Marché d'entretien et dépannages des ascenseurs (2012 - 69 appareils)

SA d'HLM Le foyer remois

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire, pour le compte de l’organisme, l’entretien, la maintenance et le dépannage de 69 ascenseurs, des immeubles propriétés et, si nécessaire, immeubles en copropriété, de l’organisme.
Le marché est de type "étendu", conforme à la réglementation en vigueur à sa date de signature et notamment aux dispositions légales relatives à l’entretien des ascenseurs par la loi urbanisme et habitat 2003-590 du 2.7.2003 et ses différents textes d’application, le décret 2004-964 du 9.9.2004 et l’arrêté du 18.11.2004. Il comprend également des prestations complémentaires (cf. CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Qui ?

• SA d'HLM Le foyer remois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché
2011-09-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 2 lots regroupant 33 ascenseurs pour le lot n° 1 et 36 ascenseurs pour le lot n° 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 rue Lanson, BP 1
Code postal: 51051
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.ziegelmeyer@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843611 📞
Fax: +33 326843619 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-01 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292565
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 15.1.2012 et prendra fin le 14.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est de type "étendu", conforme à la réglementation en vigueur à sa date de signature et notamment aux dispositions légales relatives à l’entretien des ascenseurs par la loi urbanisme et habitat 2003-590 du 2.7.2003 et ses différents textes d’application, le décret 2004-964 du 9.9.2004 et l’arrêté du 18.11.2004. Il comprend également des prestations complémentaires (cf. CCP).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 33 appareils
Brève description: Liste des 33 appareils objets du lot en annexe au CCP (gratuit sur demande).
Quantité ou étendue: 33 ascenseurs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 36 appareils
Brève description: Liste des 36 appareils objets du lot en annexe au CCP (gratuit sur demande).
Quantité ou étendue: 36 ascenseurs
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: il sera communiqué ultérieurement au titulaire du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre decandidature signée (ou DC1),

— La déclaration à souscrire (annexe 1 au présent RPAO),

— Une attestation des administrations comptables et des organismes chargés de l'assiette et du recouvrement:des impôts et des cotisations de sécurité sociale, d'allocations familiales, de congés payés, établiepostérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation, ou DC7,

— Les attestations d'assurances,

— Les documents ou attestations figurant à l'art. D 8222-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Une liste deréférences et des renseignements sur les moyens humains, techniques de l'entreprise, le chiffre d’affaires des 3 dernières années et les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, ou DC2/DC5. Les candidats doivent noustransmettre des références en privilégiant les prestations similaires.

Capacité technique et professionnelle:

— Copie des qualifications professionnelles et/ou certifications, en vigueur à la date de la remise des offres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique àréaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. CCP gratuit sur demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. CCP gratuit sur demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières: Cf. CCP gratuit sur demande.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-03 📅
Lieu d’ouverture: SA HLM le foyer Rémois.
Lieu: SA HLM le foyer Rémois.
Critères d'attribution
Critère: 1. le montant global de l'offre (60)
2. votre organisation pour respecter les exigences de la CUS (30 %) dont: le nombre de personnes affectées au suivi des données et moyens matériels de récupération et traitement des données (10)
3. votre organisation pour respecter les exigences de la CUS (30 %) dont: plan d'action préventif en vue du non dépassement du seuil des 8 pannes (20)
4. moyens affectés au présent marché - ratio du nombre d'appareils par technicien (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Le Foyer Remois
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service exploitation
Damien Ziegelmeyer
Nom: Foyer Remois
Point de contact: cellule achats
Melle Lhermenier
Téléphone: +33 326843626 📞
Courrier électronique: e.lhermenier@foyer-remois.fr 📧
Fax: +33 326843609 📠
URL des documents: http://www.foyer-remois.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: il sera communiqué ultérieurement au titulaire du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.cernik@justice.fr 📧
Téléphone: +33 326495353 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 326891634 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2016.
Source: OJS 2011/S 178-292565 (2011-09-14)

Informations complémentaires (2011-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300271
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292565
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2011/S 184-300271 (2011-09-21)

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