Marché d'exploitation des PAV, de la déchèterie communautaire et traitement des ordures ménagères

Communauté de communes du sombernonnais

Collecte du verre, des emballages et JRM par apport volontaire,
Tri et conditionnement des emballages, JRM, et cartons ondulés,
Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur la déchèterie communautaire,
Traitement des ordures ménagères et assimilées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-19 Avis de marché
2012-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
PAV.Emballages = 50 t.Verre = 90 t.JRM = 110 t.Déchèterie.DNR = 200 t.Déchets vert = 140 t.Gravat = 210 t.Bois en mélange = 130 t.Ferrailles = 70 t.Batterie = 1 t.Cartons ondulés = 60 t.Déchets dangereux = 7 t.Ordures ménagères = 770 t.
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du sombernonnais
Adresse postale: Parc Spuller
Code postal: 21540
Commune postale: Sombernon
Contact
Courrier électronique: dechets-ccsombernonnais@orange.fr 📧
Téléphone: +33 380332928 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295597
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte du verre, des emballages et JRM par apport volontaire,
Tri et conditionnement des emballages, JRM, et cartons ondulés,
Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur la déchèterie communautaire,
Traitement des ordures ménagères et assimilées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte par apport volontaire des déchets ménagers recyclables
Brève description:
La prestation concerne le vidage des colonnes d'apport volontaire pour les flux "verre", "emballages ménagers recyclables" et "journaux magasines revues" des 21 points d'apport…
… volontaire.Conteneurs dotés du système de préhension kinshoffer.
… volontaire.
Conteneurs dotés du système de préhension kinshoffer.
Quantité ou étendue: Verre: 110 t, emballages: 50 t, JRM: 90 t.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché de tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables, des JRM et des cartons ondulés
Brève description:
La prestation à prévoir concerne:— le tri et le conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective par apport volontaire, livrés au centre de tri par le titulaire du lot n° 1,— le chargement et l'expédition des matériaux triés vers les recycleurs agréés désignés dans le contrat éco-emballages de la collectivité,— le conditionnement du carton ondulé issus de la déchèterie de Sombernon, livrés au centre de tri par le titulaire du lot n° 3,— le chargement et l'expédition des balles de carton ondulé vers le recycleur agréé désignés dans le contrat eco-emballages de la collectivité (revipac / papeterie du Doubs).
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La prestation à prévoir concerne:
— le tri et le conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective par apport volontaire, livrés au centre de tri par le titulaire du lot n° 1,
— le chargement et l'expédition des matériaux triés vers les recycleurs agréés désignés dans le contrat éco-emballages de la collectivité,
— le conditionnement du carton ondulé issus de la déchèterie de Sombernon, livrés au centre de tri par le titulaire du lot n° 3,
— le chargement et l'expédition des balles de carton ondulé vers le recycleur agréé désignés dans le contrat eco-emballages de la collectivité (revipac / papeterie du Doubs).
Quantité ou étendue: Carton ondulé: 60 t, emballages: 50 t, JRM: 90 t.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enlèvement et transport vers les centres de traitement désignés des déchets inertes, des déchets verts, des déchets non recyclables, du bois en mélange et du carton ondulé, collectés en déchèterie
Brève description:
La prestation concerne l'enlèvement et le remplacement des bennes pleines, ainsi que le transport vers les sites de traitement…
… désignés.Les prestations sont à assurer sur la déchèterie communautaire sise sur les communes de Sombernon.
… désignés.
Les prestations sont à assurer sur la déchèterie communautaire sise sur les communes de Sombernon.
Quantité ou étendue: Déchets inertes: 210 t, déchets verts 140 t:, déchets non recyclables: 200 t, bois en mélange: 130 t, carton ondulé: 60 t.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement de la ferraille et des batteries collectés en déchèterie
Brève description:
Cette prestation comprend en tranche ferme:— l'enlèvement et le transport de certaines catégories de déchets (ferraille, batteries) vers les installations de traitement ou de valorisation,— le traitement et la valorisation des ces déchets.En tranche conditionnelle:— l'enlèvement et le transport des déchets de plâtre vers une installation de traitement ou de valorisation,— le traitement et la valorisation des déchets de plâtre.Les prestations sont à assurer sur la déchèterie communautaire sise sur les communes de Sombernon.
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Cette prestation comprend en tranche ferme:
— l'enlèvement et le transport de certaines catégories de déchets (ferraille, batteries) vers les installations de traitement ou de valorisation,
— le traitement et la valorisation des ces déchets.
En tranche conditionnelle:
— l'enlèvement et le transport des déchets de plâtre vers une installation de traitement ou de valorisation,
— le traitement et la valorisation des déchets de plâtre.
Quantité ou étendue: Ferraille: 70 t, batterie: 1 t, plâtre: '.
Informations complémentaires sur les lots:
