Marché d'exploitation de chauffage et ventilation avec fourniture d'énergie, conduite et entretien courants, gros entretien et renouvellement, intéressement aux économies d'énergie

Ville de Bourg-la-Reine

La présente consultation concerne l'exploitation de chauffage et ventilation avec fourniture d'énergie, conduite et entretien courant, gros entretien et renouvellement, intéressement aux économies d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 boulevard Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 141872238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152355
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site www.klekoon.com ou pourra être remis gratuitement à toute entreprise qui en fera la demande écrite, sur papier à en-tête, auprès du service achats/marchés publics, 5 place Condorcet, 92340 Bourg-La-Reine, FRANCE (tél: +33 141872238). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de chauffage et ventilation avec fourniture d'énergie, conduite et entretien courant, gros entretien et renouvellement, intéressement aux économies d'énergie.
Description des options:
2 options avec réponse obligatoire: option n° 1: proposition d'un P1 gaz pour la totalité de la durée du marché option n° 2: nettoyage des bouches et gaines de ventilation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés aux articles L.5212-1 et suivants.
Situation économique et financière:
Renseignements tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description exposant la démarche interne du candidat en matière de développement durable et notamment les actions menées en faveur de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, la préservation des ressources fossiles et naturelles, la promotion d'énergies respectueuses de l'environnement,
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— l'agrément ou attestaion permettant de justifier qu'il s'agit d'une entreprise d'exploitation de chauffage,
— Qualibat 5543- maintenance des installations thermiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront présenter leur offre en entreprise unique ou en groupement d'entreprises conjoint avec un mandataire commun.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du code des marchés publics. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-la-Reine
Contact
Point de contact: Chevreau Jean-Noël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Société Deltawatt
Adresse postale: I. parc d'activites immeuble passerelle
Commune postale: Jaunay Clan
Code postal: 86130
Point de contact: M. Bonneau
Téléphone: +33 549620325 📞
Courrier électronique: thierry.bonneau@deltawatt.fr 📧
Fax: +33 549300528 📠
Nom: Ville de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 5 place Condorcet
Point de contact: service achats/marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site www.klekoon.com ou pourra être remis gratuitement à toute entreprise qui en fera la demande écrite, sur papier à en-tête, auprès du service achats/marchés publics, 5 place Condorcet, 92340 Bourg-La-Reine, FRANCE (tél: +33 141872238).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2011/S 093-152355 (2011-05-11)