Marché d'entretien multitechnique avec intéressement aux consommations d'énergie des bâtiments communaux de la ville des Lilas

Ville des Lilas

Le présent marché avec clause d'intéressement aux consommations d'énergie a pour objet la conduite, l'exploitation, la maintenance et le dépannage des installations techniques situées dans les bâtiments communaux de la ville des Lilas.
Il s'agit d'un contrat de résultat avec engagement de moyens minimums en termes d'effectifs et de qualification de personnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Qui ?

• Ville des Lilas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Ce marché est de type à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et est décomposé comme suit:1) Une première partie à prix forfaitaire pour les prestations de conduite, maintenance, dépannage et de petites fournitures et consommables telles que décrites au CCTP, et conformément aux prix indiqués au DPGF.2) Une seconde partie non programmable, à bons de commande, sur la base des coefficients appliqués sur les prix des pièces détachées (remise fournisseur déduite) et des taux horaires de main d'œuvre définis par l'acte d'engagement, pour le remplacement des pièces défectueuses d'un montant unitaire HT supérieur à 150 EUR.Le montant annuel maximum de la partie non programmable à bons de commande est fixé à 120 000 EUR HT soit 143 520 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 96 rue de Paris BP 76
Code postal: 93260
Commune postale: Les Lilas
Contact
Courrier électronique: ericdecobert@leslilas.fr 📧
Téléphone: +33 172031749 📞
Fax: +33 172598376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109079
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - JO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un contrat de résultat avec engagement de moyens minimums en termes d'effectifs et de qualification de personnels.

Quantité ou étendue:

Ce marché est de type à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et est décomposé comme suit:

1) Une première partie à prix forfaitaire pour les prestations de conduite, maintenance, dépannage et de petites fournitures et consommables telles que décrites au CCTP, et conformément aux prix indiqués au DPGF.

2) Une seconde partie non programmable, à bons de commande, sur la base des coefficients appliqués sur les prix des pièces détachées (remise fournisseur déduite) et des taux horaires de main d'œuvre définis par l'acte d'engagement, pour le remplacement des pièces défectueuses d'un montant unitaire HT supérieur à 150 EUR.

Le montant annuel maximum de la partie non programmable à bons de commande est fixé à 120 000 EUR HT soit 143 520 EUR (TTC).

Description des options:

Le présent marché contient des options au sens du droit communautaire dans la mesure où il peut faire l'objet de 3 reconductions expresses par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 44/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Lilas, 93260 Les Lilas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complétée, datée et signée par la personnes habilitée à engager la responsabilité de la société,

— DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétée,

— des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,

— Justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession ou au registre du commerce le cas échéant (extrait K-Bis datant de moins de 3 mois),

— attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— Noti 2 (état annuel des certificats reçus) ou certificats fiscaux et sociaux de l'année précédente.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1) Il est demandé également une note complémentaire présentant les moyens matériels et humains de chaque candidat:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de sa prestation.

2) Présentation d'une liste de références de travaux /Contrats de maintenance en cours d'exécution ou exécutés de même nature au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire pubic ou privé.

— à l'appui de son offre de prix, le candidat devra joindre un mémoire détaillé présentant toutes les garanties et moyens que le candidat se propose d'adopter pour respecter les délais d'exécution et notamment le mode opératoire qu'il entend adopter.

Il devra également joindre un planning de prise en charge des installations ainsi que la méthodologie mise en œuvre pour assurer la continuité de service.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera appliqué aucune retenue de garantie, de garantie à première demande ou de cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité au titre de son budget.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre ainsi que les moyens minimums engagés pour atteindre les résultats demandés, évalués sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectés d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
2. Conditions financières ainsi que la capacité de l'entreprise à s'engager sur des prix fermes et des gains de productivité sur 4 ans, évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Contact
Point de contact: M. Decobert Éric
Nom: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Point de contact: Direction générale des services techniques
M. Stefanaggi
Téléphone: +33 155821853 📞
Fax: +33 155821842 📠
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Lavandon Claudine
Téléphone: +33 172031756 📞
Courrier électronique: claudinelavandon@leslilas.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 44/11
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.

Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre.

Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - JO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront.

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr

Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 067-109079 (2011-04-01)

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