Marche d'exploitation des installations thermiques et aerauliques de la commune de La Ville-du-Bois

Commune de La Ville-du-Bois

Marché d'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la commune de La Ville-du-Bois.
P2 et p 3 avec interressements aux économies d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
2011-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91620
Commune postale: La Ville-du-Bois
Contact
Adresse Internet: http://lavilledubois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dirtech.lvdb@orange.fr 📧
Téléphone: +33 164495680 📞
Fax: +33 464495689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260013
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
https://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la commune de La Ville-du-Bois.
P2 et p 3 avec interressements aux économies d'énergie.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 111/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics):
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie à première demande doit être constituée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte.
Si l'opérateur économique accepte le versement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande est obligatoire.
Dans le cas contraire, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et financées par le budget communal.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture acceptée par la ville. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur du marché se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants de celles-ci au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur après attribution du marché, imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ville-du-Bois
Contact
Point de contact: M. Rieux
Adresse du profil d'acheteur: http://lavilledubois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Best Energies
Adresse postale: 36 rue Beaumarchais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 156934600 📞
Fax: +33 156934609 📠
Nom: Mairie de La Ville-du-Bois
Fax: +33 164495685 📠
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 111/2011
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2011/S 156-260013 (2011-08-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 309,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ville du Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386924
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-260013
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 111/2011. Annonce n° 140, BOAMP 158 A du 17.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Societe Cofely
Adresse postale: 5 rue Saarinen
Commune postale: Rungis
Code postal: 94553
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 239-386924 (2011-12-08)