Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de pôle emploi Alsace

Agence nationale pour l'emploi

Passée selon une procédure de l'appel d'offre ouvert en application de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation a pour objet, pour l'ensemble des sites de pôle emploi Alsace la maintenance multi-technique (maintenance électrique / maintenance climatisation, chauffage, VMC /maintenance plomberie sanitaire et protection incendie / maintenance menuiserie, métallerie et serrurerie / maintenance des nacelles mobiles de façade / maintenance des systèmes mécanisés / contrôle d'hygiène, légionellose / technicien site) ainsi que le pilotage et la coordination des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Le marché comprend des prestations forfaitaires à exécution continue et des prestations à bons de commande. Le forfait s'applique pour les interventions dont le montant unitaire est inférieur à une limite financière fixée au contrat. Concernant les seules prestations à bons de commande, elles sont assorties d'un maximum en valeur de 35 5000 EUR HT pour la durée ferme du marché et de 75 000 EUR HT annuel en cas de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: pôle emploi direction régionale Alsace, 4 rue du Schnokeloch
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.irest@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 388101762 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068755
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse courriel à laquelle leur seront adressés les cadres de réponse. B - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C - transmission des plis: les plis papiers peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00. À 12:00 et de 13:45 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate-forme de dématérialisation. En cas de transmission par courrier, les candidats s'engagent à ce que leur complet pli soit physiquement en possession de pôle emploi avant la clôture de la date mentionnée au point Iv.3.4. Attention le cachet de la poste ne fait en conséquence pas foi. D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plate-forme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies. De demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements. Complémentaires est fixée au 4.4.2011, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires; 20 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires. 5 % pour la composition des équipes en charge des prestations; 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation; 10 % pour le dispositif d'autocontrôle; 5 % pour l'hygiène et la sécurité. F - visite du site: les candidats devront obligatoirement se rendre sur les sites de Strasbourg Meinau, de Mulhouse Drouot et de Sélestat Centre pour juger de leurs position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser. Un rendez-vous sera systématiquement pris pour effectuer la visite du site. Aucune visite sans RDV ne sera acceptée. La date limite des visites est fixée au 8.4.2010. Les demandes de rendez-vous sont à adresser au minimum 2 jours francs avant la date de visite souhaitée sous peine d'une fin de non recevoir.un certificat de visite sera complété par les candidats et paraphé par la personne en charge de la visite pour pôle emploi et sera joint à l'offre du candidat. G - accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon une procédure de l'appel d'offre ouvert en application de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation a pour objet, pour l'ensemble des sites de pôle emploi Alsace la maintenance multi-technique (maintenance électrique / maintenance climatisation, chauffage, VMC /maintenance plomberie sanitaire et protection incendie / maintenance menuiserie, métallerie et serrurerie / maintenance des nacelles mobiles de façade / maintenance des systèmes mécanisés / contrôle d'hygiène, légionellose / technicien site) ainsi que le pilotage et la coordination des prestations.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché comprend des prestations forfaitaires à exécution continue et des prestations à bons de commande. Le forfait s'applique pour les interventions dont le montant unitaire est inférieur à une limite financière fixée au contrat. Concernant les seules prestations à bons de commande, elles sont assorties d'un maximum en valeur de 35 5000 EUR HT pour la durée ferme du marché et de 75 000 EUR HT annuel en cas de reconduction.
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Description des options:
Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 3 ans ferme. Il peut ensuite être reconduit expressément une fois pour une période d'un an moyennant un préavis de 6 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011 - MULTITECHNIQUE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: - a au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code marchés publics - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,
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— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions des articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'art. 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'art. 434-9, par le 2ème alinéa de l'art. 433-2, par le 8ème alinéa de l'art. 434-9, par le 2ème alinéa de l'art. 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'art. 441-8, par l'art. 441-9, par les art. 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
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— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
— une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (45)
3. développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Contact
Point de contact: pôle affaires juridiques, achats, marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 - MULTITECHNIQUE
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse courriel à laquelle leur seront adressés les cadres de réponse.
B - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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C - transmission des plis: les plis papiers peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00.
À 12:00 et de 13:45 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate-forme de dématérialisation. En cas de transmission par courrier, les candidats s'engagent à ce que leur complet pli soit physiquement en possession de pôle emploi avant la clôture de la date mentionnée au point Iv.3.4. Attention le cachet de la poste ne fait en conséquence pas foi.
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D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plate-forme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies.
De demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements.
Complémentaires est fixée au 4.4.2011, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires; 20 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires.
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5 % pour la composition des équipes en charge des prestations; 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation; 10 % pour le dispositif d'autocontrôle; 5 % pour l'hygiène et la sécurité.
F - visite du site: les candidats devront obligatoirement se rendre sur les sites de Strasbourg Meinau, de Mulhouse Drouot et de Sélestat Centre pour juger de leurs position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser. Un rendez-vous sera systématiquement pris pour effectuer la visite du site. Aucune visite sans RDV ne sera acceptée. La date limite des visites est fixée au 8.4.2010. Les demandes de rendez-vous sont à adresser au minimum 2 jours francs avant la date de visite souhaitée sous peine d'une fin de non recevoir.un certificat de visite sera complété par les candidats et paraphé par la personne en charge de la visite pour pôle emploi et sera joint à l'offre du candidat.
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G - accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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b. Après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 042-068755 (2011-02-25)
Avis d'attribution de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 444 591 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pole emploi direction régionale alsace, 4 rue du Schnokeloch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186036
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068755
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: pôle emploi Alsace - 04 rue du Schnokeloch 67030 Strasbourg Cedex, FRANCE. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 388101762 soit par voie électronique à l'adresse suivante: juridique.irest@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce no 172, BOAMP 43 A. Annonce no 304, BOAMP 43 B du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: 4 rue de la Fontaine Chaudron
Commune postale: Woippy Cedex
Code postal: 57146
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2011/S 113-186036 (2011-06-10)
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