Marché d'exploitation d'un centre de tri des emballages ménagers recyclables

Syndicat mixte-Smettral 22

Exploitation d'un centre de tri des emballages ménagers recyclables, intégrant la conception et la mise en place des moyens et des aménagements du "Process de tri" permettant de garantir la réception et le tri des nouveaux déchets de collecte sélective issus de l'expérimentation de l'ouverture des consignes de tri au flux des emballages plastiques rigides.
En fonction de la proposition retenue à l'issue du dialogue sur les moyens et aménagements nécessaires pour satisfaire aux besoins du Smettral, le candidat retenu pourra être amené à concevoir et exécuter des travaux selon un prix séparé de la rémunération pour les services d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-03 Avis de marché
2012-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Prestation de tri des flux d'emballages ménagers suivants:Tonnages Smettral entrants 2010: 17 150 t.En apport volontaire:— journaux-revues-magazines: 1 850 tonnes,— corps plats: 3 850 tonnes,— corps creux: 1 250 tonnes.En porte à porte:— vrac sacs jaunes: 2 100 tonnes,— vrac poubelles jaunes: 6 000 tonnes,— cartons de déchetterie: 2 100 tonnes,— + tonnages clients extérieurs: 2 000 tonnes en 2010 (sacs jaunes).Tonnages Smettral recyclés 2010: 14 500 t.Refus de tri Smettral 2010: 1 500 t.Concernant les nouveaux déchets de collectes sélectives entrants (à partir du 1er janvier 2012).Le Smettral n'a été retenu que pour "Les plastiques rigides" et non 'Les films plastiques' sur un périmètre d'environ 50 000 habitants. Pour rappel, Le SMETTRAL couvre un territoire de 300 000 habitants.Informations Eco-Emballages:Évolution du tonnage des flux entrants dans le centre de tri + 5 %.Évolution du volume des flux présents à l'entrée du centre de tri + 20 à 30 %.Nombre d'objets "plastiques rigides" supplémentaires à l'entrée du centre de tri + 1 550 par tonne entrante.Temps de travail 2010.Temps de travail total 42 468.Etp 26.96.Rendements: Ligne (tonne par heure) et Individuel (tonne par heure et par personne).Mélange-emballages: 4,35 et 0,506.JRM- corps plats: 6,37 et 0,801.Corps Creux - tri partie Corps Creux - mélange: 2.66 et 0.410.Taux d'utilisation process 2010.Ligne corps plats 83,66 %.Ligne corps creux 78,29 %.Total 82,42 %.A noter qu'à la prestation de tri, s'ajoute le traitement (transport + traitement) des refus de tri.7 000 00010 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue du Boisillon, ZI des Châtelets
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Courrier électronique: smettral.22@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 296766044 📞
Fax: +33 296766044 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-178756
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission suivant: la remise des candidatures sous forme papier. Elle s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée dans le présent avis avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les candidatures devront être adressées ou remises avec la mention suivante: "Marché d'exploitation generis candidature. Ne pas ouvrir". Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un dialogue compétitif: le détail des études attendues pour répondre à la problématique de réception de nouveaux flux plastiques entrants sera détaillé dans les documents contractuels fournis aux candidats autorisés à participer au dialogue. A ce stade de la procédure de dialogue compétitif, il est demandé aux candidats de présenter un dossier de candidature dans les conditions prévues par le présent avis. L'invitation à participer au dialogue et les documents de la consultation seront adressés aux candidats admis à participer au dialogue, après sélection des candidatures au vu des critères prévus dans le présent avis. La date d'envoi des invitations à participer au dialogue mentionnée dans l'avis est prévisionnelle et n'est donnée qu'à titre indicatif. Le nombre minimum de candidats qui seront invités à participer au dialogue s'entend de candidats satisfaisant aux critères de sélection. Il n'est pas prévu de versement de primes aux candidats. — Les candidats souhaitant dès ce stade procéder à une visite des installations (non obligatoire) s'adresseront à M. Orveillon, point de contact susmentionné, — Les documents demandés à la rubrique III.2 sont à fournir sur document libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité), — En application de l'article 52 CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux opérateurs, dont la candidature est incomplète, de régulariser leur dossier dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande, — Demandes de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 30.6.2011 à 12:00, une demande écrite à M. le président du Smettral (point de contact susmentionné). Une réponse sera adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier, avant le 1.7.2011 à 17:30 au plus tard (par courrier et/ou télécopie ou courriel), la date et l'heure retenues étant celles d'envoi des réponses par le Pouvoir adjudicateur. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation d'un centre de tri des emballages ménagers recyclables, intégrant la conception et la mise en place des moyens et des aménagements du "Process de tri" permettant de garantir la réception et le tri des nouveaux déchets de collecte sélective issus de l'expérimentation de l'ouverture des consignes de tri au flux des emballages plastiques rigides.
