Marche d'entretien et de travaux des groupes de surpression d'eau potable du patrimoine de l'OPH de Calais

OPH de Calais

Marché d'entretien et de travaux des groupes de surpression d'eau potable du patrimoine de l'OPH de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eaux et Force

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes › Surpresseurs à liquides

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché
2012-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surpresseurs à liquides
Quantité ou étendue:

Marché unique.Variantes: les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.Options: des options sont définies au cahier des charges (télégestion sur certains sites).Marché fractionné à bons de commande, sans mini et maxi, et un opérateur économique, avec exclusivité, selon l'article 43 du décret n° 2005-1742.Durée du marché ou délais d'exécution:Le marché est conclu pour une période de 4 ans, à compter du 1.12.2011 jusqu'au 31.12.2015. Il comporte une période d'essai d'un an, à l'issue de laquelle l'office pourra résilier le marché sans indemnité.Compte tenu du caractère d'urgence de certaines interventions, l'entreprise pourra s'engager à créer une agence à proximité de l'office en cas d'attribution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surpresseurs à liquides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173477
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 19.7.2011. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse Internet suivante: http://oph-calais.marcoweb.fr. Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Le marché est conclu à compter du 1.12.2011 jusqu’au 30.11.2015. Renseignements techniques disponibles auprès de M. Delalande - OPH de Calais - service technostructures d'entretien - 16 quai de la Gendarmerie, BP 128, 62103 Calais Cedex, FRANCE. Tél.: +33 321177115 - Fax: +33 321177089.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien et de travaux des groupes de surpression d'eau potable du patrimoine de l'OPH de Calais.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché unique.

Variantes: les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.

Options: des options sont définies au cahier des charges (télégestion sur certains sites).

Marché fractionné à bons de commande, sans mini et maxi, et un opérateur économique, avec exclusivité, selon l'article 43 du décret n° 2005-1742.

Durée du marché ou délais d'exécution:

Le marché est conclu pour une période de 4 ans, à compter du 1.12.2011 jusqu'au 31.12.2015. Il comporte une période d'essai d'un an, à l'issue de laquelle l'office pourra résilier le marché sans indemnité.

Compte tenu du caractère d'urgence de certaines interventions, l'entreprise pourra s'engager à créer une agence à proximité de l'office en cas d'attribution du marché.

Description des options: Voir article II 2.1.
Numéro de référence: MAR341/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:

Situation juridique - références requises:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord. 2005.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail.

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:

La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2).

Certificats de capacité récents souhaités.

Eventuellement, attestation d’engagement du candidat à créer une agence à proximité de l’office (précisant la localisation de la future agence).

Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l’avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 47-1 du décret n° 2005-1742.

Prix unitaires, révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonctionnement (fonds propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

(Le cas échéant) groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (appréciation du mémoire technique): - organisation et méthodologie (20 %); - moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations du marchés (20 %) (40)
3. Délais (10)
Langues
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle juridique - commande publique
M. Boufflet ou Melle Lefevre
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Calais
Point de contact: Melle Lefevre
URL pour informations complémentaires: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Calais cedex
URL des documents: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Madame la présidente de l'OPH de Calais, Melle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR341/1
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 19.7.2011.

Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse Internet suivante:

http://oph-calais.marcoweb.fr.

Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Le marché est conclu à compter du 1.12.2011 jusqu’au 30.11.2015.

Renseignements techniques disponibles auprès de M. Delalande - OPH de Calais - service technostructures d'entretien - 16 quai de la Gendarmerie, BP 128, 62103 Calais Cedex, FRANCE. Tél.: +33 321177115 - Fax: +33 321177089.

Source: OJS 2011/S 106-173477 (2011-05-30)

Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie - BP 128
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-034734
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173477
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Montant final du marché ou du lot attribué (HT): (*). Montant redevance P2 + P3 + coût du P3 remplacement programmé = 157 562,00 EUR HT. Les travaux qui sont repris dans le bordereau de prix unitaires seront rémunérés aux quantités réellement exécutées. Marché à bons de commande sans mini et maxi conclu pour une période de 4 ans. L'avis concerne la conclusion d'un marché ordonnance. Date de notification du marché: 13.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: - organisation et méthodologie (20 %); - moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations du marché (20 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Eaux et Force
Adresse postale: 9 rue de Varsovie
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.bruegghe@lyonnaise-des-eaux.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l’adresse de l’organisme acheteur.

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2012/S 022-034734 (2012-01-31)

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