Marché d'acquisition de livres scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et petit matériel de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville du Port

Caisse des écoles de la ville du Port

Marché d'acquisition de livres scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et petit matériel de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville du Port.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
2011-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Service achats marchés, 30 rue Léon de Lépervanche, BP 2004
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068570
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Modalités de retrait du DCE. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par fax au +262 262424681 ou par courriel à l'adresse marches@ville-port.re. Le dossier est à retirer au service achats marchés, 30 rue Léon de Lépervanche, 97420 Le Port, FRANCE. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: http://leport.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Modalités de remise des offres: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Marché d'acquisition de livres scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et petit matériel de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville du Port. Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Caisse des écoles de la commune du Port. Service achats-marchés. 30, rue Léon de Lépervanche. BP 2004. 97821 Le Port Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http:\\leport.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+4:00) Abu Dhabi, Muscat. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'acquisition de livres scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et petit matériel de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville du Port.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de livres scolaires et non scolaires pour les écoles
Brève description: Acquisition de livres scolaires et non scolaires pour les écoles.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
85 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de matériel pédagogique pour les écoles
Brève description: Acquisition de matériel pédagogique pour les écoles.
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de petit matériel de fonctionnement pour les écoles
Brève description: Acquisition de petit matériel de fonctionnement pour les écoles.
Valeur estimée hors TVA: 61 000,00 💰
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché au 31.12.2011.
Le marché peut être reconduit 3 fois de manière expresse par période successive d' 1 an (du 1er janvier et 31 décembre de l'année considérée).
Numéro de référence: no11002FCB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecoles maternelles et élementaires, 97420 Le Port, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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L'opération est supportée par le budget propre de la caisse des écoles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (50)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la ville du Port
Contact
Point de contact: M. le président de la caisse des écoles
Adresse du profil d'acheteur: http://leport.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no11002FCB
Informations complémentaires
Modalités de retrait du DCE.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par fax au +262 262424681 ou par courriel à l'adresse marches@ville-port.re. Le dossier est à retirer au service achats marchés, 30 rue Léon de Lépervanche, 97420 Le Port, FRANCE.
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Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: http://leport.marcoweb.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Modalités de remise des offres:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Marché d'acquisition de livres scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et petit matériel de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville du Port.
Lot nº..........
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante:
Caisse des écoles de la commune du Port.
Service achats-marchés.
30, rue Léon de Lépervanche.
BP 2004.
97821 Le Port Cedex, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http:\\leport.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+4:00) Abu Dhabi, Muscat.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 042-068570 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2011-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue Léon de Lépervanche, BP 2004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-199933
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068570
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Annonce n° 310, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles maternelles et élementaires, 97420 Le Port, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-09 📅
Adresse postale: 5 Ter rue de la Compagnie, BP 110
Commune postale: Saint Denis Cedex
Code postal: 97462
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Résidence Tourette 1 rue Tourette
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 97400

3️⃣
Adresse postale: 34 rue Francois de Mahy
Commune postale: Saint Pierre
Code postal: 97410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Caisse des écoles
Source: OJS 2011/S 121-199933 (2011-06-24)
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