Marché d'entretien d'éclairage public: maintenance, fourniture et pose, travaux annexes et illuminations programme 2012-2015

Ville de Claix

Marché d'entretien d'éclairage public: maintenance, fourniture et pose, travaux annexes et illuminations programme 2012-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Qui ?

• Ville de Claix

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 70 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Claix
Adresse postale: place Hector Berlioz
Code postal: 38640
Commune postale: Claix
Contact
Courrier électronique: gestion.finances@ville-claix.fr 📧
Téléphone: +33 476981536 📞
Fax: +33 476988281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301410
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien d'éclairage public: maintenance, fourniture et pose, travaux annexes et illuminations programme 2012-2015.

Numéro de référence: 61523-21534
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38640 Claix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents visés à l'article 46 du code des marchés publics. L'état annuel des certificats reçus et admis ou certificats prévus à l'article 45 du CMP. Lettre de candidature et déclaration du candidat (Imprimé Dc4 - Dc5) imprimé Dc7 ou copies certifiées conformes aux originaux des attestations fiscales et parafiscales. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. La déclaration sur l'honneur de l'article 46 du CMP que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales ou sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure. Les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail.

Les documents, attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. Attestation figurant à l'article R.324-2 du code du travail. Attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en vigueur.

Situation économique et financière:

Dc4.

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Un k-bis,

— Dc 5 (il est indispensable de compléter avec précision les parties du formulaire relatives au chiffre d'affaires, aux moyens et aux références sans quoi le dossier sera considéré incomplet),

— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité et valable pour toute la durée de la mission.

Des formulaires types peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra exposer les moyens et les ressources humaines, internes ou externes, qu'il entend utiliser pour réaliser les interventions définies dans le présent marché, ainsi que les références de l'entreprise, notamment en ce qui concerne la qualité de ses prestations.

Le critère relatif au personnel, concernant la qualification, le recrutement et la formation des personnels affectés à ce type de travaux, ainsi qu'aux moyens techniques, matériels et informatiques mis en œuvre.

Le critère relatif à l'hygiène et à la sécurité des chantiers avec les mesures prises dans la conduite de l'application du décret n° 92.158 du 20.2.1992, et dans la collecte et le recyclage du matériel usagé lors des interventions.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: CAO.
Critères d'attribution
Critère: 1. L'enveloppe financière (50)
2. Le délai d'intervention, compte tenu des moyens de l'entreprise en fonction des prestations spécifiées au CCTP (25)
3. La valeur technique des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Service gestion finances et commande publique
Adresse postale: mairie de Claix, place Hector Berlioz
Nom: Mairie de Claix
Adresse postale: DCE à télécharger sur le site: www.marchéspublicsaffiches.com
service gestion finances et commande publique, place Hector Berlioz
Point de contact: service gestion finances et commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 61523-21534

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 184-301410 (2011-09-21)

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