Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation-extraction, de désenfumage assisté mécaniquement, de climatisation-déshumidification, des groupes électrogènes, de télésurveillance des bâtiments communaux et communautaires sur le territoire de Beaune

Informations complémentaires

Au titre de la rubrique II.2.1. - quantité ou étendue globale.

Le présent marché comporte les prestations suivantes:

— la fourniture de combustible pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergies selon les bâtiments (poste P1),

— la fourniture de chaleur pour une prestation à marché comptage avec intéressement aux économies d'énergies selon les bâtiments (poste P1),

— la fourniture unitaire de m³ d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) selon les bâtiments,

— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire, de télésurveillance, des groupes électrogènes, de traitement des eaux, de ventilation et de climatisation de l'ensemble des équipements techniques (poste P2),

— l'entretien spécifique des installations techniques durant les arrêts techniques du stade nautique du groupement de commande (poste P2),

— les prestations spécifiques de nettoyage du site du stade nautique du groupement de commande (poste P2),

— la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (poste P2),

— le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (poste P2),

— la prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3),

— la fourniture de sel comptabilisée unitairement en m³ d'eau traitée (poste P9/1),

— la fourniture de floculant, d'acide, et autres produits nécessaires au traitement de l'eau de bassin sous forme de prestation forfaitaire réactualisée chaque année en fonction du nombre de baigneurs constaté (poste P9/2),

— la fourniture de produit de traitement filmogène unitairement en m³ d'eau traité (poste P9/3).

Il concerne 66 sites présents sur le territoire de Beaune dont 7 dépendent de la Communauté d'agglomération.

Au titre de la rubrique III.2.1. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou Dc1dûment rempli et signé),

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP, selon laquelle il déclare:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 d u casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente Aff: 11.2104 Page 8 marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation-extraction, de désenfumage assisté mécaniquement, de climatisation-déshumidification, des groupes électrogènes, de télésurveillance des bâtiments Communaux et communautaires sur le territoire de Beaune hexa environnement Tél.: +33 327974288 reglement de consultation consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La ville de Beaune et la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (Cabcs) ont constitué un groupement de commandes par convention; la ville en étant le coordonnateur et le périmètre étant circonscrit au territoire de la ville de Beaune.

Au titre de la rubrique IV.2.1.

Les critères pondérés de jugement des offres retenus prévus à l'article 53 du CMP sont les suivants:

1) La valeur technique de l'offre notée sur 60 %:

Offre: 05 %.

— qualité du mémoire technique en fonction des éléments défini à l'article 4.2- 2 du règlement de consultation: 5 %.

Poste P1 : 20 %.

— pertinence de l'engagement des consommations: 20 %.

Pour le poste P2 : 20 %.

— cohérence du volume horaire: 15 %,

— cohérence de la répartition du poste P2 : 05 %.

Pour le poste P3 : 15 %.

— gestion financière de la redevance P3 : 05 %,

— pertinence des remplacements par rapport aux préconisations: 10 %.

2) Le prix des prestations notées sur 40 %:

Pour le poste P1 : 18 %.

— coût de la prestation P1 : 13 %,

— coût unitaire P1 : 5 %.

Pour le poste P2 : 10 %.

— coût de la prestation P2 : 10 %.

Pour le poste P3 : 10 %.

— coût de la prestation P3/1: 3 %,

— coût de la prestation P3/2: 7 %.

Pour le poste P9 : 2 %.

— coût de la prestation P9/2: 2 %.

Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne sous la référence: 201123.

Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les plis en format papier cependant conformément à l'article 56-1 du code des marchés publics les documents peuvent être transmis par voie électronique sur la plate-forme www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Brève description

Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation-extraction, de désenfumage assisté mécaniquement, de climatisation-déshumidification, des groupes électrogènes, de télésurveillance des bâtiments communaux et communautaires sur le territoire de Beaune.