Marché d'approvisionnement de petites fournitures électriques pour le SGAP et les services de police qui y sont rattachés

SGAP de Versailles

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de petites fournitures électriques (piles, batteries, accumulateurs, chargeurs, ampoules et tubes fluorescents) pour le SGAP de Versailles et les services de police qui y sont rattachés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Qui ?

• SGAP de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ampoules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ampoules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: préfecture de police, à l'attention de M. le secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles, 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139661701 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376121
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours. — Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative), — Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative), — Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative), — Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché, — Recours contractuels: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant; R.551.7 du code de justice administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'ampoules et de tubes fluorescents
Brève description:

Marché d'approvisionnement d'ampoules et de tubes florecents pour le SGAP de Versailles et les services de police qui y sont rattachés.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de piles, accumulateurs, batteries et chargeurs
Brève description:

Marché d'approvisionnement de piles, batteries, accumulateurs et chargeurs pour le SGAP de Versailles et les services de police qui y sont rattachés.

Numéro de référence: 1FRNELECT11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DAILE/ BSL / 168 rue de Versailles, 78250 Le Chesnay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de réglement est le mandatement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le SGAP de Versailles/.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement, mais, dans ce cas, ils indiqueront la forme juridique que revêtira le groupement attributaire du marché après attribution, à l'article 1 de l'acte d'engagement, celle du groupement solidaire, ou celle du groupement conjoint.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (l'offre la plus basse obtiendra la note la plus élevée en fonction des prix unitaires présentés dans l'acte d'engagement et ses annexes) (50)
2. Valeur technique des produits proposés (appréciée à partir du mémoire technique) (30)
3. Remise accordée sur les prix catalogue (la remise la plus important obtiendra la meilleure note) (10)
4. Délai de livraison (le délai le plus court obtiendra la note la plus élevée) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de l'administration générale et des finances, bureau de l'achat public
Mlle Thouze Anne-Sophie
Nom: Ministère de l'interieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Point de contact: préfecture de police, SGAP de Versailles, à l'attention de M. le secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles
Mlle Anne-Sophie Thouze
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11915&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Point de contact: préfecture de police, SGAP de Versailles, M. le secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11915&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1FRNELECT11
Informations complémentaires

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours.

— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— Recours contractuels: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant; R.551.7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 232-376121 (2011-11-29)

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