Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur et d'eau chaude de quatre lycées alsaciens relevant de la compétence de la région Alsace

Conseil régional d'Alsace

Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur et d'eau chaude de 4 lycées alsaciens relevant de la compétence de la région Alsace.
Marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-21 Avis de marché
2011-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132002
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les variantes sont définies dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du marché est de 120 mois. Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur et d'eau chaude de 4 lycées alsaciens relevant de la compétence de la région Alsace.
Marché unique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11023DC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1-Capacités professionnelles;
2-capacités techniques;
3-capacités financières.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (voir règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (voir le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: financement sur ressources propres de la région Alsace (932-22-6228).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Alsace
Contact
Point de contact: président de la région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: service des marchés: S. Heitz (tél: +33 388156874) - direction de la construction: J-M Koestel (tél: +33 388156874) - energico Ingénierie: S. Benoit (tél: +33 384677312)
Téléphone: +33 388156874 📞
Courrier électronique: jean-marc.koestel@region-alsace.eu 📧
Fax: +33 388156876 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service des marchés
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11023DC
Informations complémentaires
Les variantes sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée du marché est de 120 mois.
Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 080-132002 (2011-04-21)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 286,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller - BP 91006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267124
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-132002
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date de signature du contrat: 1.8.2011. Publication antérieure concernant le même marché: numéro d'avis de marché au JO: 2011/S 80-132002 du 23.4.2011. Annonce n° 259, BOAMP 83 A du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: 3e rue du fort
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 1038/f
Source: OJS 2011/S 162-267124 (2011-08-22)
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