Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'ecs, de ventilation, de climatisation, de surpression et d'évacuation d'eau de la ville de Gournay-en-Bray
Ville de Gournay-en-Bray
— marché de type MTI, CP & pf, P1, P2 et P3,
— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— Prestations annexes (entretien aérothermes ou similaire, émetteurs de chaleur, extractions, ballons électriques, réseaux enterrés etc.),
— Entretien climatisation, ventilation, surpresseur,
— Traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).
Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en oeuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire dans les établissements.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-07 | Avis de marché |
| 2012-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gournay-en-Bray
Adresse postale: BP 104
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-en-Bray
Contact
Adresse Internet: http://gournay-en-bray.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: stm@gournay-en-bray.fr 📧
Téléphone: +33 232899764 📞
Fax: +33 232899408 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319596
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 76220 Gournay-en-Bray.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera éxigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://gournay-en-bray.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sage services energie
Adresse postale: rue des Fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Point de contact: M. Lefevre
Téléphone: +33 232534797 📞
Nom: Mairie de Gournay-en-Bray
Point de contact: services techniques
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 196-319596 (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 33 et des articles 57 à 59 du code des marchés publics et concerne l'exploitation des installations de chauffage de l'ensemble des bâtiments communaux (sauf piscine et gymnase de l'aulnaie).La durée du marché sera de 8 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gournay-en-Bray
Adresse postale: BP 104
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-en-Bray
Contact
Adresse Internet: http://gournay-en-bray.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: stm@gournay-en-bray.fr 📧
Téléphone: +33 232899764 📞
Fax: +33 232899408 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319596
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Une visite de certaines installations rendue obligatoire est programmée le 7.11.2011 à 9:00.
Parallèlement à la ville mais indépendamment de celle-ci, le ccas lance actuellement une mapa pour le renouvellement de l'exploitation de ses installations de chauffage.les 2 consultations sont distinctes et indépendantes.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ou http://gournay-en-bray.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— marché de type MTI, CP & pf, P1, P2 et P3,
— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— Prestations annexes (entretien aérothermes ou similaire, émetteurs de chaleur, extractions, ballons électriques, réseaux enterrés etc.),
— Entretien climatisation, ventilation, surpresseur,
— Traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).
Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en oeuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire dans les établissements.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 33 et des articles 57 à 59 du code des marchés publics et concerne l'exploitation des installations de chauffage de l'ensemble des bâtiments communaux (sauf piscine et gymnase de l'aulnaie).
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La durée du marché sera de 8 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 76220 Gournay-en-Bray.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celle-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera éxigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103.
Les sommes dues aux titulaires, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://gournay-en-bray.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sage services energie
Adresse postale: rue des Fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Point de contact: M. Lefevre
Téléphone: +33 232534797 📞
Nom: Mairie de Gournay-en-Bray
Point de contact: services techniques
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Une visite de certaines installations rendue obligatoire est programmée le 7.11.2011 à 9:00.
Parallèlement à la ville mais indépendamment de celle-ci, le ccas lance actuellement une mapa pour le renouvellement de l'exploitation de ses installations de chauffage.les 2 consultations sont distinctes et indépendantes.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ou http://gournay-en-bray.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 196-319596 (2011-10-07)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 240,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235022
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319596
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gournay-en-Bray, 76220 Gournay-en-Bray, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Optimisation énergétique et développement durable (20)
4. Nombre d'heures alloué au poste p2 (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: BP 38
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 141-235022 (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 240,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235022
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319596
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Annonce n° 149, BOAMP 198 A. Annonce n° 327, BOAMP 198 B du 12.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gournay-en-Bray, 76220 Gournay-en-Bray, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Optimisation énergétique et développement durable (20)
4. Nombre d'heures alloué au poste p2 (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: BP 38
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 141-235022 (2012-07-20)
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