Marché d'entretien pour les prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection des vide-ordures sur le patrimoine de Villeurbanne Est Habitat
Villeurbanne Est Habitat
Marché d'entretien pour les prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection des vide-ordures sur le patrimoine de Villeurbanne est habitat - lieu d'exécution: ensemble du patrimoine de Villeurbanne est habitat situé sur les communes de Meyzieu, Décines, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue:
“Désinsectisation des locaux, curage et désinfection des gaines de vide-ordures, dératisation, enlèvement des nids de guêpes, traitement contre les puces ou...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057852
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Durée du marché: 3 ans. Les offres peuvent être remises électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'entretien pour les prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection des vide-ordures sur le patrimoine de Villeurbanne est habitat -...”
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Numéro de référence: AO/DESINSECTISATION/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et profesionnelle.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
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“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:...”
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“— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - ex DC5,”
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels; extraits de bilans ou déclaration appropriée de banque.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les 3 dernières années,”
“— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
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“Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Financement: ressources propres,”
“— paiement: par virement bancaire, dans les 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et du décret no 2002-232 du 21.2.2002,”
“— Les prix sont révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix des prestations (%) (60)
2. 2.qualité de l'offre (%) - effectifs et interlocuteurs attitrés à l'exécution des prestations demandées (5 %) - moyens techniques mobilisés pour l'exécution des prestations (10 %) - méthode de prise de rendez-vous, méthodologie d'intervention en milieu occupé (10 %) - moyens mis en oeuvre et méthode de suivi des prestations, autocontrôle (10 %) -autres éléments complémentaires jugés importants par l'entreprise (5 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commission d'appel d'offres de Villeurbanne-Est-Habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de villeurbanne Est Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr-www.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne EST Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine - BP 45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69602
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Régis Morizet
Nom: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com; ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est Habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au réglement de consultation)
Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/DESINSECTISATION/2011
Informations complémentaires
“Durée du marché: 3 ans.”
“Les offres peuvent être remises électroniquement.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et recours arrêt Tropic Signalisations CE 16.7.2007 (2 mois à compter de la date à laquelle...”
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“— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,”
“— ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et en ce qui concerne notamment le...”
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“Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69003 Lyon,...”
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Source: OJS 2011/S 035-057852 (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue:
“Désinsectisation des locaux, curage et désinfection des gaines de vide-ordures, dératisation, enlèvement des nids de guêpes, traitement contre les puces ou...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057852
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Durée du marché: 3 ans. Les offres peuvent être remises électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'entretien pour les prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection des vide-ordures sur le patrimoine de Villeurbanne est habitat -...”
Numéro de référence: AO/DESINSECTISATION/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et profesionnelle.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:...”
Afficher plus (3)
“— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - ex DC5,”
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels; extraits de bilans ou déclaration appropriée de banque.”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (3)
“— présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les 3 dernières années,”
“— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
“Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Financement: ressources propres,”
“— paiement: par virement bancaire, dans les 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et du décret no 2002-232 du 21.2.2002,”
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“— Les prix sont révisables.”
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix des prestations (%) (60)
2. 2.qualité de l'offre (%) - effectifs et interlocuteurs attitrés à l'exécution des prestations demandées (5 %) - moyens techniques mobilisés pour l'exécution des prestations (10 %) - méthode de prise de rendez-vous, méthodologie d'intervention en milieu occupé (10 %) - moyens mis en oeuvre et méthode de suivi des prestations, autocontrôle (10 %) -autres éléments complémentaires jugés importants par l'entreprise (5 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commission d'appel d'offres de Villeurbanne-Est-Habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de villeurbanne Est Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr-www.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne EST Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine - BP 45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69602
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Régis Morizet
Nom: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com; ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est Habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au réglement de consultation)
Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/DESINSECTISATION/2011
Informations complémentaires
“Durée du marché: 3 ans.”
“Les offres peuvent être remises électroniquement.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et recours arrêt Tropic Signalisations CE 16.7.2007 (2 mois à compter de la date à laquelle...”
Afficher plus (3)
“— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,”
“— ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et en ce qui concerne notamment le...”
“Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69003 Lyon,...”
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