Marché d'entretien des installations de chauffage individuels sur le patrimoine de l'OPH du Jura (39)

Office public de l'habitat du Jura

Marché d'entretien des installations de chauffage individuels sur le patrimoine de l'OPH du Jura (39).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-23 Avis de marché
2012-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue: À titre indicatif, cette consultation concerne 1 857 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7e rue Léon et Cécile Mathy BP n° 6
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199108
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date de passage prévisionnelle en commission d'appel d'offres le Lieu: siège social: 7e rue Léon et Cécile mathy Montmorot. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien des installations de chauffage individuels sur le patrimoine de l'OPH du Jura (39).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à fournir les documents ci-dessous à l'exception du DC 1 qui ne sera fourni que par le mandataire.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles des candidats.
— DC 1 (Lettre de candidature) dans sa dernière version, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures (moyens informatiques), services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, références similaires.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix: Révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. Valeur technique au regard des fiches d'apprèciations jointes au dossier de consultation (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: montmorot

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Jura
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH du Jura
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus auprès de France Marie Fourdinier, gestionnaire marchés. Les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès d'Alban Courvoisier, chargé de contrat patrimoine tél. +33 820200039. E-Mail: france.marie.fourdinier@oph39.fr. Alban.courvoisier@oph39.fr, fax +33 384358339
le dossier de consultation est disponible uniquement sur demande écrite à l'adresse ci-dessus. Il peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Dématérialisation des procédures. Les offres peuvent être déposées sur le site: URL: http://www.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Date de passage prévisionnelle en commission d'appel d'offres le Lieu: siège social: 7e rue Léon et Cécile mathy Montmorot.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381626001 📠
Source: OJS 2011/S 120-199108 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 235 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du JURA
Adresse postale: 7e rue Léon et Cécile Mathy, BP n° 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010102
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-199108
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce n° 286, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Gaz service
Adresse postale: 45 rue Désiré Monnier
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Nodier
Commune postale: Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 007-010102 (2012-01-10)
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