Marché d'exploitation des installations thermiques, climatiques, des installations électriques haute tension et du groupe électrogène pour le rectorat d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Rectorat Aix-Marseille

Marché d'exploitation des installations thermiques, climatiques, des installations électriques haute tension et du groupe électrogène pour le rectorat d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence. Le marché est de type P.F.I. pour le chauffage défini à l'article 7.10 du CCTG (brochure n° 2008 du JO): P: Prestation - F: Forfait - I: Intéressement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-06 Avis de marché
2011-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de faire assurer pour le compte du rectorat:— la gestion des énergies nécessaires (suivi et optimisation) est suffisante pour le chauffage et le rafraîchissement des bâtiments, traitement d'air et de traitement d'eau et l'optimisation tarifaire en fonction du prix du gaz et du kwh d'électricité,— la conduite et le maintien en état de bon fonctionnement de l'intégralité des installations de chauffage, de froid, du traitement des eaux, de ventilation aux dispositifs de traitements d'air (VMC), des dispositifs et systèmes de sécurités (ERP), du groupe électrogène et des installations HTA du bâtiment paye et des installations connexes,— des travaux de grosses réparations et de renouvellement (à chiffrer en option):—— la réalisation de travaux préalables au début du contrat.Voir détails au CCP.Il est prévu 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle:TF: chauffage - froid - traitement d'eau - électricité Rectorat: P2/1 + P2/2.TC: groupe électrogène P2/3.Les candidats présenteront une option (au sens français du terme) P3 totale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place Lucien Paye
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-aix-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: ce.dc@ac-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442917149 📞
Fax: +33 442917003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214494
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour 4 ans avec une reconduction expresse d'1 an à la seule initiative du rectorat. Il débutera à compter du 1.10.2011. Il prendra fin le 1.10.2015 avec possibilité de prolonger jusqu'au 1.10.2016. Critères de sélection des candidatures: ne seront pas admises: — les candidatures n'étant pas en conformité avec la réglementation en vigueur et le règlement de la consultation, — les candidatures qui, eu égard à l'objet du contrat et ses conditions d'exécution, ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes (compte tenu du dossier de qualifications ainsi que des moyens et capacités financières de l'entreprise). En cas de groupement, l'appréciation de ces garanties est globale. La présente consultation est passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Modalité d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: ram11desr-ce-rectorat. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site. L'obtention des autres documents composant le dossier est soumise à identification. Jusqu'au 26.7.2011 inclus, le dossier de consultation pourra aussi être transmis gratuitement au candidat par courrier simple sur cd rom après réception d'une demande écrite à transmettre par couriel à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à sylvestre.susini@ac-aix-marseille.fr et ce.dl@ac-aix-marseille.fr et ce.dl@ac-aix-marseille.fr Attention, la visite du site est obligatoire (voir détails au réglement de consultation). Conditions de remise des offres: voir tous les détails dans le règlement de consultation. La transmission par voie électronique est autorisée. Quel que soit son support, l'offre à remettre sera constituée d'un sous dossier "candidature" et un sous dossier "offre" tels que prévus dans le règlement de consultation, et devra parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en compte. A) les offres sur support papier ou support physique électronique seront, soit expédiées par voie postale en recommandé avec accusé de réception postal, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (horaires de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, du lundi au vendredi) selon les modalités prévues au règlement de la consultation. B) les réponses aux consultations peuvent se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr via la place de marché interministérielle, sous la référence publique: ram11desr-ce-rectorat Les candidats se connecteront sur le site qui leur attribuera un login et un mot de passe nécessaires au dépôt de leurs offres selon les modalités pratiques et techniques décrites sur ce site et celle précisées dans le règlement de la consultation. En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter la mention clairement lisible "Copie de sauvegarde" et les références de la consultation sur l'enveloppe d'expédition. Il est rappelé que les candidats désireux de procéder à l'envoi de leur offre par internet devront être en mesure de signer électroniquement leurs offres et il leur appartient donc préalablement de prendre toute disposition utile à cette fin étant précisé que les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Contact pour renseignement technique: Pascal Haon, bureau d'études Cofex. Tél +33 449450325 - courriel: pascal.haon@cofex.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations thermiques, climatiques, des installations électriques haute tension et du groupe électrogène pour le rectorat d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence. Le marché est de type P.F.I. pour le chauffage défini à l'article 7.10 du CCTG (brochure n° 2008 du JO): P: Prestation - F: Forfait - I: Intéressement.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de faire assurer pour le compte du rectorat:
— la gestion des énergies nécessaires (suivi et optimisation) est suffisante pour le chauffage et le rafraîchissement des bâtiments, traitement d'air et de traitement d'eau et l'optimisation tarifaire en fonction du prix du gaz et du kwh d'électricité,
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— la conduite et le maintien en état de bon fonctionnement de l'intégralité des installations de chauffage, de froid, du traitement des eaux, de ventilation aux dispositifs de traitements d'air (VMC), des dispositifs et systèmes de sécurités (ERP), du groupe électrogène et des installations HTA du bâtiment paye et des installations connexes,
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— des travaux de grosses réparations et de renouvellement (à chiffrer en option):
—— la réalisation de travaux préalables au début du contrat.
