Marché d'exploitation de type MTI des installations de chauffage et d'ECS de la ville d'Oissel

Ville d'Oissel

Marché d'exploitation de type MTI des installations de chauffage et d'ecs de la ville d'Oissel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Dalkia

Qui ?

• Ville d'Oissel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-28	Avis de marché
2011-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques de 23 sites.— Marché de type MTI, P1, P2 et P3,— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,— Prestations annexes:1. pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés);2. pour l'ecs la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...);3. extraction, ventilation, aérothermes, vmc, cta y compris les gaines;4. filtres, appareils individuels de production d'ecs (hors cumulus électrique) etc;5. les stockages de combustible, les poste de livraisons y compris la distribution jusqu'aux productions de chaleur entretien, émetteurs de chaleur, réseaux enterrés etc).— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS),— traitement d'eau de la piscine.Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en oeuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.Les variantes sont admises dans la mesure où elles portent sur des solutions économes en énergie et éligibles aux certificats d'economies d'energie (CEE) ou subventions.Les variantes devront obligatoirement être présentées en même temps que l'offre de base, faute de quoi, elles seront considérées comme non-conformes et rejetées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Contact
Téléphone: +33 232958985 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206010
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Pour les renseignements administratifs (rappel). Mme Fabbro ou M. Bourbon. Tél: +33 232958985. Pour les renseignements techniques adresser un fax à Sage services energie - M. Pavlic - M. Armand, rue des Fermes Cadot, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon, FRANCE. Fax: +33 232534797. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation de type MTI des installations de chauffage et d'ecs de la ville d'Oissel.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques de 23 sites.

— Marché de type MTI, P1, P2 et P3,

— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— Prestations annexes:

1. pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés);

2. pour l'ecs la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...);

3. extraction, ventilation, aérothermes, vmc, cta y compris les gaines;

4. filtres, appareils individuels de production d'ecs (hors cumulus électrique) etc;

5. les stockages de combustible, les poste de livraisons y compris la distribution jusqu'aux productions de chaleur entretien, émetteurs de chaleur, réseaux enterrés etc).

— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS),

— traitement d'eau de la piscine.

Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en oeuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.

Les variantes sont admises dans la mesure où elles portent sur des solutions économes en énergie et éligibles aux certificats d'economies d'energie (CEE) ou subventions.

Les variantes devront obligatoirement être présentées en même temps que l'offre de base, faute de quoi, elles seront considérées comme non-conformes et rejetées.

Description des options:

L'offre de base sera établie à partir des tarifs gaz régulés. En option, le candidat établira une offre à partir de tarifs gaz dérégulés.

Numéro de référence: 11.25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation. Le candidat complètera le tableau fourni.

A) DC1 dûment complété et signé et DC2 et un dossier de référence;

B) La copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre des activités;

C) Extrait KBIS datant de moins de 3 mois et pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % pourra être versée au titulaire conformément à l'article 87 du CMP. En contrepartie, le titulaire devra constituer une garantie à 1ère demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de cette opération provient des ressources propres de la collectivité.

Le paiement se fait par virement administratif sous 30 jours à réception de la facture (article 98 CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Membres).

— si le candidat est un groupement conjoint, en cas d'attribution le mandataire devra être obligatoirement solidaire,

— un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (5)
2. valeur technique de l'offre (4)
3. développement durable et économies d'énergie (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oissel
Contact
Point de contact: Mme Fabbro ou M. Bourbon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5aVNV4CMC8 🌏
Nom: Direction des services techniques municipaux
téléchargeable à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5aVNV4CMC8 ou sur demande écrite par fax ou mail chez Graphélio (coordonnées ci-dessous)
Adresse postale: Graphélio, 7 rue Linus Carl Pauling
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Courrier électronique: ao-graphelio@orange.fr 📧
Fax: +33 235606265 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.25
Informations complémentaires

Pour les renseignements administratifs (rappel).

Mme Fabbro ou M. Bourbon.

Tél: +33 232958985.

Pour les renseignements techniques adresser un fax à Sage services energie - M. Pavlic - M. Armand, rue des Fermes Cadot, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon, FRANCE.

Fax: +33 232534797.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 124-206010 (2011-06-28)

Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 995 030,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400723
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206010
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce n° 237, BOAMP 128 A.Annonce n° 436, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Société Dalkia
Adresse postale: BP 51026
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 247-400723 (2011-12-21)

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