Marche d'exploitation des installations thermiques des batiments communaux
Ville de Muret
Marché d'exploitation des installations thermiques des batiments communaux.
Tranche ferme: 24 bâtiments dont les groupes scolaires.
Tranche conditionnelle n° 1: 2 maisons quartier + gymnase Nelson Paillou.
Tranche conditionnelle n° 2: 10 bâtiments.
Variantes autorisées pour matériel (P3) - options possibles.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.
Qui ?- • Ville de Muret
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 27 rue Castelvielh, BP 60207
Code postal: 31605
Commune postale: Muret
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 đź“…
Date limite de soumission: 2011-04-05 đź“…
Date de publication: 2011-02-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062448
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: AOO 2011/008 S
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Garanties, capacités humaines et financières.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Qualité de service (moyens humains (intervenants potentiels) et matériels (divers outils et logiciels de gestion - statistiques fournies à la Ville) affectés par la société à la Ville - conseils tehniques (15)
2. Valeur technique (mémoire technique, expérience niveau de qualification des intervenants (5 pts) et modalités et procédure de gestion des interventions (5 pts) (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (dans le cadre des prestations P3, le candidat proposera des matériaux et fournitures répondant à ce critère: réponses notamment sur l'annexe 5) (10)
4. Prix (total en euro HT des P2 + P3 de toutes les tranches (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Muret
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Muret
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: M. le maire
Commune postale: Muret Cedex
Point de contact: service des marchés publics
URL pour la participation: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011/008 S
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 038-062448 (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Caractéristiques principales du projet:— Renouvellement des installations techniques des bâtiments communaux intégrant des actions de progrès, de préservation de l'environnement et d'économies de ressources,— La liste des matériels et équipements pris en charge figure au recueil des données techniques.Pour les prestations P2 et P3, le marché est un marché ordinaire.Les prestations objet du marché, avec obligation de résultat, sont les suivantes:— P 2 - prestations: conduite, maintenance et dépannage de l'ensemble des équipements pris en charge,— P 3 - prestations: gros entretien et renouvellement des équipements et installations prises en charge à ce titre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 27 rue Castelvielh, BP 60207
Code postal: 31605
Commune postale: Muret
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 đź“…
Date limite de soumission: 2011-04-05 đź“…
Date de publication: 2011-02-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062448
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Caractéristiques principales du projet:
— Renouvellement des installations techniques des bâtiments communaux intégrant des actions de progrès, de préservation de l'environnement et d'économies de ressources,
— La liste des matériels & équipements pris en charge figure au recueil des données techniques.
Pour les prestations P2 et P3, le marché est un marché ordinaire.
Les prestations objet du marché, avec obligation de résultat, sont les suivantes:
— P 2 - prestations: conduite, maintenance et dépannage de l'ensemble des équipements pris en charge,
— P 3 - prestations: gros entretien et renouvellement des équipements et installations prises en charge à ce titre.
Visite des lieux: obligatoire - contact Nathalie Pons: tél. +33 561519002 ou +33 620938825.
Dates prévisionnelles: du 1.3 au 11.3.2011 inclus.
Date prévisionnelle de début du marché: 1.5.2011.
Durée d'exécution: le marché est passé pour une période de 5 ans, à compter du 1.5.2011, date prévisible de prise en charge des installations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations thermiques des batiments communaux.
Tranche ferme: 24 bâtiments dont les groupes scolaires.
Tranche conditionnelle n° 1: 2 maisons quartier + gymnase Nelson Paillou.
Tranche conditionnelle n° 2: 10 bâtiments.
Variantes autorisées pour matériel (P3) - options possibles.
Quantité ou étendue:
Caractéristiques principales du projet:
— Renouvellement des installations techniques des bâtiments communaux intégrant des actions de progrès, de préservation de l'environnement et d'économies de ressources,
— La liste des matériels et équipements pris en charge figure au recueil des données techniques.
Pour les prestations P2 et P3, le marché est un marché ordinaire.
Les prestations objet du marché, avec obligation de résultat, sont les suivantes:
— P 2 - prestations: conduite, maintenance et dépannage de l'ensemble des équipements pris en charge,
— P 3 - prestations: gros entretien et renouvellement des équipements et installations prises en charge à ce titre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
SĂ©lection des candidatures:
— régularité de la situation juridique - fiscale et sociale - et attestations d'assurance responsabilité civile et responsabilité professionnelle (avec indication de la nature des prestations et des montants garantie en rapport avec l'importance de l'opération) en cours de validité,
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— garanties, capacités humaines, techniques et financières et compétences professionnelles qualification professionnelle et/ou références de chantier équivalentes à l'importance de l'opération de moins de 3 ans avec attestations de maîtres d'ouvrage.
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Capacité technique et professionnelle:
Voir RC.
Compétences professionnelles qualification professionnelle et/ou références de chantier équivalentes de moins de 3 ans avec attestations de maîtres d'ouvrage.
Dépôts et garanties exigés:
Avance forfaitaire possible avec comme pour le marché, dépôt d'une garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal de la Ville - section fonctionnement (fonds propres) - règlement par mandats administratifs - paiement en 30 Jours maxi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si groupement, il sera solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ouverture et attribution des offres par la commission d'appel d'offres de la Ville.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service (moyens humains (intervenants potentiels) et matériels (divers outils et logiciels de gestion - statistiques fournies à la Ville) affectés par la société à la Ville - conseils tehniques (15)
2. Valeur technique (mémoire technique, expérience niveau de qualification des intervenants (5 pts) et modalités et procédure de gestion des interventions (5 pts) (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (dans le cadre des prestations P3, le candidat proposera des matériaux et fournitures répondant à ce critère: réponses notamment sur l'annexe 5) (10)
4. Prix (total en euro HT des P2 + P3 de toutes les tranches (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Muret
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Muret
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: M. le maire
Commune postale: Muret Cedex
Point de contact: service des marchés publics
URL pour la participation: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011/008 S
Informations complémentaires
Caractéristiques principales du projet:
— Renouvellement des installations techniques des bâtiments communaux intégrant des actions de progrès, de préservation de l'environnement et d'économies de ressources,
— La liste des matériels & équipements pris en charge figure au recueil des données techniques.
Pour les prestations P2 et P3, le marché est un marché ordinaire.
Les prestations objet du marché, avec obligation de résultat, sont les suivantes:
— P 2 - prestations: conduite, maintenance et dépannage de l'ensemble des équipements pris en charge,
— P 3 - prestations: gros entretien et renouvellement des équipements et installations prises en charge à ce titre.
Visite des lieux: obligatoire - contact Nathalie Pons: tél. +33 561519002 ou +33 620938825.
Dates prévisionnelles: du 1.3 au 11.3.2011 inclus.
Date prévisionnelle de début du marché: 1.5.2011.
Durée d'exécution: le marché est passé pour une période de 5 ans, à compter du 1.5.2011, date prévisible de prise en charge des installations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA.
— référé précontractuel (L551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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