Marché d'enquête, de fourniture et de distribution de bacs roulants

Communauté de communes rives de Saône

Le(S) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire des communes de la Communauté de communes Rives de Saône, de l'enquête, de la fourniture et de la distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Les prestations de base sont les suivantes:
Le présent CCTP concerne les prestations de base suivantes:
— La réalisation de l'enquête de conteneurisation sur l'ensemble des communes de la Communauté de communes Rives de Saône,
— La fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères,
— La distribution des bacs aux usagers avec distribution simultanée de document de communication,
— Le puçage de bacs déjà installés sur le périmètre communautaire avec distribution simultanée de document de communication,
— le retrait de bacs de regroupement et des bacs individuels non réutilisable actuels en place,
— La réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation avec association des codes puces à chacun des usagers,
— La fourniture des pièces détachées et accessoires.
Les prestations seront réalisées à partir du 1.6.2011 (date indicative et non contractuelle) ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée de 6 ans fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Qui ?

• Communauté de communes rives de Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché
2011-10-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Environ 8200 adresses à enquêter;Environ 7 700 bacs à fournir et distribuer;Environ 500 bacs à pucer simplement;Environ 1 000 bacs à retirer;Fournitures de pièces détachées;Option 1: environ 1 075 m³ de bacs à entretenir et maintenir;Option 2: environ 8 200 adresses à renseigner et 8 200 cartes/badges à distribuer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 15 bis Grande, rue du Faubourg Saint Michel, BP 67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Courrier électronique: infodechets@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380204854 📞
Fax: +33 380208939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060427
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée. Au point I 1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante. Communauté de communes Rives de Saône, 15 bis Grande rue du Faubourg, Saint Michel, BP 67, 21250 Seurre Cedex, FRANCE. Jours et horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE) le 21.2.2011. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent CCTP concerne les prestations de base suivantes:

— La réalisation de l'enquête de conteneurisation sur l'ensemble des communes de la Communauté de communes Rives de Saône,

— La fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères,

— La distribution des bacs aux usagers avec distribution simultanée de document de communication,

— Le puçage de bacs déjà installés sur le périmètre communautaire avec distribution simultanée de document de communication,

— le retrait de bacs de regroupement et des bacs individuels non réutilisable actuels en place,

— La réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation avec association des codes puces à chacun des usagers,

— La fourniture des pièces détachées et accessoires.

Les prestations seront réalisées à partir du 1.6.2011 (date indicative et non contractuelle) ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée de 6 ans fermes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Environ 8200 adresses à enquêter;

Environ 7 700 bacs à fournir et distribuer;

Environ 500 bacs à pucer simplement;

Environ 1 000 bacs à retirer;

Fournitures de pièces détachées;

Option 1: environ 1 075 m³ de bacs à entretenir et maintenir;

Option 2: environ 8 200 adresses à renseigner et 8 200 cartes/badges à distribuer.

Description des options:

— Option n° 1: entretien, maintenance des bacs OMR installés sur le périmètre de la Communauté de communes Rives de Saône,

— Option n° 2: enquête simultanée auprès des usagers sur les accès déchèteries et distribution de carte/badges accès déchèteries en même temps que la distribution de bacs ou le puçage de bacs déjà installés.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 022011bacs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Rives de Saône, 21250 Seurre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Lettre de candidature ou DC1,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics,

— pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise,

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;

Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justifier:

D'au moins 3 références en rapport avec l'objet du marché;

D'au moins 3 certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par la Collectivité d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de la Communauté de communes via la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) pour les années 2011 et 2012 puis la redevance pour les années suivantes, selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 portant modification de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— Ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Contact
Point de contact: Mme Fanny Bremond
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 022011bacs
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée.

Au point I 1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante.

Communauté de communes Rives de Saône, 15 bis Grande rue du Faubourg, Saint Michel, BP 67, 21250 Seurre Cedex, FRANCE.

Jours et horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE) le 21.2.2011.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 037-060427 (2011-02-21)

Informations complémentaires (2011-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-332757
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060427
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2011/S 205-332757 (2011-10-20)

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