Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi Nord Pas de Calais

Pôle emploi Nord Pas de Calais

Passée selon une procédure de l'appel d'offre ouvert en application de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation a pour objet, pour l'ensemble des sites de Pôle emploi Nord Pas de Calais la maintenance multi technique (maintenance électrique/maintenance climatisation, chauffage, VMC/maintenance plomberie sanitaire et protection incendie /maintenance menuiserie, métallerie et serrurerie / maintenance des nacelles mobiles de façade /maintenance des systèmes mécanisés / contrôle d'hygiène, légionellose / technicien site) ainsi que le pilotage et la coordination des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-18 Avis de marché
2011-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.Le marché comprend des prestations forfaitaires à exécution continue et des prestations à bons de commande. Le forfait s'applique pour les interventions dont le montant unitaire est inférieur à une limite financière fixée au contrat. Les prestations à bons de commande ne sont assorties ni d'un minimum ni d'un maximum en valeur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale Nord Pas de Calais, 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marcheimmobilier.59351@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 328760769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160747
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité(courrier ou Remise en main propre). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier ou sous forme papier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront adressés les réponses aux eventuelles demandes de renseignements complementaires; B - candidature: les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traductiion en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception(ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, et le vendredi de 9:00 à 12:00, aux coordonnées corrrespondantes figurant au point I.1 ou via la plateforme de dématérialisation; D- renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent etre adressés aux coordonnées figurant au point 1.1) leur date limite de reception est fixée au 27.6.2011, la date de réception de Pôle emploi Nord Pas de Calais faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres (45) est appréciée selon les critères suivants: — 4 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations, — 18 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et materiels pour la realisation des prestations, — 5 % pour la composition des équipes en charge des prestations, — 4 % pour le dispositif d'encadrement et de formation, — 9 % pour le dispositif d'autocontrôle, — 5 % pour la sécurité. Le critere du developpement durable (5) est apprécié selon les critéres suivants: — 3 % pour la comprehension des besoins et enjeux environnementaux, capacite et moyens pour y repondre, — 2 % pour la comprehension des besoins et enjeux en termes d'insertion sociales, capacité et moyens pour y répondre. Le prix (50) est apprécié sur: — 35 % pour le prix forfaitaire, — 4 % pour les taux horaires d'intervention, — 4 % pour les marges de revente des pièces détachées, — 4 % pour les marges de revente pour des prestations sous-traitées, — 1 % pour la majoration des taux horaires, — 1 % sur la remise de fin d'année, — 0,5 % pour le forfait pour une réalisation d'une thermographie infrarouge d'une armoire électrique, — 0,25 % pour le forfait pour une inspection vidéo de réseaux d'eaux usées, — 0,25 % pour le forfait pour un curage des réseaux d'eaux usées vannes ou pluviales; F - visite des sites: les candidats devront se rendre sur les sites visés à l'article VII du réglement de consultation aprés prise de rendez vous sollicitée par ecrit par courriel, fax ou courrier aux coordonnées figurant au point 1.1) les visites donnent lieu à l'etablissement d'une attestation de visite visée par pole emploi,qui sera jointe à l'offre. La journée du 03 juin ne fera pas l'objet de visite; G - accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire; H - la date d'attribution mentionnée au point Il.2.2 et au point Il.3 doit être comprise comme la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon une procédure de l'appel d'offre ouvert en application de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation a pour objet, pour l'ensemble des sites de Pôle emploi Nord Pas de Calais la maintenance multi technique (maintenance électrique/maintenance climatisation, chauffage, VMC/maintenance plomberie sanitaire et protection incendie /maintenance menuiserie, métallerie et serrurerie / maintenance des nacelles mobiles de façade /maintenance des systèmes mécanisés / contrôle d'hygiène, légionellose / technicien site) ainsi que le pilotage et la coordination des prestations.
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Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché comprend des prestations forfaitaires à exécution continue et des prestations à bons de commande. Le forfait s'applique pour les interventions dont le montant unitaire est inférieur à une limite financière fixée au contrat. Les prestations à bons de commande ne sont assorties ni d'un minimum ni d'un maximum en valeur.
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Description des options:
Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour un période de 3 ans ferme. Il peut ensuite être reconduit expressément une fois pour une période d'un an moyennant un préavis de 6 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique certifiant que le candidat:
— a au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,
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— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
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— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L.653-1 à L.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français;Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français,la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché, période de reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
— une déclaration relative à la capacité financiere du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles ou communiqués est strictement inferieur à 1 000 000 EUR (1 million d'euros).
