Marché d'entretien courant P2 et gros entretien P3-R d'environ 5300 ballons individuels de production électrique d'eau chaude sanitaire

Scalis

Marché d'entretien courant P2 et gros entretien P3-R d'environ 5300 ballons individuels de production électrique d'eau chaude sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-16 Avis de marché
2012-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:
Ce marché porte sur l'entretien d'environ 5 300 ballons individuels de production électrique d'eau chaude sanitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14-16 rue Saint Luc
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Contact
Courrier électronique: ptourte@scalis.fr 📧
Téléphone: +33 254081585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 157-261390
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien courant P2 et gros entretien P3-R d'environ 5300 ballons individuels de production électrique d'eau chaude sanitaire.
Description des options: Le marché comprend 2 périodes de reconduction de 12 mois chacune.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Indre - France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir III.2.2 et III.2.3 ci dessous.
Situation économique et financière: DC1 / DC2 et DC7.
Capacité technique et professionnelle:
Documents visés à l'article 1 de l'arrêté du 28.8.2006 dont:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres dans les 45 jours de la réception des factures trimestrielles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du P2 (40)
2. Prix du P3 - R (30)
3. Qualité du dossier technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Scalis
Contact
Point de contact: direction du patrimoine
Patrick Tourte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours précontractuel: avant la signature du contrat, étant précisé que le juge ne peut statuer dans le délai de 16 jours à compter de l'envoi à tous les candidats de la décision d'attribution,
— Recours contractuel: dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (6 mois à compter de la conclusion du contrat en cas d'absence de publication de l'avis d'attribution).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Scalis - direction juridique
Adresse postale: 14-16 rue Saint Luc
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
Courrier électronique: fgoberon@scalis.fr 📧
Téléphone: +33 254081533 📞
Source: OJS 2011/S 157-261390 (2011-08-16)
Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 168 249,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075177
Se réfère à l'avis: 2011/S 157-261390
Numéro JO-S: 46

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Indre - FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix du P3-R (30)
3. Qualité dossier technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Eiffage énergie Val de Loire
Adresse postale: 10 boulevard d'Anvaux
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: fgoberon@scalis.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de suspension de signature du contrat a été mentionné dans la notifcation adressée aux candidats conformément à l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Le recours pré-contractuel est donc fermé.
Délai concernant le recours contractuel: il peut être engagé dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Source: OJS 2012/S 046-075177 (2012-03-06)
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