Marché d'exploitation de la déchèterie communautaire située sur la commune de Verrières-le-Buisson

CA des Hauts-de-Bièvre

Marché d'exploitation de la déchèterie communautaire située sur la commune de Verrières-le-Buisson. Le candidat pourra présenter une variante comme indiqué à l'article 2 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generis

Qui ?

• CA des Hauts-de-Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-10	Avis de marché
2011-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Quantité ou étendue: Les quantités sont exprimés dans le CCTP et dans le DQE du DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-10 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119861
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-hautsdebievre.fr. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable expressément trois fois. Le critère no1 valeur technique de la proposition comprend des sous critères qui sont définis dans le règlement de consultation. Il est composé des sous critères suivants: Sous critère 1: la prestation de gardiennage; Sous critère 2: la mise à disposition de bennes et leur rotation. Renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre, service de la commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme. 92298 Châtenay-Malabry, FRANCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation de la déchèterie communautaire située sur la commune de Verrières-le-Buisson. Le candidat pourra présenter une variante comme indiqué à l'article 2 du RC.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: S-11-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra obligatoirement fournir:

— Une lettre de candidature (DC1),

— Une déclaration du candidat (DC2),

— Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— Un extrait Kbis,

— Une déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Le candidat retenu fournira:

— L'état annuel des certificats reçus (NOTI2),

— La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1),

— Le relevé d'identité postal.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir:

— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années (inclus dans le DC2),

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— Une liste et desciption du matériel et des équipements techniques dont dispose l'entreprise,

— Une description des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité et le respect des normes de ses prescriptions,

— Les CV des personnes qui interviendront diretement lors de la prestation,

— Les références techniques et attestations correspondantes des trois derniers années effectuées pour des prestations correspondantes à l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ces prestations seront financées par les sommes inscrites au budget principal de la Communauté d'agglomération. Le paiement des factures se fera dans les 30 jours suivant leur réception par la collectivité. Les autres modalités de financement et de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire.

Si le candidat répond sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire avec paiement sur compte séparé, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 Ii alinéa 2 du code des Marchés Publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet de la présente consultation.

En cas de groupement solidaire, le mémoire technique devra faire apparaître clairement le rôle de chaque co-traitant sur l'ensemble des missions comprises dans le marché, objet de la présente consultation.

L'acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Prise en compte du développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Hauts-de-Bièvre
Contact
Point de contact: M. le president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 3 Centrale Parc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-11-10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-hautsdebievre.fr.

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable expressément trois fois.

Le critère no1 valeur technique de la proposition comprend des sous critères qui sont définis dans le règlement de consultation. Il est composé des sous critères suivants:

Sous critère 1: la prestation de gardiennage;

Sous critère 2: la mise à disposition de bennes et leur rotation.

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre, service de la commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme.

92298 Châtenay-Malabry, FRANCE.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 073-119861 (2011-04-10)

Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242159
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119861
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-hautsdebievre.fr. Annonce no 184, BOAMP 74 A du 14.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Prise en compte du développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2011/S 146-242159 (2011-07-28)

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