Marché d'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation

Lycée Condorcet

Le marché prendra effet à la notification dont la date prévisionnelle est le 1.10.2011.
Marché conclu pour une durée de 8 ans.
Durée maximale de 16 ans (reconduction expresse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Qui ?

• Lycée Condorcet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

— prestation de fourniture d'énergie type CP (combustible et prestation) pour la chaudière bois,— prestation de conduite et d'entretien de type P2 (P2), sur les équipements de production d'énergie (jusqu'aux sous-stations) et de ventilation,— prestation de garantie totale (P3) sur les équipements de production et de distribution d'énergie pour le primaire uniquement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 13 avenue Roosevelt, BP 537
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort
Contact
Téléphone: +33 384466480 📞
Fax: +33 384226834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151195
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les candidats remettront leurs plis sous forme papier. Une visite sur site est obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région Franche-Comté: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prendra effet à la notification dont la date prévisionnelle est le 1.10.2011.

Marché conclu pour une durée de 8 ans.

Durée maximale de 16 ans (reconduction expresse).

Quantité ou étendue:

— prestation de fourniture d'énergie type CP (combustible et prestation) pour la chaudière bois,

— prestation de conduite et d'entretien de type P2 (P2), sur les équipements de production d'énergie (jusqu'aux sous-stations) et de ventilation,

— prestation de garantie totale (P3) sur les équipements de production et de distribution d'énergie pour le primaire uniquement.

Numéro de référence: 2011-LYC-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Roosevelt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature / Habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 ou équivalent),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire DC1 ou équivalent),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, si disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si disponibles,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années si disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement dans le délai global de 30 jours,

— Paiement sur facture,

— Cession ou nantissement de créances conformément au code des marchés publics,

— Versement d'une avance possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre par l'entreprise pour satisfaire aux obligations du marché (20)
2. Le prix de la prestation P1 (20)
3. Prix forfaitaires des prestations P1 et P3, taux horaire de la main-d'oeuvre) (30)
4. Garantie d'un approvisionnement en bois avec bilan carbone, évacuation des cendres, exploitation et la maintenance des installations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée Condorcet
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: intendance Lycée Condorcet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-LYC-001
Informations complémentaires

Les candidats remettront leurs plis sous forme papier.

Une visite sur site est obligatoire.

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région Franche-Comté: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 092-151195 (2011-05-11)

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