Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de pôle emploi de la région lorraine

Agence nationale pour l'emploi

Passée selon une procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'artice 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation a pour objet, pour l'ensemble des sites de pôle emploi lorraine, la maintenance multitechnique ((maintenance électrique / maintenance climatisation, chauffage, VMC / maintenance plomberie sanitaire et protection incendie / maintenance menuiserie, métallerie et serrurerie / maintenance des nacelles mobiles de façades / maintenance des systèmes mécanisés / contrôle d'hygiène, légionellose / technicien site) ainsi que le pilotage et la coordination des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché comprend des prestations forfaitaires à exécution continue et des prestations à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Pôe emploi de la région lorraine direction régionale
Code postal: 54523
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046272
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

A obtention du DCE: le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande à direction régionale pôle emploi lorraine service achats marchés à l'attentionde Mme Hoppe Marie Claire. 11 bis rue Gabriel Péri 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, FRANCE. Téléphone: +33 383479943 ou par fax au +33 383595374. Veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (par courriel ou courrier). Il peut également être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info. Communiquer l'adresse complète pour un envoi par courrier. Transmission des plis uniquement par lettre recommandée avec AR ou remis en mains propres les jours ouvrés 9:00-11:30 et 14:00-16:00. Les renseignements complémentaires seront uniquement par courriel ou télécopie, et cela avant le 22 mars dernier délai aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date. La valeur technique des offres est appréciée et détaillée dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 3 ans ferme. Il peut ensuite être reconduit expressément une fois pour une période d'un an moyennant un préavis de 6 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011/001/SAM/LOR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et certifiant que le candidat: au 31.12.2009 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail.

N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles cités dans le dossier de consultation, n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affraires annuel global réalisé par le canditdat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place, une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312 - 7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du dit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique 50
2. prix 45
3. developpement durable 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Contact
Point de contact: directeur régional pôle emploi lorraine
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/001/SAM/LOR
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du code de justice administrative et-ou contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) sauf pour les candidats évincés, reccours contre un acte détachable du contrat sur la base del'article R421-1 du même code dans un délai de de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2) recours sur l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jrs à compter de la publication del'avis d'attribution du contrat;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'atribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif auprès du directeu régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2011/S 028-046272 (2011-02-07)

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