Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - année 2011 renouvelable éventuellement jusqu'en 2015

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - année 2011 renouvelable éventuellement jusqu'en 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-10 Avis de marché
2011-06-08 Informations complémentaires
2011-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés et achats publics, place de l'Hôtel de Ville, RDC BAS, BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151095
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
A la rubrique II.3), le marché est conclu pour une période qui court à compter du 1.11.2011 ou au plus tard à compter de sa date de notification jusqu'au 31.10.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2015. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires. Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché. Pour procéder à la visite, les candidats devront se présenter au: Centre administratif, 16 boulevard Félix Faure, 2e étage, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, FRANCE. Ils devront à cet effet, contacter messieurs Gérald Gosselin ou Gérald Picot au +33 148796479 - +33 148796436 afin de prendre rendez-vous. La visite des sites aura lieu entre le 16 et 20 mai 2011 du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date de la dernière visite est fixée au 20.5.2011 à 9:00. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. A cet effet, ils désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats pourront transmettre leurs candidatures/offres sur le site Internet de la ville à l'adresse "http://www.aulnay-sous-bois.com", rubrique "Marchés publics" ou directement sur "https://marchespublics.aulnay-sous-bois.com". Les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers.doc.xls et.ppt) devront respecter ceux de Microsoft Office version 97. Il sera également accepté les documents au format "PDF". Les plans numériques devront être aux formats "DWF", "DWG" ou "DXF". Les fichiers compressés (extension de fichier.zip) seront aussi autorisés à condition que les fichiers qu'ils contiennent respectent les formats précités. Enfin, tous les documents devront être exploitables sur des postes en environnement Microsoft Windows. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - année 2011 renouvelable éventuellement jusqu'en 2015.
Numéro de référence: ARC11002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique: attestations sur l'honneur).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous 30 jours à reception des factures sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Des conditions d'exécution de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental (cf. article 14 du code des marchés publics). Elle comprend également une clause d'insertion par l'activité économique (article 14 du code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: organisation, management, suivi qualité et démarche environnementale (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Insertion sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. Gérard Segura (maire-conseiller général)
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois - direction de l'ingénierie et des projets
Adresse postale: 72 rue Auguste Renoir
Point de contact: M. Didier Texier (directeur adjoint)
Téléphone: +33 148796319 📞
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois - service marchés et achats publics
Adresse postale: place d'Hôtel de Ville, RDC BAS, BP 56
Point de contact: Mme Catherine Husson
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: http://aulnay-sous-bois.com 🌏
Point de contact: Gérard Segura (maire-conseiller général)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ARC11002
Informations complémentaires
A la rubrique II.3), le marché est conclu pour une période qui court à compter du 1.11.2011 ou au plus tard à compter de sa date de notification jusqu'au 31.10.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2015. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires.
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Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché. Pour procéder à la visite, les candidats devront se présenter au: Centre administratif, 16 boulevard Félix Faure, 2e étage, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, FRANCE.
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Ils devront à cet effet, contacter messieurs Gérald Gosselin ou Gérald Picot au +33 148796479 - +33 148796436 afin de prendre rendez-vous.
La visite des sites aura lieu entre le 16 et 20 mai 2011 du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date de la dernière visite est fixée au 20.5.2011 à 9:00.
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. A cet effet, ils désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats pourront transmettre leurs candidatures/offres sur le site Internet de la ville à l'adresse "http://www.aulnay-sous-bois.com", rubrique "Marchés publics" ou directement sur "https://marchespublics.aulnay-sous-bois.com". Les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers.doc.xls et.ppt) devront respecter ceux de Microsoft Office version 97. Il sera également accepté les documents au format "PDF". Les plans numériques devront être aux formats "DWF", "DWG" ou "DXF". Les fichiers compressés (extension de fichier.zip) seront aussi autorisés à condition que les fichiers qu'ils contiennent respectent les formats précités. Enfin, tous les documents devront être exploitables sur des postes en environnement Microsoft Windows.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2011/S 092-151095 (2011-05-10)
Informations complémentaires (2011-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182189
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151095
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2011/S 111-182189 (2011-06-08)
Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 544 717,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés et achats publics, place de l'Hôtel de Ville, rdc bas, BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348894
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Annonce no 226, BOAMP 95 A du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: AXIMA Seitha
Adresse postale: 40 rue du Moulin des Bruyères, BP 115
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92405
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 214-348894 (2011-11-04)
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Produits/services:
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