Marché d'enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement des déchets issus des déchetteries

Communauté de communes de la Thiérache

La consultation concerne un marché d'enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement des déchets issus des déchetteries.les déchets en question sont d'une part des déchets "classiques" (encombrants, déchets verts, gravats, papiers / cartons, ferrailles, bois et pneus), et des déchets dangereux des ménages (DDM) d'autre part.
Le marché comprend:
— la fourniture de véhicules ou de matériels et de tous les accessoires et produits nécessaires à l'exécution du service,
— le déploiement du personnel administratif et technique (conducteurs, encadrement....),
— le paiement de toutes les taxes, impôts, consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Recyclage des Vallées

Qui ?

• Communauté de communes de la Thiérache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché
2011-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 rue de l'Armistice - villa Pasques
Code postal: 02260
Commune postale: La Capelle
Contact
Téléphone: +33 323975818 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059100
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de 8 ans. Le cahier des charges est disponible gratuitement, de façon directe et en accès libre sur la plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr. Pour l'obtenir par la voie papier ou sur format CR-ROM, s'adresser à la communauté de communes - correspondant - Michaël Forest - +33 323975818. M.forest@cc-tc.fr. Le Dossier de Consultation des Entreprises contiendra des fichiers acrobat reader (.pdf) et Word (.doc). Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par la voie papier ou par la voie électronique dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend:

— la fourniture de véhicules ou de matériels et de tous les accessoires et produits nécessaires à l'exécution du service,

— le déploiement du personnel administratif et technique (conducteurs, encadrement....),

— le paiement de toutes les taxes, impôts, consommables.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries
Brève description:

Les déchets en question sont des déchets classiques: encombrants, déchets verts, gravats, papiers / cartons, ferrailles, bois et pneus).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement, transport, valorisation et traitement des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchetteries
Brève description:

Les déchets en question sont des déchets Dangereux des Ménages stockés dans des armoires DDM: acides, bases, solvants, produits phytosanitaires etc.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 11 04 CCTC 020 SERV DEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

En application de l'article 52 du code des marchés Publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du CMP ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les renseignements mentionnés aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux exigences de capacité professionnelles, techniques et financières seront éliminées.

Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire de ses co-traitants,

— la déclaration du candidat,

— l'ensemble des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics,

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat devra fournir une attestation d'assurance appropriée. Il fournira un état indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

Une liste des principales prestations effectuées pour des prestations similaires à celles du présent marché; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée part tout moyen.

Le candidat produira ces documents pour lui même, ainsi que pour les éventuels co-traitants et sous traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles 87 et 105 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché. Le titulaire s'il ne refuse pas son versement, en application des dispositions de l'article 105 du code des marchés publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations donnent droit pour l'entreprise au paiement d'acomptes, en fonction de leur exécution. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le taux d'intérêt moratoire sera calculé sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Les règlements seront effectués par mandat administratif, en application des règles comptables en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement solidaire, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement conjoint après attribution du marché.

En application de l'article 51-ii du code des marchés publics, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Thiérache
Contact
Point de contact: le président de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre
Nom: communauté de communes de la Thiérache du Centre
Point de contact: M. Forest
Courrier électronique: m.forest@cc-tc.fr 📧
Nom: Communauté de communes de la Thiérache du Centre
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 04 CCTC 020 SERV DEC
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de 8 ans.

Le cahier des charges est disponible gratuitement, de façon directe et en accès libre sur la plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr.

Pour l'obtenir par la voie papier ou sur format CR-ROM, s'adresser à la communauté de communes - correspondant - Michaël Forest - +33 323975818. M.forest@cc-tc.fr.

Le Dossier de Consultation des Entreprises contiendra des fichiers acrobat reader (.pdf) et Word (.doc).

Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par la voie papier ou par la voie électronique dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 036-059100 (2011-02-18)

Avis d'attribution de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 103 225,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue de l'armistice - villa Pasques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182672
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-059100
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Annonce n° 175, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Adresse postale: ZI lieudit sous le mont
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de la communauté de communes de la Thiérache du centre
Source: OJS 2011/S 111-182672 (2011-06-08)

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