Marché d'entretien no2011-11

OPH Béziers Méditerranée Habitat

Marché d'entretien et de réparation des installations d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel, de ventilation mécanique, de surpresseurs et de robinetteries du parc immobilier de l'OPH Béziers Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: place Emile Zola, place Emile Zola
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Contact
Courrier électronique: severine.chopin@beziers-oph.fr 📧
Téléphone: +33 467358950 📞
Fax: +33 467622472 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173950
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le marché est composé d'un lot unique, se décomposant selon les tranches suivantes: — entretien des appareils de production d'eau chaude sanitaire, — entretien des chaudières individuelles mixtes et entretien des ventilations mécaniques, — entretien des surpresseurs, — entretien des robinetteries et des mécanismes de chasse d'eau, — entretien et réparation des cumulus, — remplacement des appareils de production d'eau chaude sanitaire, des chaudières individuelles mixtes et des cumulus. Le parc immobilier de l'OPH se compose de 5695 logements sur Béziers et les communes avoisinnantes. Le marché est passé à prix forfaitaire pour les prestations annuelles d'entretien et à bon de commande sans minimum et maximum pour le remplacement des pièces. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien et de réparation des installations d'eau chaude sanitaire, de chauffage individuel, de ventilation mécanique, de surpresseurs et de robinetteries du parc immobilier de l'OPH Béziers Méditerranée.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Marché d'entretien no2011-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34500 Béziers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire (articles 87 & suivants du CMP), il sera exigé la constitution de garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l'avance (articles 89 & 105 du CMP).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres.
Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de l'OPH.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Béziers Méditerranée Habitat
Contact
Point de contact: Mlle Chopin Séverine
Nom: OPH Béziers Méditerranée
Adresse postale: place Emile Zola, BP 38
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34501
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2WU3IrwmkB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché d'entretien no2011-11
Informations complémentaires
Le marché est composé d'un lot unique, se décomposant selon les tranches suivantes:
— entretien des appareils de production d'eau chaude sanitaire,
— entretien des chaudières individuelles mixtes et entretien des ventilations mécaniques,
— entretien des surpresseurs,
— entretien des robinetteries et des mécanismes de chasse d'eau,
— entretien et réparation des cumulus,
— remplacement des appareils de production d'eau chaude sanitaire, des chaudières individuelles mixtes et des cumulus.
Le parc immobilier de l'OPH se compose de 5695 logements sur Béziers et les communes avoisinnantes.
Le marché est passé à prix forfaitaire pour les prestations annuelles d'entretien et à bon de commande sans minimum et maximum pour le remplacement des pièces.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux (art R421-1 du code de justice administrative) peut-être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours contentieux (pour excès de pouvoir) devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution (art R421-1 du code de justice administrative).
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Le référé précontractuel peut-être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L551-1 du code de justice administrative). Même délai pour le référé suspension précontractuel (arrêt tropic assignation du Conseil d'Etat du 16.7.2007).
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Source: OJS 2011/S 106-173950 (2011-05-30)