Marché d'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et de travaux de réfection et d'aménagement de ces réseaux

Ville des Lilas

Le présent marché concerne les prestations d'entretien des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, ainsi que des travaux connexes au réseau d'éclairage public, comprenant les travaux de modernisation du réseau, la pose et dépose des illuminations de la ville.
Les prestations d'entretien courant du réseau d'éclairage public et de la signalisation lumineuse et tricolore seront réalisées périodiquement et systématiquement sur la base d'un forfait annuel d'entretien préventif et correctif et de dépannage. Les autres prestations hors forfait feront l'objet de la délivrance d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
2011-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Ce marché, à lot unique, est de type à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 376 254,18 EUR HT soit 450 000 EUR TTC (comprenant la part forfaitaire et la part hors forfait). Il est décomposé comme suit:1) Une part forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien de l'éclairage public, l'éclairage des extérieurs de bâtiments communaux et l'entretien de la signalisation lumineuse et tricolore.2) Une part hors forfait correspondant aux travaux connexes au réseau d'éclairage public, comprenant les travaux de gros entretien, de modernisation du patrimoine, ainsi que la pose et dépose des illuminations de la ville.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 96 rue de Paris, BP 76
Code postal: 93260
Commune postale: Les Lilas
Contact
Courrier électronique: ericdecobert@leslilas.fr 📧
Téléphone: +33 172031749 📞
Fax: +33 172598376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239353
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - jO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr. Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur. Les variantes étant autorisées, l'ensemble du cahier des charges (pièces administratives et techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter. Tout candidat pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux préalablement à leur réponse. Ils devront, pour ce faire, prendre rendez-vous avec la direction générale des services techniques (M. Gilles Jacquemoire au +33 155821840). Une attestation de visite sera délivrée à chaque candidat. Elle devra être obligatoirement jointe à leur offre de prix sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'entretien des installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, ainsi que des travaux connexes au réseau d'éclairage public, comprenant les travaux de modernisation du réseau, la pose et dépose des illuminations de la ville.
Afficher plus
Les prestations d'entretien courant du réseau d'éclairage public et de la signalisation lumineuse et tricolore seront réalisées périodiquement et systématiquement sur la base d'un forfait annuel d'entretien préventif et correctif et de dépannage. Les autres prestations hors forfait feront l'objet de la délivrance d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ce marché, à lot unique, est de type à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 376 254,18 EUR HT soit 450 000 EUR TTC (comprenant la part forfaitaire et la part hors forfait). Il est décomposé comme suit:
Afficher plus
1) Une part forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien de l'éclairage public, l'éclairage des extérieurs de bâtiments communaux et l'entretien de la signalisation lumineuse et tricolore.
2) Une part hors forfait correspondant aux travaux connexes au réseau d'éclairage public, comprenant les travaux de gros entretien, de modernisation du patrimoine, ainsi que la pose et dépose des illuminations de la ville.
