Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi Ile de France composé de 4 lots géographiques: lot n° 1: Territoire de "Paris" (75); lot n° 2: "Territoire du sud est francilien" départements de Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91); lot n° 3: "Territoire de l'est francilien" départements de Seine Saint Denis (93) et du Val de Marne (94); lot n° 4: "Territoire de l'ouest francilien" départements des Yvelines (78); des Hauts de Seine (92); et du Val d'Oise (95)

Direction régionale IDF pôle emploi

Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application de l'article 29 du décret n° 20005-1742 du 31.12.2005, la présente consultation a pour objet, pour l'ensemble des sites de Pôle emploi Ile de France la maintenance multitechnique (maintenance électrique, maintenance climatisation chauffage, VMC/ maintenance plomberie sanitaire et protection incendie/ maintenance menuiserie, métallerie et serrurerie/ maintenance des nacelles mobiles de façades/ maintenance des systèmes mécanisés/ contrôle d'hygiène, légionellose/ technicien site) ainsi que le pilotage et la coordination des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Qui ?

• Direction régionale IDF pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché
2011-03-21	Informations complémentaires
2011-04-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Pour la partie a bons de commande, il n'y a pas de fixation d'un seuil minimum de commande, mais le seuil maximal est fixé à 30 % du forfait annuel multiplié par 3 sur la durée ferme par lot et à 30 % du forfait annuel par lot en cas de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Direction administrative et financière, pôle achats/marchés, immeuble Le pluton, 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: jeanmarc.bourhis@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852191 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088678
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

A-Obtention du DCE: le dossier de la consultation des entreprises est à télécharger via la plateforme acheteur de pôle emploi à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marchés-publics.info. Pour rappel la transmission de l'offre et de la candidature n'est pas dématérialisée. Le téléchargement sur la plateforme est fortement préconisée compte tenu de la rapidité de la démarché, que le dossier ne se perd pas et qu'il peut être directement compléter sans impression papier. B-Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées par le DCE. Le cas échéant, celles des pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C-Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au I.1). D-Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au coordonnés figurant au point I.1) La date limite de demande de renseignement complémentaire est fixée au 18.4.2011 à 16:30, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date. E-Critères de sélection des offres: Pour les 4 lots, la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 20 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires; 10 % pour le dispositif d'autocontrôle; 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires;, 5 % pour la composition des équipes en charge des prestations; -5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation, -5 % pour l'hygiène et la sécurité; Pour les 4 lots, la valeur financière des offres est appréciée selon les critères suivants: 25 % sur le montant forfaitaire annuel de maintenance, 10 % sur le coût des pièces détachées; 8 % sur le coûts des interventions; 2 % sur remises sur le chiffre d'affaires; 5 % pour la reprise en compte du développement durable. F-Visite des sites: Les candidats devront obligatoirement se rendre sur les 4 sites représentatifs du ou des lots candidatés de Pole emploi IDF pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser. La liste des sites à visiter obligatoirement avec les adresses et les noms des responsables à contacter pour la visite des sites et des installations est annexée au règlement de la consultation. Un rendez-vous sera systématiquement pris pour effectuer la visite du site. Aucune visite sans RDV ne sera acceptée. Les visites se dérouleront la semaine du 4.4.2011 au 8.4.2011 aux heures ouvrées. G-Accords cadres: les marchés à bons de commande sont des accords cadres au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires

A-Obtention du DCE: le dossier de la consultation des entreprises est à télécharger via la plateforme acheteur de pôle emploi à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marchés-publics.info. Pour rappel la transmission de l'offre et de la candidature n'est pas dématérialisée. Le téléchargement sur la plateforme est fortement préconisée compte tenu de la rapidité de la démarché, que le dossier ne se perd pas et qu'il peut être directement compléter sans impression papier.

B-Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées par le DCE. Le cas échéant, celles des pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C-Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au I.1).

D-Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au coordonnés figurant au point I.1) La date limite de demande de renseignement complémentaire est fixée au 18.4.2011 à 16:30, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date.

E-Critères de sélection des offres: Pour les 4 lots, la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 20 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires; 10 % pour le dispositif d'autocontrôle; 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires;, 5 % pour la composition des équipes en charge des prestations; -5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation, -5 % pour l'hygiène et la sécurité;

Pour les 4 lots, la valeur financière des offres est appréciée selon les critères suivants: 25 % sur le montant forfaitaire annuel de maintenance, 10 % sur le coût des pièces détachées; 8 % sur le coûts des interventions; 2 % sur remises sur le chiffre d'affaires; 5 % pour la reprise en compte du développement durable.

F-Visite des sites: Les candidats devront obligatoirement se rendre sur les 4 sites représentatifs du ou des lots candidatés de Pole emploi IDF pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser.

La liste des sites à visiter obligatoirement avec les adresses et les noms des responsables à contacter pour la visite des sites et des installations est annexée au règlement de la consultation. Un rendez-vous sera systématiquement pris pour effectuer la visite du site. Aucune visite sans RDV ne sera acceptée.

Les visites se dérouleront la semaine du 4.4.2011 au 8.4.2011 aux heures ouvrées.

G-Accords cadres: les marchés à bons de commande sont des accords cadres au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: territoire Paris (75)
Brève description:

Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi IDF, situés sur le territoire de Paris (75).

