— les prestations portent sur un établissement de 16 849 mètres carrés SHON, — les équipements et ouvrages concernés: —— chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, —— plomberie protection incendie, —— courants forts, —— courants faibles, —— système de sécurité incendie, —— appareils élévateurs, —— portes et barrières automatiques, —— espaces verts, —— clos et couvert, — marché unique réalisé en une seule tranche et décomposé en sections techniques: —— section no1: chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage (CVCD), —— section no2: plomberie protection incendie (PPI), —— section no3: électricité courants forts (CFO), —— section no4: électricité courants faibles (CFA), —— section no5: sécurité incendie (SI), —— section no6: ascenseurs (ASC), —— section no7: portes automatiques (PAU), —— section no8: espaces verts (ESV), —— section no9: clos et couvert (CC), — le pouvoir adjudicateur prévoit des prestations supplémentaires, — marché passé pour la période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012 et renouvelable pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 4 reconductions soit jusqu'au 31.12.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Lyon
Adresse postale: secrétariat général pour l'administration de la Police de Lyon - direction de la logistique - bureau des affaires immobilières - 20 rue de l'Espérance - BP 73331
Code postal: 69405
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 437913000📞
Fax: +33 437913006 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301349
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
— le marché sera attribué par application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et en fonction des critères énoncés au règlement de consultation,
— le dossier de consultation - sur support papier - est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la réservation par télécopie au +33 437913006 ou peut être téléchargé par les candidats à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence du pouvoir adjudicateur: Mi-Sgap69-Bai-2011-006,
— les candidats devront joindre une déclaration en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, s'ils remettent des documents rédigés dans une autre langue,
— unité monétaire: euro,
— les informations complémentaires figurent dans le règlement de consultation,
— téléphone pour obtenir des renseignements d'ordre technique: +33 437914093 ou +33 437431035,
— téléphone pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: +33 437913015 ou +33 437913014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
— le marché sera attribué par application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et en fonction des critères énoncés au règlement de consultation,
— le dossier de consultation - sur support papier - est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la réservation par télécopie au +33 437913006 ou peut être téléchargé par les candidats à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence du pouvoir adjudicateur: Mi-Sgap69-Bai-2011-006,
— les candidats devront joindre une déclaration en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, s'ils remettent des documents rédigés dans une autre langue,
— unité monétaire: euro,
— les informations complémentaires figurent dans le règlement de consultation,
— téléphone pour obtenir des renseignements d'ordre technique: +33 437914093 ou +33 437431035,
— téléphone pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: +33 437913015 ou +33 437913014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— les prestations portent sur un établissement de 16 849 mètres carrés SHON,
— le pouvoir adjudicateur prévoit des prestations supplémentaires,
— marché passé pour la période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012 et renouvelable pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 4 reconductions soit jusqu'au 31.12.2016.
Description des options: Se référer au règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 et 5 rue Général Mouton Duvernet, 69003 Lyon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr) faisant apparaître si le candidat se présente seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises, et en cas de groupement les membres du groupement, l'indication du mandataire et la forme du groupement et comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires,
— Une lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr) faisant apparaître si le candidat se présente seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises, et en cas de groupement les membres du groupement, l'indication du mandataire et la forme du groupement et comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires,
— Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr) faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propres aux réalisations sur les trois dernières années,
— Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr) faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propres aux réalisations sur les trois dernières années,
— Une déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et les moyens humains affectés à l'opération,
— Une copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
— section no5: sécurité incendie (SI) - qualibat 5444 et sur références pour détection et extincteurs,
— section no6: ascenseurs (ASC) - sur références,
— section no7: portes automatiques (PAU) - sur références,
— section no8: espaces verts (ESV) - qualipaysage E 131,
— section no9: clos et couvert (CC) - sur références.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité attestant des réalisations similaires à celles du marché.
— liste de références de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire,
— si le candidat fait appel à des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, cotraitant ...), le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
— si le candidat fait appel à des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, cotraitant ...), le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
— en cas de cotraitance, il sera joint pour chaque cotraitant l'ensemble des documents demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché n'est pas soumis à la retenue de garantie ni à un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: 100 % Etat,
— les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par virement administratif,
— délai maximum de paiement: 30 jours,
— une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Les entreprises candidates pourront se présenter soit en entreprise générale soit en groupement d'entreprises,
— En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire,
— Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation en groupement solidaire,
— Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels (entreprise générale) soit comme membres d'un groupement.
Autres conditions particulières:
— le marché est soumis à une obligation de résultats destinée à assurer une qualité de service optimale,
— le candidat s'engage sur le respect de la confidentialité du dossier.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le préfet délégué pour défense et la sécurité
Référence Informations complémentaires
— le marché sera attribué par application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et en fonction des critères énoncés au règlement de consultation,
— le dossier de consultation - sur support papier - est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la réservation par télécopie au +33 437913006 ou peut être téléchargé par les candidats à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence du pouvoir adjudicateur: Mi-Sgap69-Bai-2011-006,
— le dossier de consultation - sur support papier - est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la réservation par télécopie au +33 437913006 ou peut être téléchargé par les candidats à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence du pouvoir adjudicateur: Mi-Sgap69-Bai-2011-006,
— les candidats devront joindre une déclaration en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, s'ils remettent des documents rédigés dans une autre langue,
— unité monétaire: euro,
— les informations complémentaires figurent dans le règlement de consultation,
— téléphone pour obtenir des renseignements d'ordre…
… technique: +33 437914093 ou +33 437431035,
… administratif: +33 437913015 ou +33 437913014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admistratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 184-301349 (2011-09-21)
Avis d'attribution de marché (2012-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 409,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 20 rue de l'Espérance, BP 73331
Commune postale: Lyon Cédex 03
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043443
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301349
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Montant du marché pour l'année 2012 : 173 409,42 EUR (HT).
Rémunération annuelle en cas reconduction pour les années 2013 à 2016 : 145 012,00 EUR (HT).
Annonce no 105, BOAMP 186 A. Annonce no 207, BOAMP 186 B du 24.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
Montant du marché pour l'année 2012 : 173 409,42 EUR (HT).
Rémunération annuelle en cas reconduction pour les années 2013 à 2016 : 145 012,00 EUR (HT).
Annonce no 105, BOAMP 186 A. Annonce no 207, BOAMP 186 B du 24.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 et 5 rue Général Mouton Duvernet, 69003 Lyon
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: SPIE Sud-Est
Adresse postale: 23 montée Castellane
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Source: OJS 2012/S 027-043443 (2012-02-08)