Marché d'exploitation des installations thermiques et climatique d'une durée de 4 ans, sous forme p2 et p3

Ville de Yutz

Le présent marché porte sur l'exploitation et la maintenance:
— des installations thermiques en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— des installations de traitement d'eau,
— des installations de traitement d'air,
— les VMC (caissons et manchettes souples).
Pour les bâtiments de la ville de Yutz.
L'exploitation et la maintenance des installations de chauffage comprend tout ou partie des prestations suivantes:
— la conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de traitement d'air (p2),
— le maintien et remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir les installations en bob état de marché (ger, ancien p3).
Ce marché est passé pour 1 période de quatre ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 107 Grand'rue, BP 50039
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://mairie-yutz.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: +33 382822618 📞
Fax: +33 382822678 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099106
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://mairie-yutz.e-marchespublics.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'exploitation et la maintenance:
— des installations thermiques en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— des installations de traitement d'eau,
— des installations de traitement d'air,
— les VMC (caissons et manchettes souples).
Pour les bâtiments de la ville de Yutz.
L'exploitation et la maintenance des installations de chauffage comprend tout ou partie des prestations suivantes:
— la conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de traitement d'air (p2),
— le maintien et remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir les installations en bob état de marché (ger, ancien p3).
Ce marché est passé pour 1 période de quatre ans à compter de sa notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres, subventions et emprunt.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
En cas de retard dans les paiements ou en cas de défaut de paiement (total ou partiel), le titulaire du marché aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions règlementaires (décret no2002-232 du 21.2.2002).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. La valeur technique de l'offre au regard des moyens humains et matériel mis à disposition pour l'exécution du contrat (30)
3. L'organisation locale de l'astreinte pour répondre aux délais d'intervention (20)
4. Actions spécifiques mises en place par rapport aux risques liés à la légionellose (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Yutz
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-yutz.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Yutz
Commune postale: Yutz Cedex
Code postal: 57971
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 382549623 📞
Adresse postale: 34 avenue de Gaulle, BP 50039
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://mairie-yutz.e-marchespublics.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (cciral)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2011/S 061-099106 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 489 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 107 Grand'Rue, BP 50039

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247763
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099106
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le montant annuel du marché est de 47 489 EUR. La durée du marché est de 3 ans et 10 mois à compter du 1.9.2011. Annonce n° 240, BOAMP 62 A du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 57970 Yutz, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des moyens humains et matériels mis à disposition (30)
2. Organisation locale de l'astreinte pour répondre aux délais d'intervention (20)
3. Actions spécifiques mises en place par rapport aux risques liés à la légionellose (10)
4. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Adresse postale: 535 rue Pierre et Marie Curie Dynapole
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54712
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2011/S 149-247763 (2011-08-03)