Marché d'exploitation de type MTI comprenant la fourniture d'énergie, la conduite, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des installations multitechniques des bâtiments du Centre hospitalier et de l'EPHAD de Bergerac

Centre hospitalier Samuel Pozzi

MTI: marché à forfait, avec clause d'intéressement dont le montant annuel afférent à la consommation de combustible pour le chauffage et l'ECS est corrigé en fonction des conditions climatiques de chaque saison, y compris fourniture d'énergie gaz en régie pour autres usages.
PF: prestations de conduite, d'entretien, de maintenance, et d'aide à la gestion des consommations d'eau et d'électricité font l'objet d'un reglement forfaitaire, la fourniture des traitements d'eau nécessaires aux besoins d'ecs et de vapeur étant assurée en régie. Ces obligations d'exploitation avec clauses de gros entretien renouvellement (GER) et intéressement concernent l'ensemble des installations multitechniques prises en charge.
Travaux: avec garantie de résultat pour la mise en oeuvre d'options concourant à la réalisation d'objectifs d'économies d'énergies sur le site du Centre hospitalier de Bergerac.
Travaux: imprévus ou urgents au cours de la durée du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-16 Avis de marché
2011-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
L'ensemble des équipements multitechniques des bâtiments des sites du Centre hospitalier de Bergerac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 9 avenue Albert Calmette, BP 820
Code postal: 24108
Commune postale: Bergerac Cedex
Contact
Courrier électronique: pascal.turuani@ch-bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 553638968 📞
Fax: +33 553634826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157833
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera a télécharger sur le site http://ch-bergerac.marcoweb.fr. Les questions éventuelles relatives à ce marché seront à poser sur ce même site. Une visite obligatoire des installations aura lieu le 8.6.2011 à 8:30. Le détail des critères et sous-critères pondérés pour le jugement des offres figure dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MTI: marché à forfait, avec clause d'intéressement dont le montant annuel afférent à la consommation de combustible pour le chauffage et l'ECS est corrigé en fonction des conditions climatiques de chaque saison, y compris fourniture d'énergie gaz en régie pour autres usages.
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PF: prestations de conduite, d'entretien, de maintenance, et d'aide à la gestion des consommations d'eau et d'électricité font l'objet d'un reglement forfaitaire, la fourniture des traitements d'eau nécessaires aux besoins d'ecs et de vapeur étant assurée en régie. Ces obligations d'exploitation avec clauses de gros entretien renouvellement (GER) et intéressement concernent l'ensemble des installations multitechniques prises en charge.
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Travaux: avec garantie de résultat pour la mise en oeuvre d'options concourant à la réalisation d'objectifs d'économies d'énergies sur le site du Centre hospitalier de Bergerac.
Travaux: imprévus ou urgents au cours de la durée du contrat.
Description des options:
Les candidats devront répondre aux trois options portant sur l'amélioration des performances énergétiques et le recours aux énergies renouvelables concernant les installations du CH de Bergerac.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— DC4 déclaration de sous-traitance,
— Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43 du CMP,
— Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Références de services ou de fournitures similaires: présentationd'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la durée, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services auquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— L'expérience professionnelle du responsable et des exécutants du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services,
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Le client acceptera toutefois d'autre preuvesde mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— Certificats de qualification professionnelle de l'entreprise, ou preuve de cette capacité, qui peut être apportée par tout moyen pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat pourra s'appuyer sur des sous-traitants pour obtenir les qualifications demandées,
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— Implication du candidat dans les domaines du développement durable concernant les enjeux environnementaux (ISO 14000, démarche HQE, ou équivalent),
— Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Certificat de visite des installations.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Dans ce dernier cas, les opérateurs économiques pourront se porter candidats sous forme conjointe ou solidaire.
Les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché (conformémentà l'article 51 II du CMP).
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Samuel Pozzi
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pascal Turuani
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera a télécharger sur le site http://ch-bergerac.marcoweb.fr.
Les questions éventuelles relatives à ce marché seront à poser sur ce même site.
Une visite obligatoire des installations aura lieu le 8.6.2011 à 8:30.
Le détail des critères et sous-critères pondérés pour le jugement des offres figure dans le dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 096-157833 (2011-05-16)
Avis d'attribution de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 527 242,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306637
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157833
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Annonce n° 107, BOAMP 99 B du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Nom: Dalkia France Centre Aquitaine
Adresse postale: 55 boulevard Chaban-Delmas
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33525
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 188-306637 (2011-09-27)