Description des options:
Le présent marché contient des options au sens du droit communautaire dans la mesure où il peut faire l'objet de 3 reconductions expresses par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 86/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93260 Les Lilas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complétée, datée et signée par la personnes habilitée à engager la responsabilité de la société,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétée,
— Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,
— Justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession ou au registre du commerce le cas échéant (extrait K-bis datant de moins de 3 mois),
— Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou certificats fiscaux et sociaux de l'année précédente.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Un descriptif des moyens humains, techniques (personnel, qualifications, véhicules, nacelles .....) et de l'organisation générale de l'entreprise,
— Présentation d'une liste de prestations identiques en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire pubic ou privé (références professionnelles et/ou certificats de capacité pour des prestations équivalentes),
Afficher plus
— Une présentation de l'outil informatique proposé pour la gestion du patrimoine et consultation par la ville, conforme au CCTP (Autocad ou compatible géo référencement par GPS) de manière à ce que ces données puissent être intégrées dans le SIG de la ville,
Afficher plus
— Qualifications requises: certificats de qualification professionnelle Qualifelec, éclairage public indice maintenance ME4, travaux neufs TN4, haute tension HT, mention régulation de trafic RT (ou références équivalentes),
— Justifier d'être propriétaire d'un camion laboratoire pour la recherche de désordres du réseau souterrain,
— Présenter des certificats de recyclage et d'élimination des déchets par une entreprise habilitée,
— Une attestation sur l'honneur d'avoir pris connaissance du dossier et d'être capable d'assumer les prestations demandées et en particulier les interventions d'urgence (astreintes 24h/24h) en précisant le délai d'intervention d'astreinte,
— Justifier de qualifications et/ou certifications pour la programmation et maintenance des contrôleurs de carrefours (2ème niveau),
— A l'appui de son offre de prix, le candidat devra joindre un mémoire descriptif des dispositions que l'entreprise se propose de mettre en place pour les prestations d'entretien courant et interventions d'astreinte, et un mémoire justifiant des mesures prises par l'entreprise pour l'environnement et le développement durable.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les travaux connexes hors forfait, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
Cette retenue de garantie sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément au CCAG travaux.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par le code des marchés publics (article 102).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité au titre de son budget.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée au regard des mesures prises pour l'environnement et le développement durable, les moyens mis à disposition et organisation de l'entretien courant et interventions d'astreinte, de l'engagement et organisation pour respecter les délais d'interventions contractuels et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du contrat, évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,60 (60)
2. Conditions financières appréciées au regard du prix forfaitaire proposé pour la maintenance préventive et les interventions d'astreinte et des prix unitaires proposés au bordereau, taux horaire de la main d'oeuvre et coefficient de remise sur les fournitures proposées à l'acte d'engagement pour toutes les autres interventions hors forfait, évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,40 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Contact
Point de contact: M. Decobert Eric
Nom: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Point de contact: direction générale des services techniques
M. Jacquemoire Gilles
Téléphone: +33 155821840 📞
Fax: +33 155821842 📠
Point de contact: service des marchés publics
Mme Lavandon Claudine
Téléphone: +33 172031756 📞
Courrier électronique: claudinelavandon@leslilas.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 86/11
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.
Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre.
Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - jO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr.
Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur.
Les variantes étant autorisées, l'ensemble du cahier des charges (pièces administratives et techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter. Tout candidat pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé.
Afficher plus
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux préalablement à leur réponse. Ils devront, pour ce faire, prendre rendez-vous avec la direction générale des services techniques (M. Gilles Jacquemoire au +33 155821840). Une attestation de visite sera délivrée à chaque candidat. Elle devra être obligatoirement jointe à leur offre de prix sous peine d'irrecevabilité de leur offre.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-239353 (2011-07-26)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 435 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388814
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239353
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le montant de l'offre retenue équivalant à 94 435 EUR HT soit 112 944,26 EUR (TTC) correspond au forfait d'entretien annuel de l'éclairage public, l'éclairage des extérieurs des bâtiments communaux et l'entretien de la signalisation lumineuse et tricolore. Une seconde partie hors forfait à bons de commande correspond aux travaux connexes au réseau d'éclairage public, comprenant les travaux de gros entretien, de modernisation et/ou de modification des équipements, ainsi que la pose et dépose des illuminations de la ville. Le montant maximum annuel de ce marché, de type à bons de commande, est fixé à 450 000 EUR (TTC) (comprenant la part forfaitaire et la part hors forfait). Annonce no228, BOAMP 148 A.Annonce no372, BOAMP 148 B du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Société Forclum Île-de-France, Établissement de Coudray
Adresse postale: ZI du Coudray, 2 avenue Armand Esders
Commune postale: Le Blanc Mesnil Cedex
Code postal: 93155
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 240-388814 (2011-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Entretien d'installations... Services d'entretien de l'éclairage public