Marché d'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage ménager des parties communes ainsi que la gestion des déchets ménagers sur les résidences et les locaux administratifs de Clamart Habitat

OPH Clamart Habitat

Le marché est de type:
— forfaitaire pour l'entretien des bureaux de l'office,
— à bons de commande pour les autres prestations (remplacements de gardiens, nettoyage de logements vacants...).
Pour la partie à bons de commande, le marché est sans montants minimum ni maximum annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Qui ?

• OPH Clamart Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259954
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation (dce) et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com) pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de de la plate-forme. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler et remplir la déclaration sur l'honneur attestant de la visite jointe au règlement de consultation. Chaque candidat devra fournir à l'appui de son offre un mémoire justificatif contenant les informations détaillées dans le règlement de consultation. Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est de type:

— forfaitaire pour l'entretien des bureaux de l'office,

— à bons de commande pour les autres prestations (remplacements de gardiens, nettoyage de logements vacants...).

Pour la partie à bons de commande, le marché est sans montants minimum ni maximum annuels.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: no18/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer aux annexes du CCTP, 92140 Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant à la situation juridique.

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1,

— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant,

— Le nom et l'adresse du candidat;

— Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé cerfa DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé cerfa DC2 n'est pas produit).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail. (si DC2 non produit).

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat,

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonnes exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations. Ces attestations précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificat(s) de qualité qualipropre ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par des fonds propres.

Paiement à 30 jours.

Possibilité de versement de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Contact
Point de contact: service technique
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence du Haut Clamart
Adresse postale: 1 rue du Maine
Téléphone: +33 146317618 📞
Fax: +33 146315505 📠
Nom: Clamart Habitat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no18/2011
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation (dce) et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com) pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de de la plate-forme.

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler et remplir la déclaration sur l'honneur attestant de la visite jointe au règlement de consultation.

Chaque candidat devra fournir à l'appui de son offre un mémoire justificatif contenant les informations détaillées dans le règlement de consultation.

Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.

La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 303222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, bp 303222
Source: OJS 2011/S 156-259954 (2011-08-11)

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