Marché d'exploitation des installations de génie climatique de l'hôpital Sainte-Musse du Centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer

CH de Toulon La Seyne sur Mer

Marché simple d'exploitation des installations de génie climatique de l'hôpital Sainte-Musse du CHITS d'une durée de 60 mois à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Qui ?

• CH de Toulon La Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1208 avenue Colonel Picot - BP 1412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-toulon.forsup.net 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494616092 📞
Fax: +33 494616350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049598
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.forsup.net, Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard, avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date d'envoi de la modification. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Renseignements administratifs: — Claire Pouillard: attachée d'administration hospitalière, tél. +33 494616092, courriel: cellule-marches@ch-toulon.fr, — Dominique Gaujour: adjoint des cadres hospitalier, tél. +33 494616351, courriel: cellule-marches@ch-toulon.fr. Renseignements techniques: — Joseph Bellavia, Bet Huguet, tél. +33 383300480, — Régis; Schmitt: technicien supérieur hospitalier, tél. +33 494088602. Une visite des lieux sera prévue; pour cela, les candidats devront contacter M. Régis Schmitt. Il est prévu une prestation supplémentaire consistant dans le nettoyage des réseaux aérauliques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché simple d'exploitation des installations de génie climatique de l'hôpital Sainte-Musse du CHITS d'une durée de 60 mois à compter de la notification.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 10S0047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer, 83100 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et, en particulier: l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent,

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visé à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,

— Délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire du marché à engager la société soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Renseignements relatifs à la situation financière du candidat,dont le chiffre d'affaires global hors taxe des 3 dernières années et, le cas échéant, le chiffre d'affaire HT des 3 dernières années correspondant à l'objet du marché (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements relatifs aux moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise soumissionnaire correspondant à l'objet du marché,

— Liste de références de moins de 3 ans en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du CHITS. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours après réception de la facture par la personne publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique et comme membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation prévue lors de la phase 1 lors de la prise en charge des installations (12)
2. Détail des heures prévisionnelles P2, des prestations sous-traitées et du contenu du P3 prévisionnel (12)
3. Description des spécifications de maintenance (12)
4. Plan de progès technique et financier (12)
5. Exemple de rapport annuel d'activité (12)
6. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Toulon La Seyne sur Mer
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Nom: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: BP 1412
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-toulon.fr 🌏
URL des documents: http://www.ch-toulon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-toulon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0047
Informations complémentaires

Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.forsup.net,

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard, avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date d'envoi de la modification.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Renseignements administratifs:

— Claire Pouillard: attachée d'administration hospitalière, tél. +33 494616092, courriel: cellule-marches@ch-toulon.fr,

— Dominique Gaujour: adjoint des cadres hospitalier, tél. +33 494616351, courriel: cellule-marches@ch-toulon.fr.

Renseignements techniques:

— Joseph Bellavia, Bet Huguet, tél. +33 383300480,

— Régis; Schmitt: technicien supérieur hospitalier, tél. +33 494088602.

Une visite des lieux sera prévue; pour cela, les candidats devront contacter M. Régis Schmitt.

Il est prévu une prestation supplémentaire consistant dans le nettoyage des réseaux aérauliques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 4051
Source: OJS 2011/S 030-049598 (2011-02-10)

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