Marché d'entretien des logements "Multiservices"

Habitats de Haute-Alsace

Entretien régulier de 6 812 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements ci-après, avec remplacement si nécessaire d'éléments défectueux:
— entretien multiservices de base: plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité (alimentation générale, convecteur,), serrurerie-quincaillerie, menuiserie,
— équipements techniques: chaudière murale et VMC gaz, chaudières fioul, chauffe bain et radiateur gaz, et chauffe-eau électrique, accumulateur électrique, Bouche d'aération, caisson des VMC hors gaz, réseaux de distribution des VMC hors gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsace Home Services

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124784
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur le profil d'acheteur d'habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://www.hha.fr ou sur demande écrite adressée à l'atelier de reprographie Heliolux, 32 rue Edouard Richard, 68000 Colmar, FRANCE, télécopie +33 389249866. Modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.hha.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— entretien multiservices de base: plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité (alimentation générale, convecteur,), serrurerie-quincaillerie, menuiserie,

— équipements techniques: chaudière murale et VMC gaz, chaudières fioul, chauffe bain et radiateur gaz, et chauffe-eau électrique, accumulateur électrique, Bouche d'aération, caisson des VMC hors gaz, réseaux de distribution des VMC hors gaz.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11DTP04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les logements sont répartis dans 87 communes du département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des principales références, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.qualibat 5112 Qualibat 5121 Qualibat 5141 Qualibat 5222 Qualibat 5311 Qualibat 5451 Qualibat 5562 Qualisav Qualifélec Qualigaz Qualification de repérage amiante. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le prix des prestations est financé d'une part au titre des charges récupérables et d'autre part sur les fonds propres de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2016. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hha.fr 🌏
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Point de contact: direction technique du patrimoine
Téléphone: +33 389229324 📞
Fax: +33 389229358 📠
Nom: Heliolux
Adresse postale: 32 rue Edouard Richard
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Téléphone: +33 389411261 📞
Fax: +33 389249866 📠
URL des documents: http://www.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DTP04
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur le profil d'acheteur d'habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://www.hha.fr ou sur demande écrite adressée à l'atelier de reprographie Heliolux, 32 rue Edouard Richard, 68000 Colmar, FRANCE, télécopie +33 389249866.

Modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.hha.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 076-124784 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 598 747,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018372
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124784
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

— Date de signature du marché: 23.11.2011 - modalité de consultation du marché: sur demande écrite envoyée à habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE. Annonce n° 438, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les logements sont répartis dans 87 communes du département du Haut-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Alsace Home Services
Adresse postale: 17 rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 012-018372 (2012-01-16)

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