Marché d'entretien, de réparation et extension du réseau d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des installations électriques extérieures

Communauté d'agglomération de Drancy

Marché d'entretien, de réparation et extension du réseau d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des installations électriques extérieures.
Les prestations comprennent: l'entretien et la maintenance, els réparations et les grosses réparations de l'ensemble des installations électriques, stades, terrains de sports et extérieurs des bâtiments publics, squares et parcs de la Ville de Drancy et ses annexes et ses accessoires des rues, places, carrefours, du réseau d'éclairage public, signalisation lumineuse et tricolore.
Le marché est d'une durée d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché
2012-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Cette consultation est soumise aux articles 33 al.3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bon s de commande.La partie à bons de commande est fixée sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, elle est estimée à 700 000 EUR HT annuel.700 000

Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc, BP 149 Cedex
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget
Contact
Téléphone: +33 148965009 📞
Fax: +33 148451922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342787
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien, de réparation et extension du réseau d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des installations électriques extérieures.

Les prestations comprennent: l'entretien et la maintenance, els réparations et les grosses réparations de l'ensemble des installations électriques, stades, terrains de sports et extérieurs des bâtiments publics, squares et parcs de la Ville de Drancy et ses annexes et ses accessoires des rues, places, carrefours, du réseau d'éclairage public, signalisation lumineuse et tricolore.

Le marché est d'une durée d'un an.

Quantité ou étendue:

Cette consultation est soumise aux articles 33 al.3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bon s de commande.

La partie à bons de commande est fixée sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, elle est estimée à 700 000 EUR HT annuel.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S201125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les installations situées sur la ville de Drancy (93700), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1),

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 entièrement renseignée, datée et signée,

— extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens auels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, rémunéré aux sections investissement et fonctionnement du budget communautaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir peuvent en faire la demande par écrit soit par courriel à l'adresse marches.publics@drancy.fr soit par télécopie au +33 148451922. Le DCE est également disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction notamment des moyens humains, matériels dédié au marché et à la méthodologie d'intervention (55)
2. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Capo-Canellas Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Point de contact: direction des services techniques de la ville de Drancy
M. Rouché William
Téléphone: +33 148963903 📞
Courrier électronique: william.rouche@drancy.fr 📧
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76 Cedex
Code postal: 93701
Point de contact: service des marchés publics et affaires juridiques intercommunales
Mme Tbahriti Nadia
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LdVH8Gu8Gj 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du bourget
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S201125

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 210-342787 (2011-10-27)

Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141276
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342787
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire annuel de 340 122,75 EUR HT correspondant aux prestations d'entretien et de maintenance. Les réparations sont réglées par bons de commande. Le présent marché est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification au 31.12.2012. Annonce no318, BOAMP 212 B du 2.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Attribution du marché
Nom: Eiffage Energie
Adresse postale: 2 avenue Armand Esders
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93155
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 086-141276 (2012-05-03)

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