Marché d'acquisition de véhicules utilitaires pour les différents services de régie

La Créole - Compagnie réunionnaise eaux

Marché d'acquisition de véhicules utilitaires pour les différents services de régie. La consultation concerne l'achat de véhicules utilitaires ainsi que leur l'entretien. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification avec une période d'entretien correspondant à la durée de garantie du constructeur. Il est reconductible pour 2 périodes de 1 an avec 2 périodes d'entretiens correspondant à la durée de garantie du constructeur. Elle comporte 3 lots. Le marché est un marché de fourniture et services à bons de commande et comprend:
Pour le lot n° 1 (variante interdite): Véhicules légers et utilitaires.
— montant minimum: 15 000,00 EUR HT,
— Montant maximum: 500 000,00 EUR HT.
Pour le lot n° 2 (variante interdite): Véhicules 4*4 Pick-Up.
— Montant minimum: 1 000,00 EUR HT,
— Montant maximum: 150 000,00 EUR HT.
Pour le lot n° 3 (variantes autorisées): Véhicules électriques.
— Montant minimum: 5 000,00 EUR HT,
— Montant maximum: 100 000,00 EUR HT.
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 4 périodes de 1 an et pour une durée maximale de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Qui ?

• La Créole - Compagnie réunionnaise eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:

Quantités estimatives.Lot n° 1: "Véhicules utilitaires":— véhicule haut de gamme 4/5 portes: 1 (unité),— véhicule léger 3 portes: 3 (unités),— véhicule fourgon - 6/8 M3: 1 (unité).Lot n° 2: "4*4 Pick-Up".— véhicule 4*4 Pick-Up: 1 (unité).Lot n° 3 (variantes autorisées: précisions dans le règlement de consultation) Véhicules électriques:— véhicule petit modèle: 1 unité,— véhicule 4*4: 1 unité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole - Compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
Fax: +262 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-351015
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Remise des candidatures: Procédure dématérialisée: — Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface. La modalité de transmission est le support papier ou la voie dématérialisée. Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul, FRANCE. Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: "Appel à candidature concernant: Acquisition de véhicules utilitaires". En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait: — Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique: — Après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires

Remise des candidatures:

Procédure dématérialisée:

— Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface.

La modalité de transmission est le support papier ou la voie dématérialisée.

Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante:

"Appel à candidature concernant: Acquisition de véhicules utilitaires".

En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait:

— Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé.

Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique:

— Après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot n° 1 (variante interdite): Véhicules légers et utilitaires.

— montant minimum: 15 000,00 EUR HT,

— Montant maximum: 500 000,00 EUR HT.

Pour le lot n° 2 (variante interdite): Véhicules 4*4 Pick-Up.

— Montant minimum: 1 000,00 EUR HT,

— Montant maximum: 150 000,00 EUR HT.

Pour le lot n° 3 (variantes autorisées): Véhicules électriques.

— Montant minimum: 5 000,00 EUR HT,

— Montant maximum: 100 000,00 EUR HT.

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 4 périodes de 1 an et pour une durée maximale de 5 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules légers et utilitaires
Brève description:

Acquisition de véhicule légers et utilitaires.

— véhicules haut de gamme VP 4/5 portes,

— véhicules légers 3 portes,

— véhicules fourgonnettes entre 2,5 et 3 m

— véhicules fourgonnettes entre 3,10 et 4 m

— véhicules fourgon tôlé 5/6 m

— véhicules fourgon tôlé 8/10 m

— véhicules simple cabine plateau à ridelles rabattable, ...

Le marché est un marché de fourniture et services à bons de commande et comprend un montant minimum de 15 000,00 EUR HT et d'un montant maximum de 500 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules 4*4 Pick-Up
Brève description:

Acquisition de véhicules 4*4 Pick-Up.

Le marché est un marché de fourniture et services à bons de commande et comprend un montant minimum de 10 000,00 EUR HT et un montant maximum 150 000,00 EUR HT.

Quantité ou étendue: Quantité submentionnée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de véhicules utilitaires
Brève description:

Le marché est un marché de fourniture et services à bons de commande et comprend un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et d'un montant maximum de 100 000,00 EUR HT.

Les variantes seront autorisées.

Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes seront autorisées pour ce lot n° 3. Les candidats proposeront des véhicules en acquisition en semi carburation (hybride), solaire ou autres.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantités estimatives.

Lot n° 1: "Véhicules utilitaires":

— véhicule haut de gamme 4/5 portes: 1 (unité),

— véhicule léger 3 portes: 3 (unités),

— véhicule fourgon - 6/8 M

Lot n° 2: "4*4 Pick-Up".

— véhicule 4*4 Pick-Up: 1 (unité).

Lot n° 3 (variantes autorisées: précisions dans le règlement de consultation) Véhicules électriques:

— véhicule petit modèle: 1 unité,

— véhicule 4*4: 1 unité.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: sera attribué ultérieurement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou imprimé Dc1,

— Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et, en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-contractants à cette personne,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet datant de moins de 6 mois,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marché publics.

Situation économique et financière:

— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation,

— les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

La capacité technique minimale requise:

— revendeurs de véhicules légers, automobiles neufs,

— entretien et réparation des véhicules légers,

— équipements des véhicules (logatage, girophanre...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (CMP) et à son décret d'application.

— mandat administratif,

— marché à prix unitaires.

Modalités de financement.

— les prestations sont financées par le budget de la Créole sur ses fonds propres,

— concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat est autorisé à se porter:

— entreprise unique,

— entreprises groupées solidaires.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Représentant de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement.

Ne peut cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

— Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 215-351015 (2011-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules utilitaires (20)