Marché d'exploitation de chauffage concernant le site principal du Centre hospitalier de Somain

Centre hospitalier de Somain

Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, en marché de base, de prestations de conduite et entretien, de garantie totale, et de traitement d'eau. La variante obligatoire concerne l'intégration de la fourniture de chaleur aux prestations définies dans le marché de base. Les installations techniques à prendre en compte sont l'ensemble des équipements techniques présents en chaufferie, sous stations et local technique, présent sur le site du CH Somain. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au: 1.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Cofely / GDF Suez

Qui ?

• Centre hospitalier de Somain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché
2011-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché de fourniture et de service comprendra pour le marché de base:— la prestation forfaitaire de conduite des installations suivant les engagements de consommations avec intéressement sur les économies d'énergie,— la prestation forfaitaire d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau,— les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS et de traitement d'eau,— les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (GTR) des installations techniques,— la fourniture unitaire de traitement d'eau sous la forme de m3 d'eau adoucie, et de m3 d'eau chaude sanitaire traité. Le marché de fourniture et de service comprendra pour la variante obligatoire l'ensemble des prestations du marché de base ainsi que la prestation forfaitaire de fourniture de chaleur nécessaire au chauffage des différents bâtiments constituant le site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 61 bis rue Joseph Bouliez
Code postal: 59490
Commune postale: Somain
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@ch-somain.fr 📧
Téléphone: +33 327930909 📞
Fax: +33 327860972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274682
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée: l'euro. L'option visée au II.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire. Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site www.Klekoon.com ainsi que sous format papier à retirer, auprès du secrétariat de la cellule marchés dont l'adresse est indiquée au I.1 Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures: les plis doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. A cet égard, les plis concernant les candidatures doivent indiquer: "offre - marché d'exploitation de chaufage concernant le site principal du centre hospitalier de Somain. Ne pas ouvrir avant la séance", Centre hospitalier de Somain, Cellule Marchés, 61 bis rue Joseph Bouliez, 59490 Somain, FRANCE. A l'attention de Mme la directrice. Les plis seront: soit remis contre récépissé, au secrétariat du Centre hospitalier de Somain, cellule marchés, 61 bis rue Joseph Bouliez, 59490 Somain, FRANCE, aux jours et horaires de réception du public (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés). Soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-dessus. Soit transmis électroniquement via le site www.Klekoon.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site; il est porté à la connaissance des candidats que toutes offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiées la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre au pouvoir adjudicateur et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires

La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée: l'euro. L'option visée au II.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire. Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site www.Klekoon.com ainsi que sous format papier à retirer, auprès du secrétariat de la cellule marchés dont l'adresse est indiquée au I.1 Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures: les plis doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. A cet égard, les plis concernant les candidatures doivent indiquer: "offre - marché d'exploitation de chaufage concernant le site principal du centre hospitalier de Somain. Ne pas ouvrir avant la séance", Centre hospitalier de Somain, Cellule Marchés, 61 bis rue Joseph Bouliez, 59490 Somain, FRANCE. A l'attention de Mme la directrice. Les plis seront: soit remis contre récépissé, au secrétariat du Centre hospitalier de Somain, cellule marchés, 61 bis rue Joseph Bouliez, 59490 Somain, FRANCE, aux jours et horaires de réception du public (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés). Soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-dessus. Soit transmis électroniquement via le site www.Klekoon.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site; il est porté à la connaissance des candidats que toutes offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiées la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre au pouvoir adjudicateur et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché de fourniture et de service comprendra pour le marché de base:

— la prestation forfaitaire de conduite des installations suivant les engagements de consommations avec intéressement sur les économies d'énergie,

— la prestation forfaitaire d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau,

— les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS et de traitement d'eau,

— les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (GTR) des installations techniques,

— la fourniture unitaire de traitement d'eau sous la forme de m3 d'eau adoucie, et de m3 d'eau chaude sanitaire traité. Le marché de fourniture et de service comprendra pour la variante obligatoire l'ensemble des prestations du marché de base ainsi que la prestation forfaitaire de fourniture de chaleur nécessaire au chauffage des différents bâtiments constituant le site.

Durée de l'accord: 104 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble des installations se situent sur le site du Centre hospitalier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44.2 du code des marchés publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail si le candidat y est soumis. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification Qualibat 5543 ou équivalent (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen: certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'entreprise. K-bis de moins de 3 mois ou tout autre justificatif prouvant de l'existence juridique de l'entreprise. L'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. L'attestation d'assurance responsabilité décennale. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. La lettre d'accord du groupement et la convention de groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une synthèse générale de présentation de la société: organigramme, implantation, effectif, domaine d'activité, une synthèse indiquant les effectifs moyens annuels du candidat un organigramme fonctionnel de l'équipe qui sera désigné pour réaliser les prestations en cas d'attribution du marché. Une synthèse sur l'outillage mis à disposition de cette équipe, le matériel de communication et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché. Une synthèse sur les moyens mis à disposition, ainsi que les engagements concernant les prestations réalisées pendant la phase de réfection et de remise en état des installations (méthodologie, et mode opératoire adoptés). La méthodologie de suivi des réseaux ECS, et gestion des cahiers sanitaires. Les différentes certifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par le budget du Centre hospitalier de Somain sur ses ressources propres. Les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie LME. Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la LME. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ce délai est de 50 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Les intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Somain
Contact
Point de contact: cellule marchés
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Somain
Point de contact: M. Noulette Didier
Téléphone: +33 3227930909 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Code postal: 59491
Téléphone: +33 327920909 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2011/S 166-274682 (2011-08-26)

Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 385,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386952
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274682
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Annonce n° 87, BOAMP 168 A du 31.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Société Cofely / GDF Suez
Adresse postale: Acticentre - Bât I rue de Famarts-CRT2 Fretin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59818
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 239-386952 (2011-12-08)

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