Marché d'entretien écologique des espaces verts

Ville de Thouaré-sur-Loire

Marché de service passé en procédure formalisée d'appel d'offre sur la base de l'article 33 et des art. 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché décomposé en 2 lots dont 1 lot réservé sur le fondement de l'art. 15 du CMP.
Marché d'une durée de 24 mois renouvelable 1 fois à sa date d'anniversaire, pour une durée identique.
Marché à prix forfaitaires fermes pour les 24 1ers mois, mais révisables 1 fois lors de la reconduction du marché.
Une visite de sites préalablement à toute remise d'offre est obligatoire pour chaque entreprise souhaitant soumissionner.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT Tournière Services
• SARL Gesvres Entretien

Qui ?

• Ville de Thouaré-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-23	Avis de marché
2011-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Prestations d'entretien concernant 24 espaces verts répartis sur la commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 50316
Code postal: 44473
Commune postale: Thouaré-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.thouare.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-thouare.fr 📧
Téléphone: +33 240680970 📞
Fax: +33 240726324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062581
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

1) conditions d'obtention du dce: les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://thouare.e-marchespublics.com) ou à défaut, pourront être remis version papier à le demande expresse du candidat; 2) conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers d'offres peuvent être remis sous format papier ou par voie dématérialisée sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://thouare.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service passé en procédure formalisée d'appel d'offre sur la base de l'article 33 et des art. 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché décomposé en 2 lots dont 1 lot réservé sur le fondement de l'art. 15 du CMP.

Marché d'une durée de 24 mois renouvelable 1 fois à sa date d'anniversaire, pour une durée identique.

Marché à prix forfaitaires fermes pour les 24 1ers mois, mais révisables 1 fois lors de la reconduction du marché.

Une visite de sites préalablement à toute remise d'offre est obligatoire pour chaque entreprise souhaitant soumissionner.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts sur 18…

… secteurs.Le présent lot comporte 2 options obligatoires visant au chiffrage d'un désherbage manuel/mécanique en substitution au désherbage chimique.

… secteurs.

Le présent lot comporte 2 options obligatoires visant au chiffrage d'un désherbage manuel/mécanique en substitution au désherbage chimique.

Durée de l'accord: 90 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - lot réservé aux ea et esat
Brève description:

Lot réservé sur le fondement de l'article 15 du…

… CMP.Prestations d'entretien des espaces verts sur 6 autres secteurs.

… CMP.

Prestations d'entretien des espaces verts sur 6 autres secteurs.
Description des options:

Option n° 1 (lot n° 1): désherbage manuel/mécanique des massifs arbustifs en substitution au désherbage chimique;

Option n° 2 (lot n° 1): désherbage manuel/mécanique des aires minérales (hors allées) en substitution au désherbage chimique.

Option n° 3 (lots 1 et2): métrage de l'ensemble des espaces verts.

Ces 3 options sont obligatoires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011000220
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Thouaré-sur-Loire, 44470, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— 1 lettre de candidature,

— Le candidat ou membres du groupement constitué devra produire à l'appui de sa candidature les pièces ci-dessous:

a) déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infraction prévues par les art.222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,par l'art.421-5 a.2, par l'art.433-1,par l'art.433-2 a.2, par l'art.434-9 a.8, par l'art.434-9-1 a.2, par les art.435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,par l'art.441-8 a.1-2, par l'art.441-9, 445-1 et par l'art.450-1 du CP et par l'art.1741 du code général des impôts;

b) déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet,depuis moins de 5 ans,d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infraction mentionnées aux art.l.8221-1,l.8221-3,l.8221-5,l.8231-1,l.8241-1 et l.8251-1 du ct;

c) déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis en état de liquidation judiciaire, admis à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger ou bien la copie du ou des jugements l'ayant placé en période d'observation ou ayant prolongé celle-ci si le candidat est en redressement judiciaire;

e) déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation au titre de l'art.131-39 5° du CP.

f) Le(S) certificat(s) d'agrément relatif à la distribution et à l'application des produits phytosanitaires (le cas échéant);

g) pour les candidats soumissionnant dans le cadre du lot n° 2 (réservé): un agrément délivré par la direction départementale du travail concernant leur statut,

— documents à produire au stade de l'attribution du marché:

a)pièces prévues aux art.d.8222-5 ou d.8222-7 et d.8222-8 du code du travail;

b)attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligation fiscales et sociales ou doc. Équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir un descriptif de la société présentant ses moyens humains et matériels pour la réalisation de la prestation demandée, ainsi que ses références et/ou qualifications dans le domaine d'activité concerné et le nom de la personne dédiée à l'exécution et au suivi du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les modalités de cautionnement et de garanties exigées sont indiquées dans le règlement de la consultation et dans le cahier des clauses particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix forfaitaires sur la base du DPGF propre à chacun des lots.

Prix non actualisables mais révisables au bout de 24 mois en application d'une formule de révision des prix basée sur les variations de l'index ev4-travaux d'entretien des espaces verts.

Paiement effectué par la collectivité, après service fait, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours par mandat administratif, sous peine du versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat est admis à se présenter seul ou sous la forme d'un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

1 lot réservé aux esat ou ea conformément à ce qu'autorise l'article 15 du CMP mentionnant que "Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l.5213-13, l.5213-18, l.5213-19 et l.5213-22 du code du travail et l.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées aui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales."

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thouaré-sur-Loire
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://thouare.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Thouaré-sur-Loire
Adresse postale: 3 rue de Mauves, BP 50316
Commune postale: Carquefou Cedex
Point de contact: M. Bled, responsable ev ou le service finances
URL pour informations complémentaires: http://www.thouare.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue de Mauves - Thouaré-sur-Loire, BP 50316
Point de contact: Service finances
URL pour la participation: http://www.thouare.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011000220
Informations complémentaires

2) conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers d'offres peuvent être remis sous format papier ou par voie dématérialisée sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://thouare.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062581 (2011-02-23)

Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 162,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247801
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062581
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Marchés signés par le pouvoir adjudicateur le 11.7.2011. Le montant des marchés indiqués résulte des prix du bordereau de DPGF appliqués aux 4 années. Soit pour chacune des années: prix de la solution de base avec intégration des options n° 1 et 2 (pour le lot n° 1). L'option n° 3 relative à la mesure des superficies entretenues (lots n° 1 et 2) concerne uniquement la première année. Annonce n° 203, BOAMP 41 B du 26.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Thouaré-sur-Loire, 44470 Thouaré-sur-Loire, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: La Noué Verrière
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-15 📅
Adresse postale: association l'Etape - La Tournière, BP 70523
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44475
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application de la loi no78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il est possible de consulter ou d'obtenir communication du marché, par demande écrite, adressée à la commune.

Possibilité également de formuler, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti de conclusions indemnitaires.

Source: OJS 2011/S 149-247801 (2011-08-04)

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