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En fonction de la proposition retenue à l'issue du dialogue sur les moyens et aménagements nécessaires pour satisfaire aux besoins du Smettral, le candidat retenu pourra être amené à concevoir et exécuter des travaux selon un prix séparé de la rémunération pour les services d'exploitation.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Prestation de tri des flux d'emballages ménagers suivants:
Tonnages Smettral entrants 2010: 17 150 t.
En apport volontaire:
— journaux-revues-magazines: 1 850 tonnes,
— corps plats: 3 850 tonnes,
— corps creux: 1 250 tonnes.
En porte à porte:
— vrac sacs jaunes: 2 100 tonnes,
— vrac poubelles jaunes: 6 000 tonnes,
— cartons de déchetterie: 2 100 tonnes,
— + tonnages clients extérieurs: 2 000 tonnes en 2010 (sacs jaunes).
Tonnages Smettral recyclés 2010: 14 500 t.
Refus de tri Smettral 2010: 1 500 t.
Concernant les nouveaux déchets de collectes sélectives entrants (à partir du 1er janvier 2012).
Le Smettral n'a été retenu que pour "Les plastiques rigides" et non 'Les films plastiques' sur un périmètre d'environ 50 000 habitants. Pour rappel, Le SMETTRAL couvre un territoire de 300 000 habitants.
Informations Eco-Emballages:
Évolution du tonnage des flux entrants dans le centre de tri + 5 %.
Évolution du volume des flux présents à l'entrée du centre de tri + 20 à 30 %.
Nombre d'objets "plastiques rigides" supplémentaires à l'entrée du centre de tri + 1 550 par tonne entrante.
Temps de travail 2010.
Temps de travail total 42 468.
Etp 26.96.
Rendements: Ligne (tonne par heure) et Individuel (tonne par heure et par personne).
Mélange-emballages: 4,35 et 0,506.
JRM- corps plats: 6,37 et 0,801.
Corps Creux - tri partie Corps Creux - mélange: 2.66 et 0.410.
Taux d'utilisation process 2010.
Ligne corps plats 83,66 %.
Ligne corps creux 78,29 %.
Total 82,42 %.
A noter qu'à la prestation de tri, s'ajoute le traitement (transport + traitement) des refus de tri.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 💰
10 000 000 💰
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le cas échéant, les prestations pourront faire l'objet d'avenants ou de marchés complémentaires, dans le strict respect de la réglementation nationale et communautaire des marchés publics (par exemple, en cas de modification du périmètre d'approvisionnement du centre de tri du fait de la réforme territoriale).
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Numéro de référence: 01/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Generis, 22440 Ploufragan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature datée et signée avec identification du candidat en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées,
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— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités professionnelles et techniques s'apprécieront au regard de l'objet du marché (exploitation, études et travaux).
