Marché d'entretien et de maintenance 2012-2014

Vivarais Habitat

Le marché concerne des prestations d'entretien étendu et de maintenance d'ascenseurs pour les années 2012, 2013 et 2014.
Il porte sur 45 appareils dont téléphone cabine et téléalarme pour 22 appareils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Qui ?

• Vivarais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivarais Habitat
Adresse postale: 37 avenue de Chomérac, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344721
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com. En effectuant une recherche par mots-clés "Vivarais Habitat" vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des prestations d'entretien étendu et de maintenance d'ascenseurs pour les années 2012, 2013 et 2014.

Il porte sur 45 appareils dont téléphone cabine et téléalarme pour 22 appareils.

Numéro du lot: 1
Brève description: 16 appareils
Numéro du lot: 2
Brève description: 29 appareils
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: évaluation de la capacité économique, financière et technique par application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Justifications des qualifications professionnelles de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financé par le budget de fonctionnement. Le paiement sera effectué par virement bancaire sous forme de mandat administratif dans un délai de 30 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Entreprise dont le personnel chargé de l'entretien doit avoir reçu une formation appropriée dans les conditions prévues à l'article 9 du décret no 95-826 du 30.6.1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du P2 (4)
2. Prix du P3i (2)
3. Valeur technique en tenant compte des moyens humains mis en oeuvre pour le marché (1)
4. Qualité du service (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Hebrard / Nathalie Rouby
M. le directeur général
Nom: Vivarais Habitat
Téléphone: +33 475649130 📞
Courrier électronique: patrimoine@vivarais-habitat.fr 📧
Fax: +33 475648748 📠
Point de contact: Nathalie Rouby
secrétariat patrimoine

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du code de justice administrative).

— Recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 Code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 211-344721 (2011-10-28)

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