Marché d'entretien des installations de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et d'interphonie sur les sites de Paris et de Fontainebleau des archives nationales

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.

Le marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

Le présent marché fait l'objet d'un découpage en 2 lots:

Lot 1: maintenance des installations de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et d'interphonie sur le site de Paris.

Lot 2: maintenance des installations de contrôle d'accès et d'anti-intrusion sur le site de Fontainebleau.

Le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique à la suite d'une demande faite à: archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques. Télécopie: +33 14461940 ou par courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier est enregistré sous la référence "Controle-Acces".

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Pour chacun des 2 lots, une visite facultative des installations objet du présent marché, sera organisée le mardi 13.9.2011, aux adresses suivantes:

Lot 2: à 10:00.

Site de Fontainebleau des archives nationales, 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau, FRANCE.

Lot 1: à 14:30.

Site de Paris des archives nationales, 60 rue des Francs Bourgeois, 75141 Paris, FRANCE.

Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le lundi 12.9.2011, au plus tard auprès du:

Pôle commande publique et affaires juridiques, service archives nationales.

Tél.: +33 144618508.

Fax: +33 144619340.

Courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) pour le ou les lots pour lequel/lesquels il souhaite se porter candidat dans une seule et même enveloppe.

Le candidat devra remettre un dossier complet en un original et une copie pour le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels il souhaite se porter candidat dans une seule et même enveloppe, les plis comprennent les éléments décrits ci-après:

Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (préciser le ou les lots sur lesquels se porte le candidat), datée et signée par le candidat.

En cas de groupement, ce DC 1est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics).

2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ la déclaration du candidat DC2 (ancien formulaire DC5) datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour la dernière année précédent la consultation.

4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

6/ Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

7/ L'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

8/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

9/ Les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC7 rempli, daté, signé, au 31.12.2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31.12.2010 peuvent être produits), mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics.

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ l'acte d'engagement du ou des lot(s) concerné(s) et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ DC4 modèle joint, ancien formulaire DC13), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note par lot (qui constituera une annexe 2 à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

3/ Pour chaque lot concerné, l'annexe 1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

4/ Pour chaque lot concerné, un mémoire technique comprenant:

— une note méthodologique décrivant l'intervention en cas de panne des installations,

— structure d'assistance mise à disposition des techniciens,

— une description précise du matériel utilisé pour la réalisation des prestations et tenue des personnels,

— une description précise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations,

— précisions sur la démarche qualité mise en oeuvre par le candidat.

5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

Selection des candidatures et jugement des offres:

Pour chaque lot et conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

— capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles),

— capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains),

— capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, pour chacun des 2 lots, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposé en 5 sous-critères selon lesquels:

— la méthodologie décrivant l'intervention en cas de panne des installations (adaptabilité du mémoire technique au site),

— la description des moyens humains affectés à la réalisation des prestations avec formation et qualification des personnels dédiés,

— une description précise du matériel utilisé pour la réalisation des prestations et tenue des personnels,

— structure d'assistance mise à disposition des techniciens,

— précisions sur la démarche qualité mise en oeuvre par le candidat.

La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 %.

La valeur économique de l'offre jugée au regard du bordereau des prix unitaires sur la base de deux sous-critères suivants:

— tableau numéro 1 "main d'oeuvre", noté sur 7 points,

— Tableau numéro 2 "matériels", noté sur 3 points.

Le prix de l'offre sera noté sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 %.

Les offres peuvent parvenir par voie papier ou dématérialisée.

Conditions de remise des offres par voie éléctronique:

Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement.

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Les conditions de remise des offres par voie papier: les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe.

L'enveloppe porte impérativement la mention suivante: "AOO - marché d'entretien des installations de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et d'interphonie des sites de Paris et Fontainebleau des archives nationales, no du ou des lots concernés".

Ainsi que: - ne pas ouvrir par le service courrier" et l'adresse suivante:

Archives nationales, Pôle commande publique et affaires juridiques, 37 rue de Turenne, 75003 Paris, FRANCE.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux qui ne seraient pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopieou par courriel au plus tard le jeudi 15.9.2011.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de:

Mme Samia Otmani - fax: +33 144619340.

marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Brève description

Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des installations de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et d'interphonie sur les sites de Paris et de Fontainebleau des archives nationales. Il comprend des prestations de maintenance curative et la fourniture de pièces de rechanges.

Brève description

Le marché a pour objet la maintenance des installations de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et d'interphonie sur le site de Paris. Le marché comprend des prestations de main-d'oeuvre pour la maintenance curative, le remplacement de matériel et la fourniture de matériel.

Informations complémentaires sur les lots

Date prévisionnelle de début: 12.12.2011. Les montants annuels minimum et maximum de commande sont les suivants: montant minimum annuel: 7 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 35 000 EUR (TTC). Lieu d'exécution des prestations 60 rue des Francs Bourgeois 75141 Paris Cedex 03, FRANCE.

Brève description

Le marché a pour objet la maintenance des installations de contrôle d'accès et d'anti-intrusion sur le site de Fontainebleau. Le marché comprend des prestations de main-d'oeuvre pourla maintenance curative, le remplacement de matériel et la fourniture de matériel.

Informations complémentaires sur les lots

Date prévisionnelle de début: 2.1.2012. Les montants annuels minimum et maximum de commande sont les suivants: montant minimum annuel: 3 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 13 000 EUR (TTC). Lieux d'exécution des prestations 2 rue des Archives 77300 Fontainebleau, FRANCE.

Description des options

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il peut faire l'objet de 3 reconductions annuelles, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, la durée totale des marchés n'excède pas 4 ans.