Marché d'exploitation des installations de chauffage dans les bâtiments communaux de la ville de Bobigny

Ville de Bobigny

Le présent marché a pour objet les prestations d'exploitation des intallations de chauffage, de climatisation, de production d'eau sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments municipaux. Il comporte d'une part les bâtiments chauffés depuis une chaufferie d'immeuble la fourniture d'énergie (P1), d'entretien courant (P2) et de garantie totale (P3) et d'autre part, pour les bâtiments raccordés au réseau de chaleur, l'entretien courant (P2) avec intéressement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex Énergies Réseaux

Qui ?

• Ville de Bobigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-15	Avis de marché
2011-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Le marché est de type MTI pour les bâtiments chauffés depuis une chaufferie d'immeuble la fourniture d'énergie. Il porte sur 57 sites environ. Le marché a une durée de 5 ans pour les bâtiments sur chaufferie et de 2 ans et demi pour ceux raccordés au réseau de chaleur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 9/19 rue du Chemin Vert
Code postal: 93009
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: jerome.ardin@ville-bobigny.fr 📧
Téléphone: +33 170324249 📞
Fax: +33 170324270 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054900
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Durée du marché: la durée du marché est de 5 ans; pour les chaufferies: le marché prend effet le 1.7.2011; pour les installations raccordées au réseau de chaleur: le marché prend effet le 1.1.2014. Le marché arrive à échéance le 30.6.2016. La formule de calcul du critère "prix": Np = ((prix du candidat/po) - 1) x 10 - po = montant estimation. Les variantes sont autorisées sur les points suivants: diminution des NB (quantité de combustible dans les conditions climatiques moyennes). Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention: Date limite d'obtention: néant. Cautionnement: il n'est pas prévu de cautionnement. Conditions d'obtention du dossier de la consultation: Le règlement de la consultation, le cahier des charges et les documents complémentaires sont à demander par télécopieur au +33 170324270 ou par lettre adressée par voie postale à Mme la maire, hôtel de ville, 31 avenue du Président Salvador Allende, 93009 Bobigny Cedex, FRANCE, l'enveloppe ne devant porter aucune autre mention que l'adresse. Ils seront envoyés par voie postale dans les six (6) jours qui suivent la réception de la demande écrite adressée à Mme la maire, ou pourront être retirés au bureau 317 au 9/19 rue du Chemin Vert, 93009 Bobigny Cedex, FRANCE. Il seront également disponibles sur le site de la ville: http://marches.ville-bobigny.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11 F 1 07 05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats,

— les justificatifs prévus aux 2° et 3°de l'article 45 du code des marchés publics, à savoir: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée afin d'établir sa situation au regard de l'interdiction de soumissionner prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

— les renseignements et documents suivants:

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la société et précisement le chiffre d'affaires réalisé concernant des prestations similaires au cours des 3 dernières années.

Peut faire la preuve de sa qualification par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

En application des dispositions prévues à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur:

Les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail; en application de ces articles, ces documents seront exigés lors de la conclusion et tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

L'ensemble de ces documents, s'ils ne sont pas rédigés en langue française, sera accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations similaires à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 dernières années mentionnant la collectivité donneuse d'ordre et précisant le contenu des prestations exécutées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification Qualibat 5543 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance sera soumis à la remise par le prestataire d'une garantie à première demande à concurrence du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement et paiement sur le budget de fonctionnement de la ville et paiement par mandat administratif par la ville avec possibilité d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente sous le forme d'un groupement, celui-ci sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bobigny
Contact
Point de contact: Ardin Jérôme

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 F 1 07 05
Informations complémentaires

La formule de calcul du critère "prix":

Np = ((prix du candidat/po) - 1) x 10 - po = montant estimation. Les variantes sont autorisées sur les points suivants: diminution des NB (quantité de combustible dans les conditions climatiques moyennes).

Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention:

Date limite d'obtention: néant.

Cautionnement: il n'est pas prévu de cautionnement.

Conditions d'obtention du dossier de la consultation:

Le règlement de la consultation, le cahier des charges et les documents complémentaires sont à demander par télécopieur au +33 170324270 ou par lettre adressée par voie postale à Mme la maire, hôtel de ville, 31 avenue du Président Salvador Allende, 93009 Bobigny Cedex, FRANCE, l'enveloppe ne devant porter aucune autre mention que l'adresse.

Ils seront envoyés par voie postale dans les six (6) jours qui suivent la réception de la demande écrite adressée à Mme la maire, ou pourront être retirés au bureau 317 au 9/19 rue du Chemin Vert, 93009 Bobigny Cedex, FRANCE. Il seront également disponibles sur le site de la ville: http://marches.ville-bobigny.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2011/S 033-054900 (2011-02-15)

Avis d'attribution de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 973 536 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179534
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054900
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Numéro d'avis au JO: 2011/S 33-054900 - du 17.2.2011. Annonce n° 155, BOAMP 35 A. Annonce n° 296, BOAMP 35 B du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (50)
2. la valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-18 📅
Adresse postale: 40 rue Gambetta
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (93)
Source: OJS 2011/S 109-179534 (2011-06-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)