Marché d'exploitation de chauffage et ecs "P2 et P3" pour le chalet "Les Platanes" situé sur la commune du Montcel en Savoie

Ville de Chilly-Mazarin

Il s'agit d'un marché d'exploitation de chaufferies gaz, de CTA et d'ecs des installations situées au chalet "Les Platanes" en Savoie, avec des prestations P2 et P3 comme suit:
— les prestations P2 (conduite des installations / petit entretien / maintenance) portent sur tous les équipements de production de chaleur et autres équipements situés en chaufferies,
— les prestations P3 gros entretien: qui couvre les réparations et le remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients dont la liste est arrêtée contractuellement de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu,
— la fourniture de l'eau chaude sanitaire dans les sites où la production est assurée par les chaufferies.
Le marché sera de type PF (prestations forfait). Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire n'assure que la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.En cas d'arrêt exceptionnel décidé par la personne publique, la diminution de prix correspondant à la diminution de prestations est prévue au contrat, prorata temporis.La consistance et l'étendue des prestations et la liste des équipements sont descrites au CCTP.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du 8 mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214503
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Une publication antérieure concernant la même nature de service a été effectuée sur les sites du BOAMP et du JOUE. Numéro d'avis au JO: 176097-2011 du 4.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché d'exploitation de chaufferies gaz, de CTA et d'ecs des installations situées au chalet "Les Platanes" en Savoie, avec des prestations P2 et P3 comme suit:
— les prestations P2 (conduite des installations / petit entretien / maintenance) portent sur tous les équipements de production de chaleur et autres équipements situés en chaufferies,
— les prestations P3 gros entretien: qui couvre les réparations et le remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients dont la liste est arrêtée contractuellement de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu,
Afficher plus
— la fourniture de l'eau chaude sanitaire dans les sites où la production est assurée par les chaufferies.
Le marché sera de type PF (prestations forfait). Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire n'assure que la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2).
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
En cas d'arrêt exceptionnel décidé par la personne publique, la diminution de prix correspondant à la diminution de prestations est prévue au contrat, prorata temporis.
La consistance et l'étendue des prestations et la liste des équipements sont descrites au CCTP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11-31P23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Vacances communal en Savoie, 73100 Montcel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Les candidats peuvent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Contact
Point de contact: pôle juridique achats marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Adresse postale: 1er étage gauche, place 8 Mai 1945, BP 107

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-31P23
Informations complémentaires
Une publication antérieure concernant la même nature de service a été effectuée sur les sites du BOAMP et du JOUE.
Numéro d'avis au JO: 176097-2011 du 4.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.
Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable
Le marché court à compter de la date de notification et s'achèvera le 30.9.2012. Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans soit un terme ultime au 30.9.2015.
Source: OJS 2011/S 129-214503 (2011-07-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...