Marché d'entretien des parties communes et repurgation des groupes d'habitation d'Emeraude habitation

OPH Emeraude Habitation

Marché d'entretien des parties communes et repurgation des groupes d'habitation d'Emeraude habitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Emeraude habitation
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-Malo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408553
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien des parties communes et repurgation des groupes d'habitation d'Emeraude habitation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Saint-Malo - Alsace-Poitou, La Motte, Marville
Brève description:
Prestation nettoyage des parties communes et repurgation sur secteur Saint-Malo - Alsace-Poitou, La Motte, Marville.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Saint-Malo - La Madeleine, Bellevue, Lorette
Brève description:
Prestation nettoyage des parties communes et repurgation sur secteur Saint-Malo - La Madeleine, Bellevue, Lorette.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dinard
Brève description: Prestation nettoyage des parties communes et repurgation sur secteur Dinard.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Saint Malo - La Gare, Saint-Servan, Tréhouard, Espérance
Brève description:
Prestation nettoyage des parties communes et repurgation sur secteur Saint Malo - La Gare, Saint-Servan, Tréhouard, Espérance.
Numéro de référence: DRC - 2011 -01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Emeraude habitation, 35400 Saint-Malo, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les interdictions de soumissionner s'appliquent conformément à l'article 43 du code des marchés publics (art. 38 de l'ordonnance 2005/649 et art. 29 de la loi no2005-102) -déclaration sur l'honneur à fournir par le candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements relatifs à l'entreprise (art. 44 à 47 du code des marchés publics) - lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 dûment complétées. Les autres documents accompagnant l'offre sont précisés dans le RDC (article 5 - présentation des candidatures et des offres).
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Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles similaires réalisées- certificat de qualification professionnelle - effectifs et matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par création d'une provision mensuelle auprès des locataires pour les charges récupérables - le programme ne s'inscrit pas dans le cadre d'un projet financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Frossard, directeur général d'Emeraude habitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Emeraude habitation
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6fDkuxl2OF 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-14 📅
Date de fin: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRC - 2011 -01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'exercer: - un recours en référé pré-contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché - un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief - un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2011/S 250-408553 (2011-12-26)