Marché d'entretien et de maintenance des installations de VMC sanitaire, ventilation naturelle

Société nationale immobilière - Groupe SNI

La consultation concerne des marchés d’entretien et de maintenance d’installations:
De ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire).
De ventilation naturelle (VN) statique ou stato-mécanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Lot 1: Entretien et maintenance des VMC sanitaire et ventilation naturelle de l’agence Est, Sud-Est, Paris pour 5310 logements en Ile de France.Lot 2: Entretien et maintenance des VMC sanitaire et ventilation naturelle de l’agence Ouest, Malakoff, Sarcelles pour 5103 logements en Ile de France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - groupe SNI
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: dduratti@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349567
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Impossibilité de déposer des offres éléctroniques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne des marchés d’entretien et de maintenance d’installations:
De ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire).
De ventilation naturelle (VN) statique ou stato-mécanique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des VMC sanitaire et ventilation naturelle de l’agence Est, Sud-Est, Paris
Brève description:
Entretien et maintenance des VMC sanitaire et ventilation naturelle de l’agence Est, Sud-Est, Paris pour 5310 logements en Ile de France.
Quantité ou étendue: La consultation concerne des marchés d’entretien et de maintenance d’installations:De ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire).De ventilation naturelle (VN) statique ou stato-mécanique concernant des installations situées en Ile-de-France.
La consultation concerne des marchés d’entretien et de maintenance d’installations:
De ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire).
De ventilation naturelle (VN) statique ou stato-mécanique concernant des installations situées en Ile-de-France.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des VMC sanitaire et ventilation naturelle de l’agence Ouest, Malakoff, Sarcelles
Brève description:
Entretien et maintenance des VMC sanitaire et ventilation naturelle de l’agence Ouest, Malakoff, Sarcelles pour 5103 logements en Ile de France.
Quantité ou étendue:
Lot 1: Entretien et maintenance des VMC sanitaire et ventilation naturelle de l’agence Est, Sud-Est, Paris pour 5310 logements en Ile de France.
Lot 2: Entretien et maintenance des VMC sanitaire et ventilation naturelle de l’agence Ouest, Malakoff, Sarcelles pour 5103 logements en Ile de France.
Numéro de référence: DD-2011-VMC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Fournir les formulaires DC1-Lettre de candidature et DC2-déclaration du candidat, disponibles à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
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— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cf formulaire NOTI1-information au candidat retenu, disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2),
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2 État annuel des certificats reçus, (disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— Attestation d’assurance civile et décennale nominative en cours de validité,
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— Qualibat 5433 (ventilation) ou équivalent,
— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
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— Indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux,
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche,
— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. David Duratti - cadre gestion patrimoniale
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
URL des documents: Le dossier de consultation est obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Après s’être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l’inscription) en utilisant l’identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20111104W_2 permettant d’accéder au dossier de consultation. 🌏
Nom: Société nationale immobiliere - établissement Ile-de-France - cellule marchés-
Adresse postale: 20 place des Vins de France - bât A - 6ème étage

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DD-2011-VMC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2011/S 214-349567 (2011-11-04)