Quantité ou étendue: Seuil maximum commande 30 % du forfait annuel multiplié par 3 sur la durée ferme par lot et à 30 % du forfait annuel par lot en cas de reconduction.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 1, la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 20 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires; 10 % pour le dispositif d'autocontrôle; 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires;, 5 % pour la composition des équipes en charge des prestations; 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation, 5 % pour l'hygiène et la sécurité; Pour le lot 1, la valeur financière des offres est appréciée selon les critères suivants: 25 % sur le montant forfaitaire annuel de maintenance, 10 % sur le coût des pièces détachées; 8 % sur le coûts des interventions; 2 % sur remises sur le chiffre d'affaires. 5 % pour la prise en compte du développement durable.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territoire sud est francilien départements de Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91)
Brève description:

Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi IDF, situés dans le territoire du sud est francilien, départements de Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91).

Quantité ou étendue: Seuil maximum de commande 30 % du forfait annuel multitplié par 3 sur la durée ferme par lot et à 30 % du forfait annuel par lot en cas de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 2, la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 20 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires; 10 % pour le dispositif d'autocontrôle; 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires; 5 % pour la composition des équipes en charge des prestations; 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation, 5 % pour l'hygiène et la sécurité; Pour le lot 2, la valeur financière des offres est appréciée selon les critères suivants: 25 % sur le montant forfaitaire annuel de maintenance, 10 % sur le coût des pièces détachées; 8 % sur le coûts des interventions; 2 % sur remises sur le chiffre d'affaires. 5 % pour la prise en compte du développement durable.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: territoire de l'est francilien départements de la Seine Saint Denis (93) et du Val de Marne (94)
Brève description:

Marché d'exploitation et de maintenance des sites de Pôle emploi IDF situés le territoire de l'est francilien, départements de Seine Saint Denis (93) et du Val de Marne (94).

Quantité ou étendue: 30 % du forfait annuel multiplié par 3 sur la durée ferme du lot et 30 % du forfait annuel du lot en cas de reconduction
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 3, la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 20 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires; 10 % pour le dispositif d'autocontrôle; 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires; 5 % pour la composition des équipes en charge des prestations; 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation, 5 % pour l'hygiène et la sécurité; Pour le lot 3, la valeur financière des offres est appréciée selon les critères suivants: 25 % sur le montant forfaitaire annuel de maintenance, 10 % sur le coût des pièces détachées; 8 % sur le coûts des interventions; 2 % sur remises sur le chiffre d'affaires. 5 % pour la prise en compte du développement durable.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: territoire de l'ouest francilien départements des Yvelines (78), des Hauts de Seine (92) et du Val d'Oise (95)
Brève description:

Marché d'exploitation et de maintenance des sites de Pôle emploi IDF situés sur le territoire de l'ouest francilien, départements des Yvelines (78), des Hauts de Seine (92) et du Val d'Oise (95).

Quantité ou étendue: 30 % du forfait annuel multiplié par 3 sur la durée ferme du lot et 30 % du forfait annuel en cas de reconduction
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 4, la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 20 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires; 10 % pour le dispositif d'autocontrôle; 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires; 5 % pour la composition des équipes en charge des prestations; 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation, 5 % pour l'hygiène et la sécurité; Pour le lot 4, la valeur financière des offres est appréciée selon les critères suivants: 25 % sur le montant forfaitaire annuel de maintenance, 10 % sur le coût des pièces détachées; 8 % sur le coûts des interventions; 2 % sur remises sur le chiffre d'affaires. 5 % pour la prise en compte du développement durable.

Description des options:

Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période ferme de 3 ans. Il peut ensuite être reconduit expressement une fois pour une période d'un an moyennant un préavis de 6 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble des sites de Pôle emploi en Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il a, au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail; - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le 8

Situation économique et financière:

— une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; -les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unedic ou une Assedic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 % par lot attribué, qui peut être remplacée par une garantie a première demande La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (45)
3. développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF Pôle emploi
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Bourhis pour le directeur régional de Pôle emploi IDF
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B-Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées par le DCE. Le cas échéant, celles des pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C-Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au I.1).

D-Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au coordonnés figurant au point I.1) La date limite de demande de renseignement complémentaire est fixée au 18.4.2011 à 16:30, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date.

E-Critères de sélection des offres: Pour les 4 lots, la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 20 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires; 10 % pour le dispositif d'autocontrôle; 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires;, 5 % pour la composition des équipes en charge des prestations; -5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation, -5 % pour l'hygiène et la sécurité;

Pour les 4 lots, la valeur financière des offres est appréciée selon les critères suivants: 25 % sur le montant forfaitaire annuel de maintenance, 10 % sur le coût des pièces détachées; 8 % sur le coûts des interventions; 2 % sur remises sur le chiffre d'affaires; 5 % pour la reprise en compte du développement durable.

F-Visite des sites: Les candidats devront obligatoirement se rendre sur les 4 sites représentatifs du ou des lots candidatés de Pole emploi IDF pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser.

La liste des sites à visiter obligatoirement avec les adresses et les noms des responsables à contacter pour la visite des sites et des installations est annexée au règlement de la consultation. Un rendez-vous sera systématiquement pris pour effectuer la visite du site. Aucune visite sans RDV ne sera acceptée.

Les visites se dérouleront la semaine du 4.4.2011 au 8.4.2011 aux heures ouvrées.

G-Accords cadres: les marchés à bons de commande sont des accords cadres au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code. -b Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte contre un acte détachable du contrat, sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête de l'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse du rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2011/S 054-088678 (2011-03-16)

Informations complémentaires (2011-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-096243
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088678
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2011/S 060-096243 (2011-03-21)

Informations complémentaires (2011-04-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-107764
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2011/S 067-107764 (2011-04-01)

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