Renseignements demandés:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils accusé de reception - 11-118017 http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=2056392. 2 sur 4 3.6.2011 16:20 ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualification professionnelle. A défaut, il est rappelé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration concernant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le taux de l'avance est de 5 % du montant exprimé à l'article 87-II.1° du code des marchés publics par application de l'article 89 CMP, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer, le Smettral s'opposant à ce que Ladite garantie soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Retenue de garantie:
Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 CMP. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autres qu'une avance. Son montant sera de 5 % du montant initial. Augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 CMP. Le Smettral s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par la caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources mobilisées pour le financement de ce marché sont prévues au budget du syndicat et proviennent essentiellement des contributions des 3 syndicats de traitement adhérentes au syndicat et des emprunts.
Le mode de paiement proposé est le virement par mandat administratif. La forme et la périodicité des paiements sont régies par le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Délai de paiement selon l'article 98 CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché unique avec un opérateur ou un groupement d'opérateurs.les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En toute hypothèse, l'un des prestataires, membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si un groupement conjoint est retenu, le marché prévoira obligatoirement que le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats admis à participer au dialogue de présenter, pour le marché, plusieurs offres agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en agissant en qualité de mandataire de plus d'un groupement,
— en qualité de membres de plus d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
La limitation du nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif est motivée par les contraintes d'organisation, notamment liées aux délais qui s'imposent au Smettral pour conclure un nouveau marché d'exploitation à compter du 1.1.2012. Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés au vu de leurs capacités à répondre à l'ensemble des prestations du marché (exploitation, études et aménagements du centre de tri), sur le fondement des trois critères suivants:
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— références et capacités professionnelles (50 %),
— capacités financières (25 %),
— capacités techniques (25 %).
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte-Smettral 22
Contact
Point de contact: Orveillon Jean-Benoît
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2011
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission suivant: la remise des candidatures sous forme papier. Elle s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée dans le présent avis avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les candidatures devront être adressées ou remises avec la mention suivante: "Marché d'exploitation generis candidature. Ne pas ouvrir".
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Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un dialogue compétitif: le détail des études attendues pour répondre à la problématique de réception de nouveaux flux plastiques entrants sera détaillé dans les documents contractuels fournis aux candidats autorisés à participer au dialogue.
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A ce stade de la procédure de dialogue compétitif, il est demandé aux candidats de présenter un dossier de candidature dans les conditions prévues par le présent avis. L'invitation à participer au dialogue et les documents de la consultation seront adressés aux candidats admis à participer au dialogue, après sélection des candidatures au vu des critères prévus dans le présent avis.
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La date d'envoi des invitations à participer au dialogue mentionnée dans l'avis est prévisionnelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.
Le nombre minimum de candidats qui seront invités à participer au dialogue s'entend de candidats satisfaisant aux critères de sélection.
Il n'est pas prévu de versement de primes aux candidats.
— Les candidats souhaitant dès ce stade procéder à une visite des installations (non obligatoire) s'adresseront à M. Orveillon, point de contact susmentionné,
— Les documents demandés à la rubrique III.2 sont à fournir sur document libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité),
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— En application de l'article 52 CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux opérateurs, dont la candidature est incomplète, de régulariser leur dossier dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande,
— Demandes de renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 30.6.2011 à 12:00, une demande écrite à M. le président du Smettral (point de contact susmentionné).
Une réponse sera adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier, avant le 1.7.2011 à 17:30 au plus tard (par courrier et/ou télécopie ou courriel), la date et l'heure retenues étant celles d'envoi des réponses par le Pouvoir adjudicateur.
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Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 108-178756 (2011-06-03)
Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 734 893,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smettral 22
Adresse postale: ZI des Chatelets - rue du Boisillon
Contact
Adresse Internet: http://www.smettral.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@smettral22.fr 📧
Fax: +33 256268039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182380
Se réfère à l'avis: 2011/S 108-178756
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché N°1/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de tri Generis.
ZI des Chatelets.
Rue du Boisillon.
22440 Ploufragan, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (50)
2. Valeur technique des prestations d'exploitation (25)
3. Valeur technique des prestations des travaux et aménagements (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: SITA Ouest
Adresse postale: 2 bis rue des Mesliers
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litige relatif aux marchés publics SGAR
Source: OJS 2012/S 110-182380 (2012-06-07)
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Produits/services:
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