Voir détails au CCP.
Il est prévu 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle:
TF: chauffage - froid - traitement d'eau - électricité Rectorat: P2/1 + P2/2.
TC: groupe électrogène P2/3.
Les candidats présenteront une option (au sens français du terme) P3 totale.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché.
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Numéro de référence: ram11desr-ce-rectorat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du rectorat - place Lucien Paye, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comprenant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Pour une candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement,
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— imprimé Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement",
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou imprimé Dc1),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K Bis) ou équivalent de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, avec mention de l'activité assurée et la durée de validité,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En adéquation avec la nature et l'importance des prestations à réaliser.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains et matériels avec qualification professionnelle ou équivalent,
— liste de références récentes, si possible se rapprochant du présent marché, décrivant les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années avec: l'intitulé de l'opération, la nature des travaux, le destinataire public ou privé, la nature des missions exercées, le montant et les dates d'intervention. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de maîtres d'ouvrage.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement état, ministère de l'éducation nationale.
Unité monétaire du marché: euro.
Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Les marchés sont à prix globaux forfaitaires et révisables (ajustables).
Une avance peut être accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes et d'un solde.
En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des comptes se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours et le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire de prestataires.
En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Aix-Marseille
Contact
Point de contact: direction enseignement supérieur et recherche
M. Crouvisier Thierry
Nom: Rectorat Aix-Marseille
Point de contact: division logistique
Mme Galzy
Téléphone: +33 442917034 📞
Courrier électronique: ce.dl@ac-aix-marseille.fr 📧
Nom: Rectorat Aix Marseille
Point de contact: Mme Massa Laurence
Courrier électronique: laurence.massa@ac-aix-marseille.fr 📧
Adresse postale: bureau 304 des marchés - bâtiment H - place Lucien Paye

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ram11desr-ce-rectorat
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour 4 ans avec une reconduction expresse d'1 an à la seule initiative du rectorat.
Il débutera à compter du 1.10.2011.
Il prendra fin le 1.10.2015 avec possibilité de prolonger jusqu'au 1.10.2016.
Critères de sélection des candidatures: ne seront pas admises:
— les candidatures n'étant pas en conformité avec la réglementation en vigueur et le règlement de la consultation,
— les candidatures qui, eu égard à l'objet du contrat et ses conditions d'exécution, ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes (compte tenu du dossier de qualifications ainsi que des moyens et capacités financières de l'entreprise). En cas de groupement, l'appréciation de ces garanties est globale.
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La présente consultation est passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Modalité d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: ram11desr-ce-rectorat.
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site. L'obtention des autres documents composant le dossier est soumise à identification.
Jusqu'au 26.7.2011 inclus, le dossier de consultation pourra aussi être transmis gratuitement au candidat par courrier simple sur cd rom après réception d'une demande écrite à transmettre par couriel à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à sylvestre.susini@ac-aix-marseille.fr et ce.dl@ac-aix-marseille.fr et ce.dl@ac-aix-marseille.fr
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Attention, la visite du site est obligatoire (voir détails au réglement de consultation).
Conditions de remise des offres: voir tous les détails dans le règlement de consultation.
La transmission par voie électronique est autorisée.
Quel que soit son support, l'offre à remettre sera constituée d'un sous dossier "candidature" et un sous dossier "offre" tels que prévus dans le règlement de consultation, et devra parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en compte.
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A) les offres sur support papier ou support physique électronique seront, soit expédiées par voie postale en recommandé avec accusé de réception postal, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (horaires de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, du lundi au vendredi) selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
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B) les réponses aux consultations peuvent se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr via la place de marché interministérielle, sous la référence publique: ram11desr-ce-rectorat
Les candidats se connecteront sur le site qui leur attribuera un login et un mot de passe nécessaires au dépôt de leurs offres selon les modalités pratiques et techniques décrites sur ce site et celle précisées dans le règlement de la consultation. En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter la mention clairement lisible "Copie de sauvegarde" et les références de la consultation sur l'enveloppe d'expédition.
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Il est rappelé que les candidats désireux de procéder à l'envoi de leur offre par internet devront être en mesure de signer électroniquement leurs offres et il leur appartient donc préalablement de prendre toute disposition utile à cette fin étant précisé que les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
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Contact pour renseignement technique: Pascal Haon, bureau d'études Cofex. Tél +33 449450325 - courriel: pascal.haon@cofex.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… 4.7.2011.
… 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture région PACA - SGAR - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 24 rue Breteuil
Source: OJS 2011/S 129-214494 (2011-07-06)
Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 452 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386857
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214494
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 221, BOAMP 132 A. Annonce n° 234, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat d'Aix-Marseille - place Lucien Paye, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Climatech SAS
Adresse postale: 3 rue Chicot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - SGAR - boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 239-386857 (2011-12-08)
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