Marché d'exploitation des installations thermiques de type CPI et GER

Commune de Saint-Marcel

Le marché d'exploitation des installations thermiques de type CPI et GER a pour objet:
— la fourniture et la gestion de l'énergie nécessaire au chauffage et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (p1),
— la réalisation de prestations avec fourniture (p2),
— la réalisation des prestations de gros entretien, renouvellement et garantie totale, des installations de techniques (p3),
— la réalisation de prestations complémentaires.
Ces prestations sont présentées de façon exhaustive dans les documents du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Commune de Saint-Marcel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-04	Avis de marché
2011-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Les prestations à la charge du titulaire ont pour objet:A: fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (p1).Ce poste recouvre la fourniture et la gestion du combustible nécessaire au chauffage par la détermination des consommations de base (NB) et la définition des modalités de calcul de l'intéressement venant des économies dans le process d'utilisation des énergies y compris le combustible nécessaire à la production de l'eau chaude sanitaire. Est exclu du calcul de l'intéressement les logements communaux chauffés par une chaudière individuelle.Une option au poste p1 est prévue: tarifs gaz dérégulés avec une garantie d'un prix fixe pendant une période minimale de 2 ans.B. Prestations avec fourniture - p2Ce poste a pour objet l'entretien courant des installations et nécessite:— de la main d'oeuvre qualifiée,— de l'encadrement de direction technique,— des petites pièces et ingrédients représentant une somme de 200,00 EUR (HT) par interventions nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien des installations,— les fournitures et ingrédients nécessaires au traitement de l'eau pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire,— la fourniture et la mise en place des éléments de filtration des centrales de traitement d'air des sites confiés.C. Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations de techniques p3Le titulaire déclare être parfaitement informé de la constitution des bâtiments et de la consistance des installations dont il doit assurer la conduite.D. Prestations complémentaires énumérées au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 55 route de Chambray
Code postal: 27950
Commune postale: Saint-Marcel
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-marcel27.fr/ 🌏
Courrier électronique: baron.gwenael@ville-saint-marcel27.fr 📧
Téléphone: +33 232643250 📞
Fax: +33 232514081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249992
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

— dossier de consultation disponible et téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com, — dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement auprès de la mairie de Saint-Marcel service technique - tél. +33 232643252 fax. +33 232514081 - mail: services.techniques@ville-saint-marcel27.fr, — les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique dans l'espace propre de la ville de Saint-Marcel sur le site de dématérialisation: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com, — une visite est obligatoire afin que les candidats puissent appréhender l'étendue et la consistance des prestations qui leur seront confiées. Une attestation de visite est fournie dans le dossier de consultation des entreprises. Une visite goupée des principaux sites se tiendra le mardi 6.9.2011 (14:00). Les candidats ne pouvant être présents devront obligatoirement faire une demande de rendez-vous par télécopie auprès de la direction des services techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché d'exploitation des installations thermiques de type CPI et GER a pour objet:

— la fourniture et la gestion de l'énergie nécessaire au chauffage et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (p1),

— la réalisation de prestations avec fourniture (p2),

— la réalisation des prestations de gros entretien, renouvellement et garantie totale, des installations de techniques (p3),

— la réalisation de prestations complémentaires.

Ces prestations sont présentées de façon exhaustive dans les documents du marché.

Quantité ou étendue:

Les prestations à la charge du titulaire ont pour objet:

A: fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (p1).

Ce poste recouvre la fourniture et la gestion du combustible nécessaire au chauffage par la détermination des consommations de base (NB) et la définition des modalités de calcul de l'intéressement venant des économies dans le process d'utilisation des énergies y compris le combustible nécessaire à la production de l'eau chaude sanitaire. Est exclu du calcul de l'intéressement les logements communaux chauffés par une chaudière individuelle.

Une option au poste p1 est prévue: tarifs gaz dérégulés avec une garantie d'un prix fixe pendant une période minimale de 2 ans.

B. Prestations avec fourniture - p2

Ce poste a pour objet l'entretien courant des installations et nécessite:

— de la main d'oeuvre qualifiée,

— de l'encadrement de direction technique,

— des petites pièces et ingrédients représentant une somme de 200,00 EUR (HT) par interventions nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien des installations,

— les fournitures et ingrédients nécessaires au traitement de l'eau pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire,

— la fourniture et la mise en place des éléments de filtration des centrales de traitement d'air des sites confiés.

C. Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations de techniques p3

Le titulaire déclare être parfaitement informé de la constitution des bâtiments et de la consistance des installations dont il doit assurer la conduite.

D. Prestations complémentaires énumérées au CCTP.

Description des options:

Une option est prévue:

L'offre de base du p1 sera établie à partir des tarifs gaz régulés. En option, le candidat établira une offre à partir de tarifs gaz dérégulés avec une garantie d'un prix fixe pendant une période minimale de 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 27950 Saint-Marcel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature faisant apparaître si le candidat se présente seul ou en groupement (suivant modèle dc 1 joint au dossier de consultation ou sous forme libre) ou document équivalent,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (dans le cadre du DC1),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212 5 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (dans le cadre du DC1),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (suivant modèle DC2 joint au dossier de consultation ou sous forme libre),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services demandés,

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalences demandées apportée par tous moyens (certificat d'identité professionnelle, référence de travaux attestant de la compétence),

— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou preuves équivalentes de garantie de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le candidat souhaite bénéficier de l'avance prévue aux articles 87 et suivants du CMP, il devra présenter une garantie à première demande (ou une caution personnelle et solidaire après accord du pouvoir adjudicateur) pour le remboursement de la totalité de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les paiements s'effectueront par mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la demande du titulaire accompagnée des justifications prévues.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Technicité proposée (30)
3. Moyens humains mis à disposition (20)
4. Note méthodologique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Marcel
Contact
Point de contact: M. Gérard Volpatti
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-16 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Informations complémentaires

— dossier de consultation disponible et téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com,

— dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement auprès de la mairie de Saint-Marcel service technique - tél. +33 232643252 fax. +33 232514081 - mail: services.techniques@ville-saint-marcel27.fr,

— les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique dans l'espace propre de la ville de Saint-Marcel sur le site de dématérialisation: http://saint-marcel27.e-marchespublics.com,

— une visite est obligatoire afin que les candidats puissent appréhender l'étendue et la consistance des prestations qui leur seront confiées. Une attestation de visite est fournie dans le dossier de consultation des entreprises. Une visite goupée des principaux sites se tiendra le mardi 6.9.2011 (14:00). Les candidats ne pouvant être présents devront obligatoirement faire une demande de rendez-vous par télécopie auprès de la direction des services techniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 150-249992 (2011-08-04)

Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 024 448,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380368
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249992
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-562/11/47. Annonce n° 153, BOAMP 153 A.Annonce n° 205, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 24 rue Henir Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 235-380368 (2011-12-01)

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