Marché d'exploitation de chauffage des bâtiments communautaires avec garantie totale des installations

Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Marché d'exploitation de chauffage des bâtiments communautaires avec garantie totale des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMEE

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer, BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 21797223 📞
Fax: +33 21497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126571
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Pour la remise des offres, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Il est à préciser que le mode de transmission est irréversible: l'utilistation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Mais les plis pourront également être déposés contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et à 16:00 le jour de la remise des plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique - 242 boulevard A. Schweitzer - BP 129, 62253 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation de chauffage des bâtiments communautaires avec garantie totale des installations.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11AO07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2): annexés au dossier de consultation des entreprises et disponibles gratuitement sur le iste www.minefe.gouv.fr,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers execices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Garantie à première demande pour la couverture de l'avance (le cas échéant).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement en application du code des marchés publics (30 jours).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le forme souhaitée parle pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement. Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. La demande doit être impérativement faite par télécopie au +33 321497520, adressée à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique. Aucune demande d'envoi du dossier par courriel n'est autorisée. Le dossier de consultation ne sera pas remis sous format papier.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO07
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'Il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excés de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 077-126571 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333472
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126571
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Annonce n° 333, BOAMP 79 A du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: Samee
Adresse postale: 142 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Wattignies
Code postal: 59139
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

Source: OJS 2011/S 205-333472 (2011-10-20)

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