Marché d'exploitation de chauffage concernant les bâtiments communaux

Commune de Bois-Bernard

Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé de prestations de fourniture de combustible de type mti, de conduite et entretien, et de garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-06 Avis de marché
2012-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le marché de fourniture et de service comprendra:— la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage des différents bâtiments constituant le marché, avec intéressement sur les économies d'énergie,— la prestation unitaire de production d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des différents bâtiments constituant le marché,— la prestation forfaitaire d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ecs,— les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ecs,— les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (GTR) des installations techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Bernard
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 62320
Commune postale: Bois-Bernard
Contact
Courrier électronique: secretariat.boisbernard@gmail.com 📧
Téléphone: +33 391830700 📞
Fax: +33 321752106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319707
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée: l'euro. L'option visée au II.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire. Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures: Les plis doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. A cet égard, les plis concernant les candidatures doivent indiquer: ''Offre - marché d'exploitation concernant les batiments communaux de la ville de bois-bernard ne pas ouvrir avant la séance'', ville debois-bernard, place de la mairie, 62320 bois-bernard, à l'attention de Mme le maire. Les plis seront: — Soit remis contre récépissé, au secrétariat de la mairie, aux jours et horaires de réception du public (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés) à l'adresse ci-dessus, — Soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-dessus, — Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site e-marchespublics.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site. Il est porté à la connaissance des candidats que toutes offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiées la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre au pouvoir adjudicateur et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site e-marchespublics.com.com. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé de prestations de fourniture de combustible de type mti, de conduite et entretien, et de garantie totale.
Quantité ou étendue:
Le marché de fourniture et de service comprendra:
— la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage des différents bâtiments constituant le marché, avec intéressement sur les économies d'énergie,
— la prestation unitaire de production d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des différents bâtiments constituant le marché,
— la prestation forfaitaire d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ecs,
— les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ecs,
— les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (GTR) des installations techniques.
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 sites répartis dans la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l 5212-1 à l 5212-4 du code du travail si le candidat y est soumis,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification qualibat 5543.ou équivalent (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
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— Kbis de moins de trois mois ou tout autre justificatif prouvant de l'existence juridique de l'entreprise,
— L'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
— L'attestation d'assurance responsabilité décennale,
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard,
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— La lettre d'accord du groupement et la convention de groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de la société: organigramme, implantation, effectif, domaine d'activité,...
Les effectifs moyens annuels du candidat.
Organigramme fonctionnel de l'équipe qui sera désigné pour réaliser les prestations en cas d'attribution du marché.
L'outillage mis à disposition de cette équipe, le matériel de communication et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché.
Synthèse sur les moyens mis à disposition, ainsi que les engagements concernant les prestations réalisées: organisation annuelles, traçabilité laissée à demeure, reporting, et suivi des prestations.
La méthodologie de suivi des réseaux ecs, et gestion des cahiers sanitaires.
Les différentes certifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par le budget de la ville de bois-bernard sur ses ressources propres.
Les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie LME.
Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la LME.
Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ce délai est de 40 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Les intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offres (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Bois-Bernard
Point de contact: Mme Toutain, ou M. Brillon
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmn.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
L'option visée au II.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire.
Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures:
Les plis doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs.
Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. A cet égard, les plis concernant les candidatures doivent indiquer: ''Offre - marché d'exploitation concernant les batiments communaux de la ville de bois-bernard ne pas ouvrir avant la séance'', ville debois-bernard, place de la mairie, 62320 bois-bernard, à l'attention de Mme le maire.
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Les plis seront:
— Soit remis contre récépissé, au secrétariat de la mairie, aux jours et horaires de réception du public (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés) à l'adresse ci-dessus,
— Soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-dessus,
— Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site e-marchespublics.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site.
Il est porté à la connaissance des candidats que toutes offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiées la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre au pouvoir adjudicateur et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
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Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site e-marchespublics.com.com.
Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2011/S 196-319707 (2011-10-06)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 857 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008572
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319707
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Annonce n° 90, BOAMP 197 A du 11.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Société Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andrée Cedex
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 006-008572 (2012-01-09)
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