En tranche conditionnelle: - l'enlèvement et le transport des déchets de plâtre vers une installation de traitement ou de valorisation, - le traitement et la valorisation des déchets de plâtre.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description:
Le prestataire assure, la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le remplacement des contenants pleins, ainsi que le transport, le tri et le traitement des déchets dangereux sur un site de son choix.
Quantité ou étendue: Déchets dangereux: 7 t.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: traitement des déchets "Divers non recyclables" collectés sur la déchèterie de Sombernon
Brève description:
La prestation concerne le traitement des déchets divers non recyclables collectés sur la déchèterie communautaires. La prestation de traitement comprend l'élimination des divers non recyclables, conformément aux dispositions des textes en vigueur et dans des conditions permettant au maximum leur valorisation dans le cadre de leur élimination.
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Quantité ou étendue: Déchets non recyclables: 200 t.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: traitement des déchets verts collectés sur la déchèterie de Sombernon
Brève description:
La prestation concerne le traitement des déchets végétaux collectés sur la déchèterie…
… communautaire.La prestation de traitement comprend l'élimination des déchets végétaux, conformément aux dispositions des textes en vigueur et dans des conditions permettant au maximum leur valorisation dans le cadre de leur élimination.
… communautaire.
La prestation de traitement comprend l'élimination des déchets végétaux, conformément aux dispositions des textes en vigueur et dans des conditions permettant au maximum leur valorisation dans le cadre de leur élimination.
Quantité ou étendue: Déchets verts: 140 t.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: traitement des déchets de bois en mélange collectés sur la déchèterie de Sombernon
Brève description:
La prestation concerne le traitement du bois en mélange collecté sur la déchèterie…
… communautaire.La prestation de traitement comprend l'élimination des déchets de bois, conformément aux dispositions des textes en vigueur et dans des conditions permettant au maximum leur valorisation dans le cadre de leur élimination.
… communautaire.
La prestation de traitement comprend l'élimination des déchets de bois, conformément aux dispositions des textes en vigueur et dans des conditions permettant au maximum leur valorisation dans le cadre de leur élimination.
Quantité ou étendue: Bois en mélange: 130 t.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères et assimilées issu de la collecte en porte à porte
Brève description:
Le présent marché concerne le traitement des déchets ménagers sur le territoire de la…
… CCS.Le traitement comprend l'élimination des ordures ménagères et assimilées, conformément aux dispositions des textes en vigueur.
… CCS.
Le traitement comprend l'élimination des ordures ménagères et assimilées, conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Quantité ou étendue: Ordures ménagères: 770 t.
PAV.
Emballages = 50 t.
Verre = 90 t.
JRM = 110 t.
Déchèterie.
DNR = 200 t.
Déchets vert = 140 t.
Gravat = 210 t.
Bois en mélange = 130 t.
Ferrailles = 70 t.
Batterie = 1 t.
Cartons ondulés = 60 t.
Déchets dangereux = 7 t.
Ordures ménagères = 770 t.
Description des options: Enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets de plâtre.
Numéro de référence: 2011/OM/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Spuller, 21540 Sombernon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Mentionné dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Mentionné dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Mentionné dans le règlement de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Corbery Cyril
Nom: Communauté de communes du sombernonnais
Point de contact: Cyril Corbery
Fax: +33 380339805 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ccsombernonnais.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/OM/01
Source: OJS 2011/S 181-295597 (2011-09-19)
Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 606 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sombernonnais
Adresse postale: parc Spuller

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036668
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295597
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: OM/2011/01. Annonce n° 124, BOAMP 184 A. Annonce n° 204, BOAMP 184 B du 22.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité de la prestation (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Lieudit Travoisy
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: lieudit Travoisy

4️⃣
Nom: Guy Dauphin Environnement
Adresse postale: RN 73
Commune postale: Evans
Code postal: 39700

5️⃣

6️⃣
Nom: Coved ecopole service
Adresse postale: lieudit La Terre au Seigneur
Commune postale: Vic-de-Chassenay
Code postal: 21140

7️⃣
Nom: Biodepe
Adresse postale: immeuble Le Suzon, 5 rue des Murées
Commune postale: Ahuy
Code postal: 21121

8️⃣

9️⃣
Nom: communauté d'agglomération du Grand Dijon
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes du Sombernonnais
Adresse postale: parc Spuller
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dechets-ccsombernonnais@orange.fr 📧
Téléphone: +33 380332928 📞
Fax: +33 380339805 📠
Source: OJS 2012/S 023-036668 (2012-01-31)
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