Marché d'entretien des espaces verts, de fleurissement communal et élagage des arbres

Commune de Bailly-Romainvilliers

Marché divisé en trois lots distincts:
Lot 1: entretien des espaces verts;
Lot 2: Fleurissement;
Lot 3: Elagage.
Chaque lot correspond à un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.
La date prévisionnelle du début de marché est fixée au 15/07/11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Qui ?

• Commune de Bailly-Romainvilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Lot 1: Partie forfaitaire et partie à bons de commande avec pour maximum annuel de 40 000 EUR (HT).Lot 2: Partie forfaitaire et partie à bons de commande avec pour maximum annuel 20 000 EUR (HT).Lot 3: Sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 51 rue de Paris
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Téléphone: +33 160430251 📞
Fax: +33 160432774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099094
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché divisé en trois lots distincts:

Lot 1: entretien des espaces verts;

Lot 2: Fleurissement;

Lot 3: Elagage.

Chaque lot correspond à un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.

La date prévisionnelle du début de marché est fixée au 15/07/11.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Brève description:

Partie forfaitaire: entretien et la tonte des gazons, l'entretien des massifs arbustifs et des pieds d'arbres, taille de haies, ramassage des feuilles, fauchage, binage - partie à bons de commande: prestations exceptionnelles et achat d'arbres ou arbustes.

Quantité ou étendue: Environ: 100 000 m² d'entretien gazon et divers, 20 000 m² d'entretien de massifs et divers, 3 500 ml de taille de haies et divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fleurissement
Brève description:

Partie forfaitaire: entretien des massifs et jardinières, des massifs de plantes vivaces, arrosage, paillage, terreau, traitement des mauvaises herbes et…

… engrais.Partie à bons de commande: fourniture de plantes à massifs, vivaces, bulbes et sapins.

… engrais.

Partie à bons de commande: fourniture de plantes à massifs, vivaces, bulbes et sapins.

Quantité ou étendue: Environ 35 % de plantes à massifs, 65 % de vivaces et 5 % de bulbes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: elagage
Brève description:

Marché à bons de commande concernant la taille d'entretien sur arbres d'alignement, la taille de rééquilibrage sur rideau, les tailles de formations, de réduction, de remontée de couronne.

Quantité ou étendue: Environ: 450 arbres.

Lot 1: Partie forfaitaire et partie à bons de commande avec pour maximum annuel de 40 000 EUR (HT).

Lot 2: Partie forfaitaire et partie à bons de commande avec pour maximum annuel 20 000 EUR (HT).

Lot 3: Sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR (HT).

Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ST-2011-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bailly-Romainvilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur dument datée et signée pour justifier que le candidat ne rfentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

AMP;présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Fonds propres.

Paiement: virement selon la réglementation en vigueur dans les délais prévus à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bailly-Romainvilliers
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie
Point de contact: services techniques
Téléphone: +33 160436054 📞
Courrier électronique: sec.dst@bailly-romainvilliers.fr 📧
Nom: soit via la plateforme de dématérialisation
Adresse postale: soit par mail
URL des documents: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2011-006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-099094 (2011-03-25)

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