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs au sens de l'article L1111-2 du code du travail,moyens annuels pour chacune des 3 dernieres années,
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernieres années,privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et detaillant le montant,la date et le destinataire public ou privé.ces références ne font l'objet d'une declaration du candidat qu'à defaut d'etre prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires,dument datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits,sauf pour les prestations dont pole emploi, l'anpe, l'unedic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 130 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (50)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Nord Pas de Calais
Contact
Point de contact: service équipement, immobilier et sécurité/MT
marché multi technique
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité(courrier ou Remise en main propre). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier ou sous forme papier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront adressés les réponses aux eventuelles demandes de renseignements complementaires;
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B - candidature: les pièces mentionnées au Ill.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traductiion en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception(ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, et le vendredi de 9:00 à 12:00, aux coordonnées corrrespondantes figurant au point I.1 ou via la plateforme de dématérialisation;
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D- renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent etre adressés aux coordonnées figurant au point 1.1) leur date limite de reception est fixée au 27.6.2011, la date de réception de Pôle emploi Nord Pas de Calais faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;
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E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres (45) est appréciée selon les critères suivants:
— 4 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations,
— 18 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et materiels pour la realisation des prestations,
— 5 % pour la composition des équipes en charge des prestations,
— 4 % pour le dispositif d'encadrement et de formation,
— 9 % pour le dispositif d'autocontrôle,
— 5 % pour la sécurité.
Le critere du developpement durable (5) est apprécié selon les critéres suivants:
— 3 % pour la comprehension des besoins et enjeux environnementaux, capacite et moyens pour y repondre,
— 2 % pour la comprehension des besoins et enjeux en termes d'insertion sociales, capacité et moyens pour y répondre.
Le prix (50) est apprécié sur:
— 35 % pour le prix forfaitaire,
— 4 % pour les taux horaires d'intervention,
— 4 % pour les marges de revente des pièces détachées,
— 4 % pour les marges de revente pour des prestations sous-traitées,
— 1 % pour la majoration des taux horaires,
— 1 % sur la remise de fin d'année,
— 0,5 % pour le forfait pour une réalisation d'une thermographie infrarouge d'une armoire électrique,
— 0,25 % pour le forfait pour une inspection vidéo de réseaux d'eaux usées,
— 0,25 % pour le forfait pour un curage des réseaux d'eaux usées vannes ou pluviales;
F - visite des sites: les candidats devront se rendre sur les sites visés à l'article VII du réglement de consultation aprés prise de rendez vous sollicitée par ecrit par courriel, fax ou courrier aux coordonnées figurant au point 1.1) les visites donnent lieu à l'etablissement d'une attestation de visite visée par pole emploi,qui sera jointe à l'offre. La journée du 03 juin ne fera pas l'objet de visite;
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G - accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire;
H - la date d'attribution mentionnée au point Il.2.2 et au point Il.3 doit être comprise comme la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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b. Après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°)recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 098-160747 (2011-05-18)
Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 484 721,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331724
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160747
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La valeur finale du marché indiquée à la rubrique V.4 est le montant forfaitaire HT annuel (hors prestations à bon de commande). Ce montant forfaitaire annuel couvre les prestations forfaitaires telles que définies au contrat et ccft -le marché est conclu pour une periode ferme de 3 ans,à compter de sa date de notification puis reconductible une fois pour une periode d'un an sans que sa durée totale ne puisse excédée 4 ans - A la rubrique V, la date indiqué V.1 est la date de signature du contrat. Le marché a été signé le 22.9.2011 et notifié le 30.9.2011, - A la rubrique V, le nombre d'offres reçues indiqué au V.2 correspond aux offres reçues dans les délais, - Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, 28/30 rue Elisée Reclus, 59650 Villeneuve-d'Ascq, FRANCE. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaitées du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 328760769, soit par voie électronique: marcheimmobilier.59351@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaitées du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé en ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivants le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre. Les critères pondérés d'attribution sont consultables dans les avis d'appel public à la concurrence publiés au boamp 100A n° 263 et 100B n° 356 du 21.5.2011 et au JOUE n° 2011/S 98-160747 du 21.5.2011. Annonce n° 263, BOAMP 100 A. Annonce n° 356, BOAMP 100 B du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Développement Durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: Nord Ouest Maintenance Services - Vinci Facilities
Adresse postale: 124 rue des Famards, CS 90512
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59185
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Lille
Adresse postale: 143 rue Jaquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille
Adresse Internet: http://wwww.talille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Aprés la conclusion du contrat:
1°) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 204-331724 (2011-10-19)